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Votre RSA est en retard à cause du délai de traitement bancaire
Vous deviez percevoir le RSA, mais aucun versement n’apparaît sur votre compte bancaire. Sachez que dans certains cas, il faut ajouter 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires après la date de versement de la CAF pour voir le paiement apparaître. Cela est dû au délai de traitement bancaire qui varie selon l’établissement (72 heures maximum).
En général le RSA est versé le 5 de chaque mois, mais il n’apparaît sur votre compte bancaire qu’aux alentours du 8. Vous pouvez contacter votre banque pour vous assurer de la mise en paiement en attendant que le montant soit crédité.
Vous avez également la possibilité sur la CAF de consulter votre compte personnel afin de vérifier si le paiement du RSA a été effectué. Si cela est le cas, une notification apparaît. En cas de doute, contactez votre CAF ou votre MSA.
Retard du RSA dû à une déclaration trimestrielle trop tardive
Tous les trois mois, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources afin de permettre l’étude de nouveaux droits. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne depuis votre compte CAF, en la transmettant par voie postale ou au guichet. La CAF vous envoie quelques jours avant une notification pour signifier la nécessité de remplir votre déclaration trimestrielle.
Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans le temps imparti, vous perdez vos droits pour le mois suivant. Elle doit être transmise avant le 31 du dernier mois de versement (ou 30 selon les mois). Si votre dernier paiement a lieu le 5 septembre, vous devez remplir votre prochaine déclaration pour le 30 septembre.
Il est à noter que la rétroactivité pour le RSA n’existe pas. En cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de ressources, le prochain paiement sera effectué le mois suivant la transmission de votre déclaration.
Pour les personnes bénéficiant de l’ARE, l’actualisation est mensuelle. Un calendrier officiel France Travail, anciennement Pôle Emploi doit également être respecté sous peine d’être radié.
Retard de paiement RSA : Votre dossier CAF n’est pas à jour
Votre dossier RSA est traité, mais vous n’avez pas de paiement. Il se peut que la CAF ait besoin d’informations complémentaires pour étudier votre éligibilité au RSA. Vos démarches à réaliser apparaîtront sur le site de la CAF dans votre espace personnel en cliquant ici.
Afin de limiter le délai de traitement de votre dossier, il est conseillé de transmettre les données nécessaires en ligne via son compte CAF. Si ce n’est pas possible, allez à l’antenne CAF dont vous dépendez, les délais de traitement seront par contre plus longs.
Suspension du RSA : Vous n’êtes plus éligible
En cas de non-respect de vos obligations, le Conseil Départemental peut demander la suspension de votre RSA et donc du versement par la CAF ou la MSA.
Les motifs de suspension du RSA sont les suivants :
- Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) non finalisé dans les délais prévus ou non renouvelé
- Non-respect des dispositions de votre PPAE
- Radiation par France Travail, anciennement Pôle Emploi, de la liste des demandeurs d’emploi (non présentation à un RDV obligatoire …)
- Vous ne respectez plus les conditions pour en bénéficier (augmentation de vos ressources …)
Il peut arriver, mais très rarement, que le retard du RSA provienne d’un problème technique ou autre auprès de la CAF. Quelles que soient les raisons de votre retard de RSA, il est vivement conseillé de contacter votre CAF ou votre MSA dans les meilleurs délais.
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