SOMMAIRE
Adoption simple
L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine dont il conserve les droits. Pour simplifier, on pourrait dire que l’enfant adopté a deux familles : sa famille biologique ET sa famille adoptive.
Concrètement, cette forme d’adoption est possible aussi bien en France qu’à l’étranger, mais elle doit répondre à un certain nombre de critères.
Concernant les adoptants, il est envisageable de se lancer dans la procédure seul ou en couple. Dans le premier cas, il faut impérativement être âgé de plus de 26 ans (sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin). Dans le second cas, les deux personnes doivent être mariés, pacsés ou concubins (c’est-à-dire vivre ensemble sous le même toit).
Bon à savoir : l’adoption simple est ouverte aux couples hétérosexuels, mais aussi aux couples de même sexe, aux femmes seules et aux familles (= adoptants ayant déjà eu un ou plusieurs enfants biologiques ou non).
Du côté des futurs adoptés, l’âge n’a aucune importance. Et pour cause, l’adoption simple est permise aussi bien pour les mineurs que pour les majeurs !
Enfin, l’adoption simple, du fait qu’elle conserve les liens avec la famille biologique, est moins complexe et moins longue qu’une adoption plénière. Mais elle a aussi ses limites, notamment en matière de nationalité (si l’enfant est étranger, des démarches supplémentaires sont à prévoir pour qu’il acquière la nationalité française) ou en matière de succession.
Adoption plénière
L’adoption plénière permet à l’enfant d’obtenir une nouvelle filiation, une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. En d’autres termes, à l’issue du processus, les liens avec sa famille biologique sont totalement rompus.
À l’instar de l’adoption simple, l’adoption plénière est envisageable en France et à l’étranger, et les conditions à remplir sont absolument identiques en ce qui concerne les futurs parents. Dans le cas où le candidat souhaite s’investir seul dans les démarches, il doit avoir plus de 26 ans (sauf en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou de son concubin). S’il s’agit d’un couple, ils doivent être mariés, pacsés ou vivre sous le même toit.
Bon à savoir : depuis la loi du 21 février 2022, les couples homosexuels ainsi que les femmes seules peuvent aussi se lancer dans les démarches.
En revanche, tous les enfants ne peuvent pas être adoptés en plénière. Seuls sont concernés :
- les enfants dits « pupilles de l’État », c’est-à-dire des enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, des enfants abandonnés ou remis aux services sociaux par les parents ou après retrait total de l’autorité parentale ;
- les enfants ayant été judiciairement déclarés délaissés.
Du fait de son absoluité, l’adoption plénière entraîne de nombreuses conséquences : destruction de l’acte de naissance originel, changement possible du prénom de l’enfant, nationalité française automatiquement donnée si l’un des deux parents adoptants est Français, etc.
Adopter en France
Adopter un enfant en France plutôt qu’à l’étranger est un choix très personnel qui ne doit pas être pris par « facilité ». En effet, contrairement à ce qu’on pourrait penser, adopter dans l’Hexagone est aussi long et complexe qu’à l’international.
Parlons tout d’abord chiffres. En France, les enfants adoptables sont principalement les pupilles de l’État, c’est-à-dire :
- les enfants devenus pupilles suite à une décision judiciaire telle que le délaissement parental ou le retrait d’autorité parentale ;
- les bébés nés sous X, trouvés ou orphelins.
En 2021, il y avait 3 965 enfants pupilles de l’État en France, dont 616 ont été placés en vue d’adoption par le Conseil de famille. Ce n’est qu’une faible partie, car l’objectif de cet organisme est bien d’offrir de nouveaux parents à un enfant et non pas d’offrir un enfant à des (futurs) parents. Autrement dit, le Conseil de famille vise uniquement à garantir le bien-être et l’avenir des pupilles de l’État dont il a la responsabilité. Il choisit donc avec soin les candidats en prenant en compte leur profil et leur projet ainsi que ceux de l’enfant. Il est assisté dans ce rôle par l’ASE, l’Aide sociale à l’enfance.
En moyenne, il faut attendre 4 à 5 ans pour adopter en France. Dans certains départements, ces délais peuvent même s’allonger considérablement pour un nourrisson.
Enfin, côté coût, l’adoption en France est gratuite. Toutefois, certains frais peuvent être engagés par les candidats : évaluations psychologiques ou psychiatriques, examens complémentaires de santé, etc.
Adopter à l’étranger
Une adoption est considérée comme internationale lorsque l’enfant réside habituellement dans un pays étranger et doit être déplacé vers la France, pays où vivent ses adoptants. La nationalité dudit enfant n’a aucune importance, c’est pourquoi on parlera d’adoption internationale même s’il est français… tant qu’il vit à en dehors de nos frontières !
Cette forme juridique est régie par deux conventions internationales auxquelles la France a souscrit : la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Et c’est grâce à leur travail (et à d’autres facteurs bien entendu) que l’adoption à l’étranger est en net recul depuis les années 2000. En effet, elle ne concernait que 176 enfants en 2023, contre 2 971 enfants en 2000.
Pour se lancer dans cette grande aventure, il est obligatoire d’être accompagné. De fait, les démarches individuelles sont désormais interdites. Par conséquent, les adoptants doivent impérativement passer par l’AFA, Agence française de l’adoption (un organisme public) ou par un OAA, Organisme autorisé pour l’adoption (un organisme privé, prenant généralement la forme d’une association). Leur aide est précieuse, car la procédure d’adoption internationale est longue et complexe. Et pour cause, il faut à la fois respecter la législation française (et les conventions internationales signées !) et celle du pays d’origine de l’enfant ! Chaque pays a d’ailleurs ses propres conditions d’éligibilité concernant les adoptants. Ainsi, certains refusent les couples de même sexe ou les couples avec enfant. Mais cet accompagnement a un prix : il faut généralement compter un coût entre 10 000 € et 20 000 €.
Enfin, la durée moyenne d’attente reste aussi longue que pour l’adoption en France : environ 4 ans.
Procédure d’adoption
Adopter un enfant est un parcours qui se compte en années. De véritables montagnes russes émotionnelles, mais aussi des démarches et de la paperasse à n’en plus finir. Sur ce dernier point, faisons un rapide tour d’horizon de ce qui attend tous les candidats à l’adoption !
Tout d’abord, et, quel que soit le type d’adoption envisagé (simple, plénière, en France ou à l’international), il faut décrocher un agrément pour l’adoption. Ce précieux sésame n’est délivré que par un seul organisme, l’ASE, et certifie que les conditions d’accueil proposées correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Pour l’obtenir, la démarche est, en elle-même, déjà longue et laborieuse.
Ensuite, concernant l’adoption en France, voici les étapes clés :
- La présentation du dossier au Conseil des familles: l’ASE sélectionne plusieurs candidatures pour chaque pupille de l’État (= enfant adoptable). C’est ensuite le Conseil des familles qui fait son choix.
- L’appariement: il s’agit de la décision d’associer un enfant à une famille spécifique en tenant compte du projet d’adoption des parents et de leur ancienneté sur la liste d’attente. Un dossier complet de l’enfant sera alors transmis aux candidats retenus.
- Le placement en vue de l’adoption: l’enfant est accueilli et vit dans son nouveau foyer sous la responsabilité de ses parents adoptifs. Cette phase dure 6 mois pendant laquelle l’ASE organise des visites régulières.
- La requête d’adoption: une fois ces 6 mois terminés, les adoptants doivent officialiser l’adoption de l’enfant placé en adressant une demande au procureur de la République du Tribunal de grande instance de leur domicile.
- L’audience: elle se déroule en privé. Le juge examine les documents fournis et pose des questions aux adoptants pour s’assurer que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant et que toutes les conditions sont remplies.
- Le jugement et la transcription sur les registres de l’état civil: une notification de la décision du juge par le greffe du tribunal est envoyée aux adoptants (qu’importe la décision prise, qu’elle soit positive ou négative). Si le procureur accède à leur requête, l’enregistrement de l’adoption dans les registres de l’état civil est automatique.
Concernant l’adoption à l’étranger, les étapes clés sont différentes :
- Le choix de l’AFA ou d’un OAA (voire du pays d’origine de l’enfant) : comme vu précédemment, il est interdit de se lancer dans une démarche individuelle, il faut impérativement être accompagné. Et cet accompagnement peut être réalisé par l’Agence française de l’Adoption (AFA) ou un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) selon le choix des adoptants.
- Le montage du dossier: les candidats préparent un dossier avec de nombreuses pièces (lettre de motivation, certificats de moralité, photos, justificatifs divers et variés sur leur situation matrimoniale, financière, etc.) à l’intention de l’AFA ou l’OAA.
- L’envoi du dossier aux autorités locales : le dossier complet est transmis aux services sociaux du pays de l’enfant après vérification de la part de l’AFA ou de l’OAA. Dans certains cas, des demandes d’informations complémentaires peuvent être exigées (notamment dans les pays d’Amérique latine).
- L’inscription sur liste d’attente : si le dossier est validé, il est mis sur liste d’attente jusqu’à l’appariement. Entre 18 mois et 4 ans peuvent alors s’écouler avant l’étape suivante.
- L’appariement: si le profil d’un enfant correspond à celui des adoptants et à leur projet, ces derniers reçoivent une proposition d’adoption accompagnée du dossier complet dudit enfant.
- Le(s) séjour(s) sur place : afin de commencer à tisser des liens avec leur enfant, les adoptants sont invités à se rendre dans le pays d’origine par les autorités responsables de l’adoption. Cela peut être une visite relativement longue (plusieurs semaines) ou plusieurs petites.
- La procédure sur place: c’est la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui se charge de ce rôle et qui va superviser les démarches (Autorisation de poursuite de la procédure, jugement d’adoption dans le pays, certificat de conformité, etc.).
- La demande de Visa de long séjour pour adoption (VLSA) : elle est à faire auprès du consulat français par les adoptants dès leur arrivée sur place.
- Le retour en France et la retranscription sur les registres de l’état civil français : passeport en poche, l’enfant va pouvoir rentrer sur le territoire français et les parents, faire valider le jugement d’adoption au tribunal judiciaire de Nantes. Elle est alors officialisée par la retranscription sur les registres de l’état civil français.
- Le suivi post-adoption : il est obligatoire (de nombreux pays imposent un calendrier précis avec comptes-rendus à l’appui) et réalisé par l’AFA, l’OAA ou l’ASE durant une année complète.
Ce qu’il faut retenir
Quelles différences entre adoption simple et adoption plénière ?
L’adoption simple conserve les liens de filiation d’origine de l’enfant, contrairement à l’adoption plénière qui les rompt définitivement. En d’autres termes, dans le cas d’une adoption simple, l’enfant a deux familles (sa famille biologique et sa famille adoptive), alors qu’avec l’adoption plénière, il n’a plus du tout de lien avec sa famille biologique.
Pour bien comprendre les différences, n’hésitez pas à lire cette partie sur l’adoption simple ainsi que cette partie sur l’adoption plénière.
Quelles sont les conditions pour adopter ?
Pour adopter un enfant, il faut respecter un certain nombre de critères :
- Être âgé de plus de 26 ans en cas de démarche en solo ;
- Être mariés, pacsés ou concubins en cas de démarche en couple ;
- Avoir une différence de 15 ans minimum avec l’enfant adopté.
D’autres conditions peuvent être imposées suivant les pays dans le cadre d’une adoption internationale comme vous pouvez le voir ici.
Quel est le coût d’une adoption ?
S’il s’agit d’une adoption en France, il n’y a (quasiment) rien à débourser puisque la demande d’agrément ainsi que la procédure est totalement gratuite. Cependant, il est possible de devoir mettre la main au porte-monnaie dans certains cas que nous détaillons là.
Quant à l’adoption internationale, elle est relativement onéreuse, puisque la fourchette oscille entre 10 000 € et 20 000 €. Nous vous expliquons tout dans ce paragraphe.
Comment se passe une procédure d’adoption ?
Le processus est long et complexe. De la demande d’agrément à la transcription sur les registres de l’état civil, en passant par la présentation du dossier au Conseil des familles, les voyages à l’étranger ou encore la requête en adoption, elle passe par de multiples étapes que nous vous retraçons dans cette partie.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :
Crédit photo : © Rido / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
Vous voulez partager votre expérience ?
