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ATP Hauts-de-France : la région soutient le pouvoir d’achat
Parler de mobilité c’est parler de pouvoir d’achat, et pour s’en convaincre il n’est qu’à regarder l’augmentation du prix des carburants et ses conséquences sur la société française. C’est aussi parler de transition écologique qui est devenue une question majeure à l’heure où le réchauffement planétaire est un fait admis.
C’est dans la région Hauts-de-France que les salariés sont amenés à parcourir la plus grande distance pour rejoindre leur lieu de travail ou d’études. La hausse du prix de l’essence qui impacte lourdement le budget des familles a incité le Conseil régional à mettre en place un soutien financier en faveur du pouvoir d’achat.
Le 1er mars 2016, pour lutter contre cette baisse du niveau de vie des travailleurs, la région Hauts-de-France initie une mesure importante : l’Aide au transport aux particuliers, ATP.
Depuis ce dispositif a évolué et concerne dorénavant un public plus large : il s’adresse aux salariés qui se rendent au travail, mais aussi aux étudiants pour rejoindre leur lieu d’études et aux familles pour emmener leurs enfants jusqu’à l’internat de leur établissement scolaire ou encore pour se rendre dans l’IME, Institut médico-éducatif où est inscrit leur enfant.
Pour bénéficier de cette aide, il faut bien sûr répondre à des critères d’éligibilité.
Qui est concerné par l’aide au transport de la région Hauts-de-France?
Dans le cadre du soutien au pouvoir d’achat des travailleurs, pour pouvoir prétendre à l’ATP il faut être :
- Salarié en CDI ou en CDD d’au moins un mois
- En contrat de professionnalisation
- Salarié qui pratique le covoiturage
- Apprenti
- Intérimaire qui travaille sans interruption pendant au moins un mois
- Les étudiants
- Les familles dans le cadre de la scolarisation des enfants
Sous quelles conditions est accordée l’ATP ?
À quelque titre que ce soit, salarié, étudiant ou famille, pour solliciter auprès de la région la subvention au transport vous devez :
- Résider dans la région Hauts-de-France
- Être obligé d’utiliser votre véhicule, voiture ou deux roues motorisé, pour vous rendre sur votre lieu de travail ou d’études parce que vous n’avez pas accès aux transports en commun
- Habiter en dehors d’une zone des “principaux ressorts territoriaux”c’est-à-dire entre autres dans une zone de moins de 50 000 habitants. C’est la loi NOTRe du 7 août 2015 qui, en déterminant les nouvelles responsabilités des régions, délimite les contours des ressorts territoriaux. Pour savoir si vous habitez dans une de ces zones, le plus simple est de vous renseigner auprès du Conseil régional des Hauts-de-France.
- La distance entre votre lieu de travail et votre domicile doit être au minimum de 20 kilomètres. Une tolérance de 10% est accordée, c’est-à-dire une distance minimale de 18 kilomètres est acceptée
- Le salaire mensuel du demandeur ne doit pas excéder 2 797 euros en dehors des primes et d’un treizième mois, ce qui correspond à 2 SMIC à la date du 1er janvier 2024
À noter : si vous résidez dans la région Hauts-de-France et travaillez dans une région proche voire même en Belgique, à l’exception toutefois de la région Île-de-France et des villes de Rouen ou Reims, vous êtes susceptible de percevoir la subvention au transport.
À savoir : les salariés qui disposent d’un véhicule de fonction ne sont pas éligibles à l’ATP
Quels sont les trajets concernés ?
Comme indiqué ci-dessus, la distance domicile-travail doit être de 20 kilomètres au minimum. Cependant, il existe des assouplissements à ces règles pour des situations spécifiques :
- Les salariés et apprentis qui optent pour le covoiturage voient la distance minimale entre leur domicile et leur lieu de travail abaissée à 10 kilomètres, la tolérance étant de 10%. Il faut également qu’ils soient inscrits sur la plateforme suivante : Pass Pass Covoiturage des Hauts-de-France
- Pour les travailleurs qui effectuent des trajets fractionnés entre différents lieux de travail, la distance moyenne doit être de 40 kilomètres par jour sur une semaine avec ici aussi une tolérance de 10%
- Et pour les salariés qui voient leur temps de travail fractionné, il faut, pour être éligible à la subvention, que la pause déjeuner imposée par l’employeur soit supérieure à 3 heures
- Sont également éligibles à l’ATP les salariés dont les horaires sont décalés, soit un début de journée avant 7 heures et/ou une sortie du travail après 22 heures, même si leur zone urbaine est bien desservie par les transports collectifs
- Il est possible, pour les salariés dits nomades dont le lieu d’exercice de leur métier varie, de solliciter l’aide au transport de la région Hauts-de-France en déclarant le lieu de travail le plus fréquent pour eux
- Pour les personnes en situation de handicap, la distance minimale entre le domicile et le lieu de travail est ramenée à 1 kilomètre
- Pour les étudiants et les familles, la distance parcourue entre le domicile et le lieu d’études doit être d’au moins 100 kilomètres par semaine.
À noter : dans le cas où l’utilisation de transports en commun prolonge les temps de trajets de façon importante, le salarié peut faire une demande d’ATP, son dossier sera étudié spécifiquement.
Quel montant pour l’Aide au transport aux particuliers ?
La subvention accordée aux personnes éligibles à l’ATP des Hauts-de-France s’élève à 20 euros par mois.
Retenez cependant que pour les apprentis, cette aide est ramenée à 75%, c’est-à-dire 15 euros mensuels.
Cette aide est versée chaque trimestre :
- Pour les travailleurs, cette aide est attribuée pour 12 mois à partir de la validation de leur demande. Pour les personnes en CDD de moins d’un an tout comme pour les apprentis et les intérimaires en contrat de moins d’un an, la subvention est versée totalement jusqu’au dernier mois du contrat de travail.
- Concernant les familles et les étudiants, la demande est à déposer au mois de septembre. L’aide couvrira l’année scolaire au maximum jusqu’au mois de juillet inclus de l’année suivante.
Comment faire une demande d’aide au transport des Hauts-de-France ?
Pour faire une demande d’ATP, vous devez vous connecter sur le site du Conseil régional des Hauts-de-France. En suivant le lien suivant aides.hautsdefrance.fr vous arrivez sur la plateforme des aides et subventions. Il convient alors pour vous de créer un compte si vous effectuez une première demande ou bien de vous identifier si vous en possédez déjà un.
À savoir : il existe des antennes départementales qui peuvent vous assister en cas de difficultés.
Il vous est demandé de joindre des documents justificatifs à votre dossier de demande.
Si vous êtes un salarié, vous devez fournir :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
- L’attestation-type que votre employeur devra compléter. Vous obtiendrez ce document au moment de votre demande sur le site de la Région en cliquant sur “Génération de documents”. Dans le cas où vous auriez plusieurs employeurs, c’est une déclaration sur l’honneur que vous obtenez de la même façon et que vous devez joindre à votre dossier de demande. Et si vous pratiquez le covoiturage, vous devez fournir une attestation d’inscription sur la plateforme de covoiturage ainsi qu’un mail de confirmation. Il faut que l’adresse mail de la demande soit la même que celle utilisée pour le covoiturage
Si vous êtes étudiant, il vous est demandé :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom ou une attestation d’hébergement signée et datée
- Un RIB à votre nom
- Un certificat de scolarité
Enfin, si vous faites une demande d’ATP en qualité de famille il vous est demandé de fournir :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
- Pour votre enfant un certificat d’inscription à un IME ou dans un internat
- La copie complète de votre livret de famille
- La fiche de paie du mois qui précède la demande pour les deux parents quand ils sont en situation d’emploi. Quand l’un des parents est en formation de plus de 2 mois, une attestation de suivi. Dans le cas d’une famille monoparentale, soit le bulletin de salaire du mois qui précède la demande ou une attestation de suivi d’une formation professionnelle de plus de 2 mois. Si le deuxième parent est sans activité professionnelle, une attestation sur l’honneur qui certifie cette situation. Enfin, si aucun des parents n’a d’activité professionnelle une simple attestation sur l’honneur suffit
Focus sur les pièces justificatives
Lors de la constitution de votre dossier, soyez extrêmement attentif à bien fournir toutes les pièces justificatives qui vous sont demandées. Cette étape de la demande d’aide au transport à la région Hauts-de-France est complexe et un oubli ou une erreur pourrait retarder l’attribution de votre aide de façon conséquente.
Aide au transport des Hauts-de-France : renouvellement
Pour renouveler la première fois votre demande, sachez que vous bénéficiez d’une procédure simplifiée. Connectez-vous d’abord sur le site des aides de la région. Si vous êtes un travailleur, cliquez sur le dispositif ATPSR24. Si vous êtes étudiant ou famille, sélectionnez ATPEFR2223. Pour chacune de ces situations, vous devez attester sur l’honneur que vos conditions n’ont pas changé.
À savoir : les salariés en CDD d’au moins un mois, les intérimaires et les apprentis devront fournir également une attestation complétée par l’employeur qui indique la durée du renouvellement de contrat.
Pour un second renouvellement ou si vos informations ont changé, vous devrez refaire toute la démarche et déposer un nouveau dossier complet avec les pièces justificatives.
La région Hauts-de-France propose d’autres aides au transport
Les aides de la région pour permettre à tout un chacun de se déplacer facilement sont nombreuses et variées. Elles concernent les voyages en train TER, Transport express régional, en autocar intercités ou transport scolaire, ainsi que les déplacements à vélo. Et pour faciliter l’usage de ces moyens de déplacement, la région a généralisé l’utilisation de la carte Pass Pass.
Quelles aides pour se déplacer en TER
Entre autres compétences en matière de mobilité, la région est responsable de la tarification, ce qui lui permet de faciliter le transport en train de ses habitants. Il existe de nombreuses aides :
- Ma carte TER Hauts-de-France, pour les déplacements occasionnels, sans condition et pour obtenir des billets réduits de 50 %. L’abonnement coûte 30 euros par an et 15 euros pour les moins de 26 ans
- Mon Abo TER Hauts-de-France: moins 75 % sur le prix des billets et pour tout public habitant les Hauts-de-France pour des déplacements quotidiens dans la région ainsi que vers Paris, l’Eure, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne et la Seine-Maritime
- Mon Abo Etudiant TER Hauts-de-France, pour les étudiants qui se rendent sur leur lieu d’études et les apprentis : gratuité et en illimité pour les boursiers. 88 % de réduction et pour 2 trajets par jour pour les autres dans la région ou vers Paris et quelques autres départements
- Le Billet Coup de pouce : 75 % de réduction pour circuler dans la région. Cette offre est soumise à conditions financières
- Le Billet enfant à 1 €, pour les enfants de 4 à 12 ans qui accompagnent un adulte. Si l’enfant a moins de 4 ans, le trajet est gratuit
- TER “Mini groupe Hauts-de-France”, l’offre permet aux habitants de la région de voyager à moitié prix s’ils se présentent en groupe de 5 à 9 personnes
D’autres dispositifs, plus ponctuels, permettent de se déplacer à moindre coût en région Hauts-de-France :
- ETER 2024 permet d’acquérir pendant l’été des billets à 1 euro vers des destinations mer, nature, villes
- TER Patrimoine à l’occasion des journées européennes du patrimoine : des billets à 2 euros ont été mis en place pour découvrir les richesses de la région
En autocar, des tarifs très intéressants
Les 5 départements de la région Hauts-de-France proposent, depuis le 1er janvier 2020, des trajets en autocar qui sont soit gratuits sous conditions, soit à 1 euro. Pour découvrir ces offres, et parce que les modalités varient en fonction des départements, nous vous proposons de cliquer sur le lien suivant:
Le transport scolaire gratuit pour tous les élèves
De la maternelle au baccalauréat, les élèves des Hauts-de-France bénéficient du transport gratuit. Pour s’inscrire, il faut s’adresser au département de son lieu de résidence, car les modalités peuvent varier d’un département à l’autre pour répondre aux spécificités locales. Vous obtiendrez plus d’information en cliquant ci-dessous.
Le vélo, une mobilité douce
La région favorise le déplacement à vélo pour les trajets courts. Qu’il s’agisse de circuler dans les villes ou pour rejoindre un arrêt d’autocar, de bus ou encore une gare, le vélo présente de nombreux avantages économiques, pratiques, écologiques et, cerise sur le gâteau, cette pratique est bénéfique pour l’hygiène de vie.
Les actions mises en place en faveur du vélo sont nombreuses :
- Dans la plupart des gares de la région des abris vélos sécurisés sont installés
- Dans les établissements scolaires, des abris sont également mis en place
- Une sensibilisation à la pratique du vélo et à la sécurité routière est organisée
- De nombreuses pistes cyclables sont aménagées sur l’ensemble du territoire
La carte Pass Pass offre la possibilité de laisser son vélo gratuitement en toute sécurité dans un local fermé et sous vidéo surveillance.
À savoir : aux différentes aides développées ci-dessus peut s’ajouter une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique délivrée par certaines agglomérations. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, utilisez notre simulateur en renseignant votre code postal.
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Crédit photo : © DusanJelicic / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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