SOMMAIRE
Allocation Adulte Handicapé couple : comment ça fonctionne ?
Le versement de l’aide est soumis à des conditions de revenus, les montants pris en compte étant les ressources annuelles de votre foyer au cours de l’année N-2 (exemple : ce sont celles de l’année 2022 qui sont examinées pour une demande datée de 2024). Vous êtes donc tenu de déclarer vos ressources lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle AAH auprès de la CAF.
Avant le 1er octobre 2023, les personnes en situation de handicap en couple devaient respecter des plafonds de ressources spécifiques. Depuis cette date, les plafonds à respecter sont les mêmes pour tous, que le bénéficiaire de l’AAH soit en couple ou non.
A noter : pour certaines personnes qui bénéficiaient de l’AAH avant la mise en place de la déconjugalisation, l’ancien fonctionnement peut encore s’appliquer s’il est plus avantageux financièrement.
Calcul AAH couple : quels montants selon les cas ?
Avec l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023, le mode de calcul de l’AAH diffère en fonction des situations suivantes :
- Personnes en couple qui bénéficiaient déjà de l’AAH avant le 1er octobre 2023
- Personnes en couple qui ne bénéficiaient pas de l’AAH avant le 1er octobre 2023
- Personnes en couple qui perçoivent des revenus en commun avec leur conjoint
A noter : pour connaître le mode de calcul appliqué et le montant de votre droit à l’AAH, vous pouvez consulter :
- Si vous êtes allocataire CAF : votre espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits »
- Si vous êtes allocataire MSA : votre espace privé > rubrique « Mes documents »
AAH conjoint : calcul pour les anciens bénéficiaires
Théoriquement, comme expliqué plus haut, l’AAH versée aux personnes en couple est désormais calculée à partir des seuls revenus du bénéficiaire.
Ainsi, si vous perceviez l’AAH couple avant le 1er octobre 2023, il est fort probable que le montant de votre prestation est été revu à la hausse, dans la mesure où désormais, les revenus de votre conjoint ne sont plus comptabilisés.
Les plafonds à respecter pour percevoir l’AAH sont par conséquent les mêmes que si vous étiez célibataires (pour rappel, le montant de l’AAH varie selon nombre d’enfants à charge).
| Nombre denfants à charge | Plafonds pour les personnes célibataires et pour les personnes en couple souhaitant bénéficier de l’AAH |
|---|---|
| Aucune | 12.193€ |
| 1 | 18.289€ |
| 2 | 24.385€ |
| 3 | 30.481€ |
| 4 | 36.578€ |
Exemple : vous n’avez pas d’enfant et ne percevez pas de ressources personnelles. Votre conjoint, en revanche, perçoit 1.500 euros par mois. Avant la déconjugalisation, vous ne pouviez pas percevoir l’AAH à taux plein. Désormais, les revenus de votre conjoint n’étant plus pris en compte, vous percevez l’AAH à taux plein comme si vous étiez célibataire.
En revanche, si vous avez des revenus plus élevés que votre conjoint, le nouveau mode de calcul de l’AAH est moins avantageux que le précédent.
Par conséquent, pour éviter toute baisse de votre AAH, vous bénéficiez d’un dispositif transitoire et votre AAH continue à être calculée selon les anciennes règles jusqu’à ce que cela ne soit plus avantageux pour vous.
Donc si vous êtes dans ce cas, ce sont toujours les plafonds de l’AAH couple qui s’appliquent.
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds AAH pour les personnes en couple |
|---|---|
| Aucune | 22.069€ |
| 1 | 28.165€ |
| 2 | 34.261€ |
| 3 | 40.358€ |
| 4 | 46.454€ |
Exemple : vous êtes en situation de handicap, n’avez pas d’enfant, et percevez un revenu d’activité brut égal à 0,6 Smic en plus de votre AAH. Votre conjoint, lui, n’a aucun revenu. L’ancien mode de calcul est plus avantageux pour vous.
- Ainsi, le montant de votre AAH est calculé en fonction du plafond de revenu annuel 2024 pour un couple, soit 22.069€ euros dans notre exemple, pour prétendre à une aide à taux plein.
- Avec le nouveau mode de calcul, le montant de votre AAH aurait ainsi pu baisser d’environ 300 euros. Pour éviter cette situation, les revenus de votre conjoint continueront à être pris en compte.
En résumé, deux situations sont possibles depuis le 1er octobre :
- Soit le nouveau calcul de l’AAH vous permet de bénéficier d’une prestation à la hausse (selon le gouvernement, 120.000 personnes sont concernées)
- Soit le nouveau calcul de l’AAH est désavantageux et vous continuez alors à percevoir le même montant qu’avant la reforme de la déconjugalisation de l’AAH (sous réserve que votre situation n’ait pas évolué)
Bon à savoir : A partir du moment où l’ancien calcul est désavantageux pour votre situation, l’aide sera alors automatiquement et définitivement calculée à partir de vos seuls revenus.
AAH conjoint : calcul pour les nouveaux bénéficiaires
Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH bénéficient du nouveau mode de calcul de l’AAH déconjugalisée. Par « nouveaux bénéficiaires », on entend toute personne ayant envoyé une demande d’AAH à la MDPH à partir du 1er septembre 2023.
Si vous partagez votre vie avec une ou un partenaire, seules vos ressources nettes imposables sont prises en compte pour calculer le montant de votre aide et vous devez respecter les mêmes plafonds que les personnes célibataires.
Attention : la déconjugalisation ne concerne que l’AAH et non les autres aides sociales pour lesquelles sont pris en compte les revenus de l’ensemble du foyer. Pour donner un exemple, si votre conjoint demande le RSA, le montant de votre AAH sera pris en compte pour calculer ses droits.
Calcul AAH en couple pour ceux qui perçoivent des revenus en commun
Si vous avez des revenus en commun avec votre conjoint (par exemple des revenus de capitaux), le mode de calcul de votre AAH est encore différent.
En effet, dans ce cas précis, ce ne sera que la moitié des revenus communs qui seront compatibilisés par la CAF et la MSA.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre CAF ou MSA en cas de question ou pour apporter une précision utile sur vos ressources et votre situation.
AAH couple : quelles démarches ?
Si vous perceviez l’AAH couple avant l’entrée en vigueur de la déconjugalisation, vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, la CAF ou la MSA recalcul automatiquement vos droits pour vos paiements. S’ils ont étaient recalculés, vous avez été informé de ce changement via votre espace CAF ou MSA en ligne courant octobre.
Vous pouvez toutefois vous rapprocher de votre CAF/MSA si vous constatez que certains revenus du foyer ont été pris en compte alors que ce ne sont pas les vôtres.
Si vous avez fait votre demande d’AAH à partir de septembre 2023 et que vous êtes en couple, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire en plus de votre demande classique : votre situation maritale n’est pas étudiée et le fait que vous soyez en couple ou non n’impacte en rien vos droits.
Enfin, si vous n’étiez pas ou plus éligible à l’AAH avant le 1er octobre en raison des revenus du foyer trop élevés, il se peut que votre MDPH se rapproche de vous pour étudier à nouveau votre dossier et vous demande des informations complémentaires (revenus de l’année 2022, revenus trimestriels, montant de vos éventuels avantages vieillesse ou invalidité, etc.). Dans le cas contraire, vous pouvez faire une nouvelle demande d’AAH et contacter votre MDPH. Il se peut que vous soyez désormais éligible.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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