L’accueil familial peut être une solution intéressante pour les personnes âgées qui ne souhaitent plus ou ne peuvent plus, pour des raisons de perte d’autonomie, continuer à vivre dans leur domicile.
C’est en effet une alternative à la maison de retraite qui présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci l’avantage financier, car son coût représente la moitié environ du prix d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou de celui des résidences pour personnes âgées autonomes (en savoir plus sur les tarifs d’un accueillant familial).
Par ailleurs vivre au sein d’une famille, avec éventuellement un ou deux résidents supplémentaires, peut s’avérer plus enrichissant et stimulant que vivre chez soi ou en établissement collectif (voir l’aide apportée).
Mis en place en 1989 et amendé par de nombreux décrets d’application, l’accueil familial pour personnes âgées est réglementé d’une part par le Code de l’action sociale et des familles et d’autre part par le contrat d’accueil établi entre l’accueillant et l’accueilli.
Pour en savoir plus sur l’accueil familial pour personnes âgées, ce que c’est, quelles sont les démarches à entreprendre et savoir combien ça coûte réellement, lisez cet article.
SOMMAIRE
L’accueil familial pour personnes âgées, qu’est-ce que c’est ?
À mi-chemin entre le maintien à domicile et l’installation en maison de retraite, l’accueil familial est réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans qui disposent d’une relative autonomie et qui ne nécessitent pas un encadrement médical.
Cet accueil se fait contre rémunération (voir ici). Il n’est possible que lorsque la personne âgée n’est pas de la même famille que l’accueillant familial.
La loi ne limite pas le degré d’autonomie pour qu’une personne âgée soit accueillie en milieu familial. Toutefois les conseils départementaux qui ont la responsabilité de cette forme d’hébergement posent le plus souvent un avis défavorable lorsque le GIR est trop bas.
Voici une vidéo de présentation de la famille d’accueil pour personne âgée :
Pour rappel : il existe une grille d’évaluation qui permet de mesurer le niveau de dépendance d’une personne âgée. Six catégories ont été déterminées : le GIR 1 correspond à la dépendance la plus forte et le GIR 6 correspond à la perte d’autonomie la plus faible.
Quel type d’hébergement en famille d’accueil pour personne âgée ?
Il est important de savoir que l’accueil en milieu familial peut prendre plusieurs formes et que le logement doit respecter certains critères.
En ce qui concerne le logement :
- Le logement doit être adapté aux contraintes liées à l’âge de la personne accueillie
- Une chambre de 9 m² pour une personne seule ou 16 m² pour un couple, avec une fenêtre donnant sur l’extérieur, doit être mise à disposition de même qu’une salle d’eau et des toilettes privées ou communes
- Une possibilité de demander du secours immédiat en cas de besoin
L’accueil familial pour personne âgée peut prendre plusieurs formes :
- Permanent
- Temporaire lorsqu’un besoin apparaît comme après une hospitalisation ou une absence d’un proche aidant
- À temps complet c’est-à-dire jour et nuit
- À temps partiel, par demi-journée par exemple
- Séquentiel : tous les samedis par exemple
La personne âgée peut se faire représenter. Le représentant devient alors l’interlocuteur privilégié.
Quelle est l’aide apportée par l’accueillant familial ?
La personne âgée est reçue au domicile d’un accueillant familial qui a obtenu du conseil départemental un agrément valable pendant 5 ans. Cet agrément garantit la qualité de l’accueil.
D’une façon générale, l’accueil doit être en mesure de garantir de bonnes conditions pour assurer la sécurité, la santé physique et morale de la personne accueillie.
La personne âgée accueillie en famille d’accueil doit pouvoir :
- Circuler librement dans le domicile de l’accueillant familial et avoir accès aux pièces communes comme la salon, la cuisine…
- Participer à la vie de la famille et partager les repas avec les occupants de la maison
L’accueil familial pour personne âgée doit être personnalisé en tenant compte des besoins et souhaits de la personne accueillie.
L’accueillant familial doit, quant à lui, prendre un certain nombre d’engagements :
- Il garantit l’hébergement et la nourriture de la personne âgée de même qu’il gère l’entretien de ses effets personnels et des pièces mises à disposition
- Il doit rendre possibles les sorties et la poursuite des activités de la personne accueillie et pour cela il doit pouvoir l’accompagner à l’extérieur
- Il respecte les opinions et convictions de la personne accueillie
- Il fait preuve de discrétion dans les rapports de la personne âgée avec sa famille, également par rapport à sa correspondance
- Il doit favoriser l’autonomie de la personne âgée qu’il accueille
Par ailleurs pour accorder l’agrément, le conseil départemental exige que soient respectées un certain nombre de conditions.
L’accueillant familial s’engage :
- À suivre une formation initiale et continue qui relève de la compétence du conseil départemental
- À assurer la continuité de l’accueil
- À accepter que les services du conseil départemental puissent faire un suivi médico-social des personnes accueillies, y compris au domicile
- À accepter que soit vérifié son casier judiciaire
À noter : un accueillant familial ne peut pas recevoir plus de 3 personnes âgées en même temps. Les accueillants familiaux peuvent aider les personnes âgées dans l’accomplissement de tâches quotidiennes comme la toilette ou l’habillement par exemple si le besoin se fait sentir.
Rémunération famille d’accueil personnes âgées : Quel tarif ?
Le coût de l’accueil familial pour une personne âgée est un atout majeur lorsqu’on choisit ce mode d’hébergement. En effet, le montant de base dont la personne accueillie doit s’acquitter se situe dans une fourchette qui va de 1.500 à 1.800 € par mois en fonction des conditions fixées dans le contrat d’accueil.
Les éléments qui déterminent le coût de l’accueil familial sont :
- La rémunération pour services rendus accompagnée d’une indemnité de congés payés : c’est l’élément le plus important de la rémunération soit 2,5 SMIC horaire par jour, plus 10% de congés payés.
- Une indemnité de sujétions particulières si le niveau de dépendance de la personne accueillie exige une présence plus importante de l’accueillant familial.
- Une indemnité d’hébergement qui correspond à un loyer : cette indemnité est déterminée en fonction de la surface et de la qualité des pièces mises à disposition d’une part et d’autre part en fonction du prix des locations dans les environs.
- Une indemnité d’entretien en lien avec les frais occasionnés par l’hébergement de la personne : entretien du linge, nourriture… Cette indemnité peut être comprise entre 7,30 € et 18,25 € par jour.
Tous les montants des indemnités sont négociés entre la personne accueillie et l’accueillant familial dans la limite des tarifs fixés par la réglementation. Le conseil départemental conserve un droit de regard sur ces montants.
Important : de nombreuses aides peuvent venir réduire le coût de l’accueil familial en fonction de la situation de la personne âgée, et le plus souvent le reste à charge tourne autour de 1.100 € par mois.
Ces aides peuvent être :
Une réduction d’impôt sur le revenu est également possible au titre de l’emploi à domicile. Seules la rémunération pour services rendus et les indemnités de congés payés ouvrent le droit à cet avantage fiscal.
Les accueillants familiaux sont souvent des retraités du secteur de la santé ou du travail social. Cependant, aucun diplôme n’est exigé pour obtenir un agrément du conseil départemental. Des aidants qui ont accompagné un membre de leur famille dans son grand âge peuvent décider de se professionnaliser en menant la même activité chez eux, mais avec des personnes autres que des membres de leur famille.
Comment rechercher une famille d’accueil pour personne âgée ?
Il n’est pas toujours facile de trouver une place en famille d’accueil pour personnes âgées, car ce mode d’hébergement n’est pas très développé.
Certains départements comme ceux de la région PACA offrent peu de possibilités tandis que dans les Hauts-de-France il est plus facile de trouver un accueil familial.
Comment trouver une famille d’accueil pour personne âgée ?
La loi votée le 28 décembre 2015 qui concerne l’adaptation de la société au vieillissement encourage l’accueil familial pour personnes âgées afin surtout d’accorder aux proches aidants le droit au répit dans le cadre du maintien à domicile.
Quoi qu’il en soit, adressez-vous au conseil départemental ou, plus près de chez vous, à un CLIC (Centre local d’information et de coordination gérontologique) si vous recherchez un accueil en milieu familial.
Lorsque vous avez trouvé une famille d’accueil :
- Il faut établir un contrat d’accueil qui doit être conforme au modèle mis en place au niveau national.
- Ce contrat d’accueil doit être signé par vous ou votre représentant et par la famille d’accueil.
- Une copie de ce contrat signé doit être adressée obligatoirement au conseil départemental.
Le contrat d’accueil à pour but de déterminer les conditions de l’accueil, matérielles et financières. Il précise les obligations de chacune des parties. Il précise également la nature de l’accueil : accueil temporaire ou permanent, à temps partiel ou complet…
Par ailleurs, la personne accueillie comme l’accueillant familial sont tenus de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les dommages qui pourraient intervenir dans le cadre de l’accueil familial.
En famille d’accueil personne âgée, la personne accueillie devient employeur
La personne en famille d’accueil est considérée comme l’employeur de l’accueillant familial. À ce titre, la personne accueillie doit déclarer les salaires versés à la famille d’accueil et s’acquitter des cotisations de sécurité sociale en rapport avec les rémunérations payées.
Ce n’est pas la partie la plus simple de ce mode d’hébergement, car il faut, entre autres, se tenir informé du taux des cotisations et du salaire minimum.
Cependant il existe une solution simplifiée, le Cesu (Chèque emploi service universel), qui s’adresse aux particuliers qui souhaitent rétribuer des services à la personne.
Le Cesu gère les déclarations, établit le montant des cotisations, et propose le relevé mensuel des contreparties financières qui est l’équivalent du bulletin de salaire. Les cotisations sont prélevées chaque mois sur le compte bancaire de la personne accueillie. L’accord de la famille d’accueil est indispensable pour utiliser ce mode de paiement. Il n’est pas nécessaire d’établir un contrat d’embauche lorsqu’on est adhérent au Cesu.
Questions autour de l’accueil familial pour personne âgée
Afin d’apporter des précisions supplémentaires, voici quelques questions autour de l’accueillant familial pour personnes âgées.
J’ai 85 ans, j’ai décidé d’aller vivre dans une famille d’accueil, mais que se passe-t-il si je ne m’y plais pas ?
Le contrat que vous allez signer avec votre accueillant familial prévoit une période probatoire d’un mois renouvelable 1 fois. Si l’accueil familial ne vous convient pas, vous pouvez rompre le contrat sans préavis au cours de cette période.
Passé ce délai, il vous faudra respecter un préavis de 2 mois minimum pour rompre le contrat d’accueil par courrier recommandé avec accusé de réception faute de quoi vous devriez vous acquitter d’une indemnité compensatrice égale à 3 mois auprès de l’accueillant familial.
Pour information, ceci est applicable de la même façon pour la famille d’accueil qui veut se séparer de la personne âgée accueillie.
Mon père doit suivre un régime alimentaire, la famille d’accueil doit-elle respecter ce régime ?
Oui, les repas et collations proposés à votre père par l’accueillant familial doivent respecter les prescriptions médicales.
Consultez dans cette partie les engagements de la famille qui accueille une personne âgée.
Que se passe-t-il si ma famille d’accueil doit s’absenter ?
Pour que votre accueillant familial puisse s’absenter, une solution doit être impérativement trouvée et validée par le conseil départemental, car la c’est la notion de continuité de l’accueil qui prévaut.
Sachez en outre qu’il sera tenu compte de votre avis ou de celui de votre représentant légal.
Doit-on refaire un contrat d’accueil au bout d’une année ?
Non, le contrat d’accueil est établi pour un an et il est reconduit tacitement chaque année. Il n’y a donc pas lieu de le refaire pour qu’il soit renouvelé.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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