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Allocation décès France Travail : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) décède, une allocation décès peut être versée à son conjoint. Le but : garantir un soutien financier à la veuve ou au veuf dans les semaines qui suivent la disparition de son partenaire.
Bon à savoir : l’allocation décès France Travail n’est versée qu’une seule et unique fois, ce n’est pas un système de pension qui « tombe » tous les mois.
Enfin, le capital décès de l’Assurance chômage n’est pas imposable ni soumis à la CSG. Effectivement, il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement.
Allocation décès Pôle Emploi : quelles sont les conditions à remplir ?
Les critères à remplir pour être éligible à l’allocation décès France Travail sont relativement souples, ce qui en fait un dispositif ouvert au plus grand nombre.
En effet, pour recevoir le capital décès de l’Assurance chômage, il faut respecter les deux conditions suivantes :
- Le demandeur d’emploi décédé était indemnisé par France Travail OU venait de s’inscrire en tant que chômeur et attendait le versement de son indemnisation (on parle alors de « période de différé d’indemnisation »).
- Le bénéficiaire de l’allocation décès doit obligatoirement avoir été marié, pacsé ou en concubinage avec le demandeur d’emploi décédé. Cela ne peut pas être des descendants ou des ascendants (enfants, parents, grands-parents, oncles, tantes, etc.).
Si c’est bien votre cas, voici la marche à suivre pour recevoir votre dû.
Capital décès France Travail : quelles sont les démarches à faire [+ modèle de lettre]
L’allocation décès Pôle Emploi n’est pas versée automatiquement : vous devez impérativement en faire la demande.
Attention : cette démarche doit être réalisée dans les deux ans qui suivent le décès de votre conjoint.
Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier à l’agence France Travail dont dépendait votre compagnon ou votre compagne.
Dans cette lettre (dont vous trouverez un modèle juste ci-dessus), pensez bien à transmettre son numéro de dossier de demandeur d’emploi, ainsi que deux justificatifs :
- une copie de l’acte de décès ;
- un justificatif de votre qualité de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, avis d’imposition aux deux noms, etc.).
Bon à savoir : vous ne connaissez pas le numéro de dossier de votre conjoint disparu ou les coordonnées de son agence ? N’hésitez pas à contacter France Travail pour obtenir ces informations.
Voici une lettre type pour faire une demande d’allocation décès chômage :
Allocation décès France Travail : quel montant ?
L’allocation décès France Travail n’est versée qu’une seule fois. Son montant est égal à 120 fois le montant journalier de l’indemnité que percevait ou aurait perçue le défunt. Cela correspond à environ 4 mois d’ARE (Allocation de retour à l’emploi).
Si le demandeur d’emploi décédé avait un ou des enfants à charge, une majoration vient s’ajouter au montant total. Celle-ci est de 45 fois le montant quotidien brut PAR enfant (soit environ 1 mois ½ d’indemnisation).
Voici un exemple pour y voir plus clair :
Un demandeur d’emploi touchait une indemnité chômage de 45 € par jour et avait 3 enfants à charge. Son conjoint recevra donc 11 475 €.
45 € x 120 jours = 5 400 €
+
45€ x (45 x 3 enfants) = 6 075 €
Bon à savoir : si vous êtes aussi héritier du demandeur d’emploi disparu, vous recevrez également, en plus du capital décès France Travail, les allocations chômage jamais perçues du mois du décès. Ainsi, si votre conjoint a succombé le 7 février, vous aurez l’ARE correspondant à ces 7 premiers jours de février. C’est ce que l’on appelle le droit aux allocations restant pour les héritiers. Vous pouvez en faire la demande directement dans votre lettre de requête d’allocation décès en ajoutant un justificatif de votre qualité d’héritier.
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Crédit photo : © New Africa / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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