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Pension d’invalidité pour arthrose : est-ce possible ?
L’arthrose est une maladie dégénérative des articulations qui se manifeste par l’usure du cartilage. Elle touche principalement les genoux, les hanches, et les mains, mais elle peut aussi se localiser au niveau de la colonne vertébrale. Dans tous les cas, cette affection provoque des douleurs chroniques, des raideurs et une perte de mobilité progressive.
Dans les situations les plus avancées, l’arthrose peut limiter considérablement les activités quotidiennes et empêcher l’exercice d’une activité professionnelle.
Dans certaines situations, l’arthrose est reconnue comme une affection longue durée (ALD), ce qui ouvre des droits spécifiques, comme la prise en charge des soins et la possibilité de demander une pension d’invalidité.
Invalidité pour arthrose : quelles sont les conditions requises ?
L’octroi de la pension d’invalidité pour arthrose dépend de plusieurs critères, qu’ils soient médicaux ou administratifs.
Tout d’abord, pour être éligible à une pension d’invalidité pour arthrose, votre état de santé doit être évalué par un médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Cette évaluation médicale doit alors mettre en avant :
- Une incapacité significative à travailler et à effectuer les tâches quotidiennes liées de manière directe à l’arthrose : il faut justifier d’une réduction d’au moins 2/3 de votre capacité de travail
- Une limitation fonctionnelle sévère, documentée par des examens médicaux (radiographies, IRM)
En parallèle, des conditions administratives doivent être remplies :
- Vous devez être affilié au régime général de la Sécurité sociale depuis minimum 12 mois à compter de la date de votre arrêt de travail suivi d’invalidité OU de l’évaluation médicale de l’invalidité
- Vous devez avoir cotisé sur un salaire dont le montant est égal à minimum 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la date de votre arrêt de travail suivi d’invalidité OU de l’évaluation médicale de l’invalidité
- Vous devez résider sur le territoire français de manière stable et régulière
Si toutes ces conditions médicales et administratives sont remplies, vous pouvez alors faire une demande de pension d’invalidité pour arthrose. Découvrez la procédure à suivre ci-dessous.
Comment obtenir l’invalidité pour arthrose : démarches à suivre
Pour faire une demande de pension d’invalidité pour arthrose, vous devez commencer par rassembler les documents justifiant votre situation.
Ainsi, veillez à joindre à votre dossier :
- Toutes les preuves médicales utiles : radiographies, IRM, bilans et rapports médicaux, attestations des médecins spécialistes, etc.
- Vos relevés de carrière pour justifier des cotisations sociales
- Une attestation de votre employeur détaillant l’historique des arrêts de travail pour raisons médicales ainsi que les répercussions de votre arthrose sur vos activités professionnelles (ex. : adaptations de poste)
- D’autres documents justificatifs selon les cas : copie de votre pièce d’identité, dernier avis d’impôt, etc.
Une fois ces documents réunis, vous devez suivre les étapes d’une demande « classique » de pension d’invalidité pour transmettre votre demande à votre CPAM ou à votre MSA selon votre régime d’affiliation.
Pour rappel, cela inclut :
- Un rendez-vous obligatoire avec un médecin-conseil de l’Assurance-maladie pour évaluer votre situation
- L’envoi (web ou papier selon les cas) des pièces justificatives et du formulaire dédié à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou à la MSA
Retrouvez toutes les étapes détaillées d’une demande de pension d’invalidité. La décision de la CPAM ou de la MSA vous sera ensuite communiquée sous deux mois.
Astuce : pour optimiser vos chances, fournissez un dossier complet et détaillé. Si besoin, faites-vous accompagner par une assistante sociale ou votre médecin traitant.
Montant pension d’invalidité arthrose : comment ça marche ?
La pension d’invalidité pour arthrose vise à compenser une perte de revenus liée à l’incapacité de travailler.
Le montant de cette prestation dépend de la catégorie d’invalidité reconnue par le médecin-conseil de la CPAM :
- L’invalidité catégorie 1 : elle concerne les patients ayant une capacité de travail réduite, mais pouvant exercer une activité et s’élève à 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de travail
- L’invalidité catégorie 2 : elle concerne les patients dans l’incapacité totale de travailler et s’élève à 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années
- L’invalidité catégorie 3 : elle concerne les patients dans l’incapacité totale de travailler et ayant besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne et s’élève à 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec une majoration pour tierce personne
Le calcul de la pension d’invalidité pour arthrose s’effectue sur la base du revenu moyen des 10 meilleures années d’activité, avec un taux de variable selon la catégorie. N’hésitez pas à estimer le montant de votre pension d’invalidité.
Sachez que le fait de percevoir une pension d’invalidité pour arthrose peut vous ouvrir droit à d’autres aides telles que :
- Une exonération des frais de santé liés à l’arthrose (dans le cadre de l’ALD)
- Des dispositifs d’accompagnement professionnel en cas de reprise d’activité
- La Complémentaire santé solidaire (CSS) dans certains cas
- Des réductions d’impôts dans certains cas
- L’Allocation Supplémentaire d’invalidité
Bon à savoir : la pension d’invalidité pour arthrose peut être cumulée avec l’AAH, un salaire, la retraite, ou encore les allocations chômage.
Pension invalidité liée à l’arthrose : que faire en cas de refus ?
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, plusieurs types de recours sont possibles :
- Demander une révision : faites appel dans les 2 mois suivant la notification du refus
- Saisir le tribunal : si le refus est maintenu, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal judiciaire
- Renforcer votre dossier médical : fournissez des pièces complémentaires pour étayer votre demande
Retrouvez tous les détails sur le recours en cas de refus d’une pension d’invalidité.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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