Lors de votre inscription à la CPAM, vous obtenez un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une carte vitale. Si vous n’êtes pas en possession de votre carte verte, vous pouvez présenter une attestation de droits également appelée attestation de sécurité sociale. Ce document peut vous être demandé à de nombreuses occasions comme une hospitalisation ou une inscription à une mutuelle par exemple afin de justifier de votre affiliation. Consultez quand elle vous sera demandée.

Vous pouvez obtenir l’attestation auprès de votre CPAM directement en ligne, par téléphone, sur borne d’un point d’accueil et également par courrier. Cette demande est simple à réaliser, notamment sur internet.

Si vous ne possédez pas encore de compte Ameli.fr (site de l’assurance maladie du régime général), il vous suffira d’en créer un avant de pouvoir imprimer votre attestation de sécurité sociale. Pour ceux relavant d’un autre régime (étudiant, agricole…), retrouvez ici l’organisme à contacter.


Attestation de carte vitale et attestation de sécurité sociale : quelle différence ?

“Attestation carte vitale”, “attestation de sécurité sociale” et “attestation CPAM” sont des termes utilisés pour parler d’un seul et même document.

Cette attestation de droits permet de justifier que vous êtes affilié à la sécurité sociale et de bénéficier ainsi du remboursement de vos frais de santé.

 

Comment obtenir votre attestation de sécurité sociale ?

L’attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d’affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d’un médecin traitement, mais également le nombre d’enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir une nouvelle directement en ligne depuis le site de votre assurance maladie, mais également par téléphone ou en faisant la demande par courrier. Bien entendu, vous pouvez également vous rendre directement à l’agence de votre assurance la plus proche, mais sachez que cela peut vous prendre du temps, ces services étant en général débordés.

attestation sécurité social

 

Comment imprimer l’attestation carte vitale ?

Imprimez votre attestation de carte vitale depuis votre compte Ameli

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a mis en place un site internet ameli.fr pour permettre à ses adhérents de suivre en temps réel les remboursements. Pour le consulter, vous devez être inscrit à la CPAM.

Sur votre compte, vous pouvez également télécharger directement votre attestation CPAM afin de l’imprimer.

Pour obtenir, votre attestation CPAM en ligne :

    • Rendez-vous sur https://assure.ameli.fr/ : saisissez vos identifiants de connexion dans la partie “J’accède à mon compte”
    • Si vous ne possédez pas de compte Ameli, cliquez sur “Créer mon compte” : indiquez votre nom, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance ainsi que votre code postal. Une fois la création de votre compte finie, vous recevrez un code de confirmation à l’adresse mail que vous avez renseignée
    • Sur la page d’accueil, accédez à la rubrique “Mes démarches en 2 clics” puis “Attestation de droits”
    • Il ne vous reste plus qu’à imprimer votre attestation de carte vitale

À noter : les étudiants sont désormais affiliés à la CPAM. Pour obtenir l’attestation de sécurité sociale, un étudiant doit donc suivre la procédure décrite ci-dessus. Les étudiants internationaux doivent, quant à eux, se rendre sur https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ pour obtenir l’attestation de carte vitale.

Voici, en vidéo, comment télécharger votre attestation de carte vitale :

Si vous ne dépendez pas de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous devez vous rendre sur le site de votre assurance maladie afin de pouvoir vous connecter à votre compte et ainsi imprimer votre attestation de sécurité sociale :

 

Comment obtenir son attestation de sécurité sociale par téléphone ?

Vous pouvez demander une attestation de sécurité sociale par téléphone à l’organisme gérant votre assurance santé. Si la demande est rapide, il vous faudra tout de même patienter avant de recevoir votre attestation par voie postale.

Le conseiller vous demandera vos informations d’assuré (nom et prénom, date de naissance, adresse et numéro de sécurité sociale) afin de pouvoir vous faire parvenir votre attestation de sécurité sociale.

Pour demander une attestation d’assurance maladie par téléphone :

    • Si vous dépendez du régime général passez votre appel au 36 46 (service gratuit + prix de l’appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
    • Si vous êtes salarié du secteur agricole, contactez la caisse régionale dont vous dépendez (retrouvez la liste sur https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa)

 

Obtenir son attestation de sécurité sociale dans les points d’accueil de la CPAM

Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer votre attestation de droits, vous pouvez utiliser les bornes multiservices accessibles dans les points d’accueil de la Caisse primaire de l’assurance maladie. Notez bien que seules les personnes affiliées à la CPAM peuvent utiliser ces bornes.

Accessibles en “libre service”, ces bornes vous permettent d’obtenir rapidement votre attestation de carte vitale. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale ou de votre carte vitale.

L’ensemble des coordonnées des bornes multiservices ainsi que les horaires auxquelles elles sont accessibles sont disponibles sur le site Ameli. Voici par exemple, les bornes du département de la Gironde : https://www.ameli.fr/gironde/assure/adresses-et-contact/bornes. Pour obtenir les coordonnées des points d’accueil de votre département, il vous suffit de cliquer sur “Changer” en haut à droite de la page et d’indiquer votre code postal.

 

Comment demander l’attestation CPAM par courrier ?

Vous pouvez également demander une attestation de droit à l’assurance maladie par courrier en adressant une lettre à l’organisme dont vous dépendez. N’oubliez pas d’indiquer tous les renseignements utiles à votre demande, à savoir vos noms et prénoms, vos coordonnées ainsi que votre numéro de sécurité sociale.

Sachez tout de même que cette méthode sera la plus longue pour obtenir une attestation de carte vitale dans la mesure où les délais de traitement sont plus importants.

Voici un modèle de lettre pour obtenir une attestation carte vitale :

Votre prénom et votre nom
Votre adresse
Votre code postal et ville

 

Objet : demande d’attestation de Sécurité sociale 

 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (Nom et prénom), né(e) le (Date de naissance) à (Lieu de naissance) vous adresse ce courrier pour vous demander de m’envoyer une copie de mon attestation d’affiliation au régime de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de (indiquer le département de la CPAM concernée).

Mon numéro de sécurité sociale est le suivant : (indiquer le numéro de sécurité sociale du demandeur)
Vous pouvez m’envoyer le document à l’adresse suivante : (indiquer votre adresse)

Par avance, je vous remercie d’accéder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Dans cet exemple, nous adressons la lettre à la CPAM dans le cas d’une affiliation au régime général. Si ce n’est pas votre cas (indépendant, salarié du secteur agricole…), il vous suffit de changer les renseignements concernant la CPAM par votre assurance maladie (RSI, MSA…).

 

À quoi sert l’attestation carte vitale ? Quand vous est-elle demandée ?

La carte vitale est d’une grande utilité notamment pour vous faire rembourser les frais médicaux ainsi que les traitements, mais n’atteste pas de vos droits effectifs à l’assurance maladie. Pour attester de ces droits ainsi que de ceux de vos ayants droit, l’attestation de sécurité sociale est le document à présenter.

C’est pourquoi dans de nombreux cas il vous sera demandé de présenter l’attestation de sécurité sociale :

Cette liste n’est pas exhaustive, c’est pourquoi nous ne pouvons que vous conseiller de demander une attestation de carte vitale si vous ne l’avez pas. Elle vous sera d’une grande utilité notamment en cas de perte ou d’oubli de votre carte vitale (voir ci-dessous).

 

L’attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

Si vous avez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont parfois longs selon le nombre de demandes à traiter simultanément. Mais rassurez-vous, le temps de recevoir votre carte vous pouvez utiliser votre attestation de sécurité sociale qui vous permet d’obtenir certains bénéfices.

En effet vous pourrez, tout comme avec votre carte vitale, bénéficier du tiers payant en pharmacie en présentant votre attestation de carte vitale.

Notez tout de même que l’avantage de la carte vitale est qu’elle très simple à utiliser puisqu’il vous suffit de la présenter afin que sa puce (contenant vos informations) soit scannée. Les mêmes informations sont présentes sur votre attestation de sécurité sociale, mais votre pharmacien devra les vérifier “manuellement”.

Pour les non-bénéficiaires du tiers payant, une feuille de soin sera établie sur présentation de l’attestation CPAM. Le remboursement sera donc plus long.

Point important : en cas de perte ou d’oubli de votre carte vitale, l’attestation d’assurance maladie doit être présentée à votre médecin, pharmacien… et vous pourrez bénéficier de certains avantages comme le tiers payant.

icone info

 

L’attestation de carte vitale en résumé

Qu’est-ce qu’une attestation de carte vitale ?

L’attestation de carte vitale, également appelée attestation de sécurité sociale, est un justificatif de votre affiliation à l’Assurance Maladie.

Elle contient les informations essentielles à présenter aux professionnels de santé si vous n’avez pas votre carte vitale.

 

Où trouver mon attestation de carte vitale ?

L’attestation de droit doit être demandée auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…).

Le plus rapide est de la télécharger en ligne depuis votre compte Ameli, puis de l’imprimer.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir votre attestation de droits directement en agence ou faire une demande par courrier. Consultez un modèle de lettre.

 

Peut-on imprimer son attestation de sécurité sociale ?

Oui, il est possible d’imprimer votre attestation de sécurité sociale.

Pour cela, rendez-vous dans votre espace d’assurance maladie (ameli.fr pour la CPAM) et téléchargez directement votre attestation de carte vitale.

Toutes les explications sont consultables dans cette partie.

 

Comment obtenir une attestation de carte vitale sans compte Ameli ?

Si vous n’avez pas de compte Ameli, il est possible de demander une attestation de sécurité sociale par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans un point d’accueil.

Retrouvez la CPAM la plus proche de chez vous.

 

Quand vous sera demandée l’attestation de carte vitale ?

Cette attestation prouve votre affiliation, ainsi que celles de vos ayants droit à la sécurité sociale.

Elle peut vous être demandée pour l’inscription d’un enfant à la crèche ou lors d’un nouvel emploi par exemple.

Retrouvez toutes les situations qui nécessitent une attestation de droits à l’Assurance maladie.

 

L’attestation de sécurité sociale peut-elle remplacer ma carte vitale ?

Oui, l’attestation CPAM peut remplacer votre carte vitale !

Si vous avez perdu votre carte vitale, vous pouvez utiliser l’attestation de droits en attendant de recevoir votre nouvelle carte vitale.

Elle doit être présentée aux professionnels de santé pour justifier de votre affiliation et pour bénéficier du tiers payant.


Crédit photo : © Pixavril / Adobe


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