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L’AAH est rétroactive : oui, mais à partir de la date de dépôt du dossier à la MDPH
L’AAH est rétroactive à compter de votre demande
Pour recevoir l’Allocation adultes handicapés, ce n’est pas automatique : vous devez impérativement en faire la demande… et cela passe par le dépôt d’un dossier complet auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le dépôt du dossier d’AAH doit être pris avec sérieux, car c’est sur la base des informations renseignées qu’une commission (la CDAPH pour Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) va déterminer si la personne remplit les conditions d’attribution à cette aide.
En effet, pour bénéficier de l’AAH, vous devez présenter un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % cumulé avec une difficulté conséquente et durable d’accès à l’emploi OU un taux d’incapacité d’au moins 80 %.
Si la CDAPH estime que c’est bien votre cas, elle vous en informera par courrier. À votre charge de le transmettre ensuite à la Caf. Et pour cause, d’autres critères d’éligibilité (administratifs et financiers) doivent être respectés : résider sur le territoire français, avoir plus de 20 ans, être en dessous des plafonds de ressources… Ainsi, il est tout à fait possible d’être dit éligible à l’Allocation adultes handicapés par la MDPH, mais se voir refuser son versement, car vos revenus sont trop élevés.
Plus de 6 mois de traitement pour la plupart des MDPH
Enfin, si la Caf donne son accord, vous recevrez votre dû. Bien évidemment, vous vous en doutez, toutes ces démarches prennent (beaucoup) de temps : la majorité des MDPH ont plus de 6 mois de traitement. Alors, l’AAH est-elle rétroactive ? La réponse est oui, mais à compter du premier jour du mois civil suivant le dépôt de votre dossier à la Maison départementale des personnes handicapées.
Exemple : vous avez transmis votre demande à la MDPH dont vous dépendez le 21 juin 2024. Le 15 décembre 2024, vous recevez une lettre attestant votre éligibilité et l’ouverture de vos droits à l’AAH. Le premier versement comptera donc les mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre, en plus du mois de décembre.
En d’autres termes, l’AAH est versée selon la date de dépôt de votre demande à la MDPH, et non pas à partir du moment où un professionnel de santé vous a reconnu en situation de handicap ou en incapacité (et ce, quel que soit le pourcentage).
Peut-on toucher un rappel de l’AAH après un recours ?
Vous avez déposé une demande d’AAH à la MDPH, mais quelques mois plus tard, vous apprenez que votre dossier n’a pas été validé par la CDAPH ? Comme toutes les décisions prises par des organismes publics, il est possible de faire un recours contre ce refus d’AAH.
Pour rappel : que vous souhaitiez faire appel en premier lieu à un conciliateur ou lancer un RAPO (Recours administratif préalable obligatoire) auprès de la MDPH, ces démarches doivent être engagées dans les 2 mois suivant la notification de refus. La saisine du pôle social du tribunal judiciaire n’intervient qu’en second temps et après un nouveau refus essuyé.
Durant le recours, et parce que vous n’êtes pas, aux yeux de la CDAPH, éligible à l’Allocation adultes handicapés, vous ne percevrez aucun argent de la Caf. Cela veut donc dire plusieurs mois sans AAH (les délais sont à nouveau très longs).
Toutefois, si une décision favorable vous est rendue à l’issue de la procédure (RAPO ou tribunal), vous recevrez un rappel de toutes les sommes qui auraient dû être versées à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande initiale.
Exemple : vous avez déposé votre demande à la MDPH dont vous dépendez le 21 juin 2024. Le 15 décembre 2024, une notification de refus vous attend dans votre boîte aux lettres. Vous vous lancez dans un RAPO début janvier 2025 et obtenez gain de cause fin juin 2025. La Caf confirme votre éligibilité de son côté et vous recevrez l’ensemble de vos droits AAH : les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2024, et les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2025.
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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