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Comment rédiger une attestation de garde alternée ? Imprimez ou recopiez notre modèle
La rédaction d’une attestation pour la garde alternée est simple, mais doit respecter certaines normes pour être valide.
Ci-dessous, vous trouverez un exemple d’attestation que vous pouvez télécharger, compléter puis imprimer.
Vous pouvez le télécharger en PDF :
Au format Word afin de le compléter et l’imprimer directement :
Modèle attestation pour garde alternée à recopier :
Conseils pour la rédaction de l’attestation :
Pour rédiger votre attestation sur l’honneur de garde alternée, il est utile de suivre ces quelques conseils :
- Clarté et précision : assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont mentionnées de manière claire et précise, sans trop entrer dans les détails
- Signature des deux parents : l’attestation doit impérativement être signée par les deux parents pour prouver qu’ils sont d’accord sur le mode de garde
- Datation : n’oubliez pas de dater le document, cela permettra en effet de connaître la validité de l’attestation
- Respect de la forme : comme pour tout document officiel, adoptez un style formel et respectez les règles de politesse
À quoi ça sert l’attestation sur l’honneur garde alternée ?
Il s’agit d’un document officiel qui certifie que la garde des enfants est partagée entre les deux parents.
Elle est souvent utilisée pour justifier le mode de garde auprès des administrations, des établissements scolaires ou des organismes sociaux.
Cette attestation est essentielle pour bénéficier de certains droits et prestations, comme le partage des allocations familiales ou la réduction des impôts. En cas de séparation ou de divorce, elle permet également de clarifier la situation légale des enfants pour éviter tout malentendu.
Attestation garde alternée : dans quels cas la présenter ?
Cette attestation peut être demandée dans plusieurs situations :
- Démarches administratives : lors de la déclaration d’impôts, pour bénéficier d’une réduction d’impôt liée à la garde alternée, il est souvent nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur de ce type. De même, pour obtenir des prestations familiales partagées (en savoir plus sur la garde alternée pour la CAF), ce document peut être exigé par la CAF.
- Inscription scolaire ou en crèche : lors de l’inscription à l’école ou en crèche, ou en cas de changement d’école d’un enfant, les établissements peuvent demander ce document pour organiser l’emploi du temps ou les correspondances.
- Procédures judiciaires : en cas de litige entre les parents, ce document peut être présenté devant un juge pour prouver l’accord entre les parents concernant la garde des enfants.
- Autres organismes : certains employeurs, compagnies d’assurance ou autres organismes peuvent demander une attestation sur l’honneur de garde alternée pour accorder des avantages ou justifier certains droits.
Ce qu’il faut retenir
Pourquoi rédiger une attestation de garde alternée ?
Cela peut s’avérer utile pour pouvoir accomplir certaines démarches administratives auprès de l’école, de la crèche, de la DGFIP ou encore de la CAF En savoir plus
Qui doit signer l’attestation sur l’honneur de garde alternée ?
Il est indispensable que les deux parents signent l’attestation de garde alternée. En cas d’absence d’une de ces deux signatures, le document ne sera pas valide En savoir plus
Quelles informations doit contenir la lettre d’attestation de garde alternée ?
Vous devez préciser l’identité des parents et de chacun des enfants concernés, la répartition des jours de garde, et la date à partir de laquelle cette garde alternée a été mise en place Voir un modèle
Qui peut réclamer une attestation de garde alternée ?
La CAF, les Impôts, les écoles ou la crèche peuvent vous réclamer ce document officiel. Il peut aussi arriver qu’un employeur, une compagnie d’assurance ou d’autres organismes vous demandent ce document.
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Crédit photo : © Richard Villalon/Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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