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APL étudiant et impôts des parents : quel fonctionnement ?
L’APL est une aide financière accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions de ressources.
Son montant est déterminé en fonction des revenus de l’étudiant, du loyer et de la localisation du logement. Contrairement à d’autres aides, elle ne dépend pas directement des revenus des parents.
Toutefois, certaines restrictions existent :
- Si les parents sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ancien ISF), leur enfant ne pourra pas bénéficier de l’APL étudiant
- Un étudiant touchant l’APL peut toujours être rattaché au foyer fiscal parental, mais cela peut influencer la fiscalité familiale
APL et rattachement fiscal : avantages et inconvénients
Les parents ont la possibilité de rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études.
Mais pour savoir s’il est préférable ou non de rattacher à votre foyer fiscal un de vos enfants qui percevrait les APL Étudiant, il convient d’étudier en amont les avantages et inconvénients de ce rattachement.
Avantages pour les parents
Opter pour le rattachement fiscal de leur enfant permet aux parents de bénéficier de certains allègements fiscaux.
Voici les principaux avantages :
- Augmentation du quotient familial, permettant une réduction de l’impôt sur le revenu
- Une réduction d’impôt supplémentaire est prévue pour un enfant poursuivant des études supérieures
Inconvénients pour les parents
Bien que le rattachement fiscal est bénéfique dans certains cas, il peut aussi engendrer certaines restrictions financières et sociales pour la famille.
Voici les principaux inconvénients :
- L’étudiant rattaché qui perçoit l’APL Étudiant ne sera plus comptabilisé pour certaines prestations familiales (ex : allocations familiales, calcul du RSA)
- Les dépenses engagées pour l’étudiant percevant l’APL ne peuvent pas être déduites fiscalement : il n’est pas possible de déduire une pension alimentaire
- Certaines aides perçues par les parents peuvent être réduites ou supprimées (en savoir plus)
APL étudiant et conséquences sur l’impôt des parents
L’APL est calculée à partir des revenus de l’étudiant des 12 derniers mois, du loyer, de leur situation (boursier ou non) et de la localisation du logement.
Lorsque l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers bénéficient d’une majoration du quotient familial, ce qui peut réduire leur imposition.
Parents : comment déclarer l’APL et des revenus étudiants ?
L’APL n’est pas imposable et n’a pas à être déclarée aux impôts. Toutefois, si l’étudiant perçoit d’autres revenus (ex : salaire, bourse imposable), ceux-ci doivent être déclarés selon son statut fiscal :
- Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal parental, ses revenus sont pris en compte dans la déclaration de ses parents
- S’il est fiscalement indépendant, il doit effectuer sa propre déclaration d’impôts
Il est donc essentiel d’évaluer quelle option est la plus avantageuse en fonction de la situation familiale et financière.
APL étudiant et impôts parents : ce qu’il faut retenir
Le choix entre rattachement fiscal et perception de l’APL Étudiant repose sur plusieurs critères financiers et sociaux.
Voici les points clés à retenir :
- L’APL Étudiant est calculée sur les revenus de l’étudiant et n’est pas imposable
- Le rattachement fiscal permet aux parents de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à l’augmentation du quotient familial
- Le rattachement peut entraîner la perte de certaines aides sociales pour la famille
- Un enfant peut percevoir l’APL Etudiant tout en étant rattaché au foyer fiscal parental, mais cela peut impacter les prestations familiales
- Chaque famille doit évaluer sa situation pour choisir l’option la plus avantageuse financièrement
Ainsi, il est important de se poser les bonnes questions avant de faire un choix : vaut-il mieux bénéficier d’un allègement fiscal ou de l’APL Étudiant ?
Des simulations fiscales et des simulations d’aide au logement peuvent être utiles pour déterminer la solution la plus adaptée.
Questions fréquentes
L’APL Étudiant est-elle imposable ?
Non, l’APL est une aide sociale exonérée d’impôts et n’a pas besoin d’être déclarée.
Peut-on toucher l’APL et rester rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
Oui, un étudiant peut percevoir l’APL Etudiant tout en restant fiscalement rattaché à ses parents, mais cela peut avoir des répercussions sur les prestations sociales perçues par la famille.
Les revenus de l’étudiant impactent-ils l’APL ?
Oui, l’APL est calculée en fonction des revenus de l’étudiant des deux années précédentes. Plus ses revenus sont élevés, plus l’aide peut être réduite.
Les parents peuvent-ils déduire les frais de logement de leur enfant étudiant ?
Non, si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal parental, les dépenses engagées pour son logement ne sont pas déductibles.
Les parents doivent-ils déclarer l’APL Etudiant de leur enfant aux Impôts?
Non, l’APL n’est pas considérée comme un revenu imposable. Par conséquent, ni l’étudiant ni ses parents n’ont à la déclarer aux impôts. Cette aide sociale est exonérée de toute imposition et n’impacte pas directement le calcul de l’impôt sur le revenu des parents.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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