SOMMAIRE
Adoption en France : sa définition et son utilité
L’adoption en France se différencie de l’adoption à l’étranger. En effet, le droit qui s’applique n’est pas le même.
Définition de l’adoption
L’adoption est une procédure juridique qui permet à une personne de devenir le parent légal d’un enfant ou d’un adulte qui n’est pas son enfant biologique.
Quand elle porte sur un mineur, l’adoption a souvent pour objectif de trouver des parents à un enfant qui en est privé. Chaque adoption est donc le fruit d’une rencontre entre un enfant qui ne bénéficie pas ou plus d’une environnement familial compétent et pouvant subvenir à ses besoins et des adoptants qui désirent devenir parents.
Les différents types d’adoption en France : adoption nationale, adoption internationale, adoption plénière et adoption simple
L’adoption peut être de différentes natures. On retrouve ainsi :
- l’adoption nationale (c’est-à-dire des adoptants français qui adoptent un enfant en France) ;
- l’adoption internationale (c’est-à-dire des adoptants français qui adoptent un enfant à l’étranger) ;
- l’adoption interfamiliale (généralement, il s’agit d’un adoptant qui souhaite adopter l’enfant de sa compagne ou de son compagnon (mariage, pacs, concubinage).
… mais aussi de deux formes juridiques distinctes avec :
- l’adoption plénière : rompt les liens définitivement, entre l’adopté et sa famille d’origine ;
- l’adoption simple qui conserve lesdits liens.
Sur ce dernier point, nous vous proposons un tableau récapitulatif des différences entre adoption simple et adoption plénière et leurs conséquences :
| Adoption simple | Adoption plénière | |
| Liens familiaux | L’adopté garde contact avec sa famille originaire. | Une nouvelle filiation vient en substitution de celle originaire pour l’adopté. |
| Obligation alimentaire | Les adoptants doivent subvenir aux besoins vitaux de l’adopté et réciproquement (lorsque les adoptants nécessitent des soins, ne peuvent pas ou plus subvenir eux-mêmes à leurs besoins).
Les parents biologiques de l’adopté n’ont pas ce devoir. Une exception existe seulement si les parents adoptants ne remplissent pas leur devoir envers l’adopté. Enfin, s’il est pupille de l’État ou pris en charge par l’ASE, l’adopté n’est pas lié par ce devoir envers ses parents biologiques. |
L’adoptant doit remplir cette obligation à l’égard de l’adopté et vice versa. |
| Nom | Le nom de l’adoptant s’ajoute à celui de l’adopté ou prend sa place.
Certaines hypothèses permettent de garder le nom d’origine. |
L’adoptant donne son nom à l’adopté. |
| Nationalité | L’adopté ne devient pas français. Pour obtenir la nationalité, il faudra qu’il suive une autre procédure. | L’enfant adopté mineur obtient la nationalité française dès lors qu’un adoptant est français. |
| Succession | L’adopté hérite des deux cocons familiaux (familles originaire et adoptive).
Dans le cadre de sa famille adoptive, l’adopté doit néanmoins s’acquitter des droits de mutation que les personnes sans lien de parenté. Certaines exceptions existent, notamment lorsqu’il est l’enfant du conjoint, pupille de l’État, … Il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents de sa famille adoptive. |
L’enfant adopté hérite seulement de sa famille adoptive : de ses parents adoptifs et est héritier réservataire. |
| Révocation | L’annulation de l’adoption simple se fait par jugement pour motifs graves. | L’adoption plénière ne peut pas être annulée. |
Source : Site du Service Public
Adopter en France : quelques chiffres sur les enfants adoptables en France
En 1987, 7 600 enfants en France étaient pupilles de l’État, c’est-à-dire juridiquement adoptables. Leur nombre a ensuite diminué progressivement jusqu’en 2008, où ils étaient seulement 2 231, puis il a réaugmenté de manière régulière ces dernières années.
En 2021, selon le dernier compte-rendu de l’ONPE, ils étaient 3 965 (soit une augmentation de + 70 % en 10 ans), dont 616 ont été mis en adoption au cours de la même année.
Parmi ces enfants, la majorité est devenue pupilles de l’État à la suite d’une décision de justice (généralement après une déclaration d’abandon parental, plus rarement après un retrait d’autorité parentale). Ils sont d’ailleurs relativement âgés : souvent plus de 5 ans. 18 % d’entre eux sont des enfants remis à la naissance après un accouchement sous X (18 %) et enfin, quelque 9 % sont des orphelins.
N’ayant plus de famille pour s’occuper d’eux et en attendant une possible adoption, tous ces enfants sont sous la garde de l’État. Un Conseil de famille les suit et ils sont accompagnés et hébergés en famille d’accueil ou dans un foyer par l’Aide sociale à l’enfance.
Adopter en France : quelles sont les conditions ?
Adopter n’est pas une mince affaire. Les démarches nécessitent diverses conditions, relatives aux futurs parents adoptifs comme sur l’enfant allant faire l’objet d’une adoption.
Un point sur la motivation des futurs adoptants
Au-delà des critères d’éligibilité législatifs mis en place, la façon d’aborder son projet d’adoption et la motivation profonde qui guide cet acte sont aussi essentielles.
Même si elles peuvent évoluer au fur et à mesure des mois, il est important de rappeler certains faits à garder en tête :
- Si tous les enfants ont droit à une famille aimante, il n’y a aucun « droit » à devenir parents. En d’autres termes, vous ne pouvez pas vous lancer dans cette procédure en imaginant que vous êtes en position de force, de chevalier servant, et que l’Aide sociale à l’enfance est là pour vous permettre d’atteindre votre but, celui de devenir parents. C’est l’inverse : les services sociaux recherchent le meilleur foyer possible pour les enfants adoptables et ce sont leurs propres besoins qui passeront avant les vôtres.
- Accueillir un enfant, qu’il soit adopté ou non d’ailleurs, ne peut pas « renforcer » un couple qui bat de l’aile. Il en va de même pour un ou une célibataire dont la solitude lui pèse et qui rechercherait un « compagnon de fortune », un couple handicapé ou de parents trop âgés qui auraient besoin de soutien. Chaque enfant, et tout particulièrement ceux qui sont adoptables, a sa propre histoire à porter, et surtout ses propres blessures affectives à guérir.
- Ne vous lancez pas dans une démarche d’adoption pour faire une bonne action. Accueillir un enfant est un acte qui vous engage à vie et non pas un acte de charité. L’adoption doit être un véritable choix, réfléchi et consenti de votre part.
- Pour les couples ou futurs parents solos qui ont des difficultés à avoir un enfant naturellement, il est primordial de prendre le temps de faire le deuil de l’enfant biologique. Un enfant adopté n’est pas une solution face à une PMA qui n’a pas fonctionné. L’adoption permet cependant de découvrir la joie de construire une famille, une fois les adoptants prêts à faire la démarche adoptive.
Adoption en France : les critères à remplir par les adoptants
Pour adopter en France, il faut respecter certaines conditions légales. Il existe deux types d’adoptants possibles : les couples (mariés, partenaires de Pacs ou concubins) et les personnes seules.
Ainsi, les couples (hétérosexuels ou homosexuels) doivent répondre à ces critères :
- Être mariés depuis plus de deux ans OU être âgés de plus de 28 ans chacun.
- Apporter un document attestation d’une vie commune de plus d’une année OU avoir plus de 26 ans chacun.
Quant aux personnes seules, elles doivent simplement avoir plus de 28 ans. Si elles sont mariées ou pacsées, l’accord explicite de leur partenaire est obligatoire.
La condition d’âge est caduque (c’est-à-dire qu’elle n’existe plus) pour l’adoptant qui adopte l’enfant de sa compagne ou de son compagnon (mariage, pacs, concubinage). 
De plus, selon l’article 344 du Code civil, l’adoptant doit être âgé de 15 années de plus que l’enfant. Cette différence d’âge est de 10 années pour l’adoption de l’enfant de la compagne ou du compagnon.
Avoir déjà des enfants (naturels ou adoptés) à la maison n’est pas un obstacle juridique pour adopter.
Enfin, toute personne désirant adopter en France doit obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental du lieu où elle habite.
Bon à savoir : ce dernier point n’est pas valable dans les cas d’adoption au sein du cocon familial (enfant de la compagne ou du compagnon, de son frère, …) et des assistantes familiales qui veulent adopter l’enfant qu’elles accueillent en temps normal.
Mythe : les Conseils de famille écartent automatiquement certaines candidatures
Rappelons tout d’abord les faits : l’adoption en France n’est possible que grâce au Conseil de famille. Cette instance autorise le placement des enfants adoptables.
Et bien évidemment, puisque ce sont les besoins de l’enfant qui prime, elle ne se base pas sur l’ordre d’arrivée des dossiers de candidature à l’adoption, mais sur la compatibilité entre lesdits besoins de l’enfant et le profil de la future famille. Pour ce faire, le Conseil de famille s’appuie sur le projet de vie élaboré pour l’enfant qui prend en compte son état de santé, son histoire personnelle et son développement. En d’autres termes, il choisit les candidats les plus à même d’épanouir l’enfant adoptable. Alors, oui, il est vrai que certaines spécificités (statut de célibataire, âge, etc.) ne sont pas idéales, mais cela ne veut pas pour autant dire que, si c’est votre cas, votre dossier sera automatiquement mis de côté !
Par ailleurs, le nombre de candidats est très souvent supérieur au nombre d’enfants adoptables. Cependant, certains enfants ont plus de difficultés à trouver une famille, notamment ceux qui sont âgés de plus de 6 ans, qui ont des problèmes de santé, des handicaps ou des risques de retard de développement (par exemple, à cause d’une exposition à l’alcool pendant la grossesse ou d’une naissance très prématurée).
Si vous souhaitez adopter un de ces enfants, vous avez donc plus de chances de voir aboutir votre projet, mais il faut être bien conscient de vos propres limites et ne pas hésiter à dialoguer avec d’autres familles et des professionnels avant de vous lancer dans le grand bain.
Les critères pour les enfants adoptables
L’adoption en France est régie par le Code civil qui, comme nous l’avons vu précédemment, distingue deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Elles ont des conditions et des effets différents.
L’adoption plénière n’est possible que pour :
- les enfants de moins de 15 ans, recueillis par l’adoptant depuis au moins 6 mois ;
- les enfants ayant entre 16 et 20 ans, dans certains cas : s’ils ont été accueillis avant 15 ans par des personnes qui ne pouvaient pas adopter ; s’ils ont été adoptés simplement avant 15 ans ; s’ils sont l’enfant de la compagne ou du compagnon (mariage, pacs, concubinage) de l’adoptant ; s’ils sont pupilles de l’État ou dont les parents ne s’en occupent pas.
- l’enfant de la compagne ou du compagnon de l’adoptant (concubinage, pacs, mariage), si : l’autre parent est inconnu, décédé ou a perdu l’autorité parentale ; il n’a plus de grands-parents en vie ou il a des grands-parents mais ces derniers ne s’occupent pas de lui.
Il est possible de faire l’objet d’une adoption simple à tout âge.
Bon à savoir : l’adopté qui a atteint l’âge de 13 ans doit consentir à son adoption en France.
Enfin, de manière générale, et ce, qu’importe la procédure d’adoption, les enfants adoptables peuvent être :
- des pupilles de l’État (qui sont des enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés, etc.) ;
- des enfants délaissés par leurs parents qui ont fait l’objet d’une déclaration de délaissement parental (décision de justice) ;
- des enfants dont les parents n’ont plus d’autorité parentale ou ont accepté de faire adopter leur enfant.
L’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et au sein de la fratrie est prohibée. 
Adoption en France : est-ce que l’on choisit l’enfant qu’on va adopter ?
S’il fallait répondre succinctement à cette question : oui, il est possible de choisir l’enfant qu’on va adopter… dans les grandes lignes !
En effet, avant de commencer la procédure d’adoption, vous pouvez (vous devez, même !) avoir une idée claire du type d’enfant que vous souhaitez accueillir : un bébé ou un enfant plus âgé, un enfant aux traits européens ou d’une autre origine ethnique, un enfant en bonne santé ou avec un handicap, un seul enfant ou une fratrie, etc.
Pour préciser votre projet, vous pouvez être accompagné par les services sociaux qui vous délivreront votre agrément, mais n’hésitez pas à discuter avec d’autres familles adoptives. Vous pourrez ainsi définir et spécifier les critères qui comptent le plus pour vous.
Toutefois, vous devez aussi être conscient que l’enfant idéal n’existe pas : vous devrez accepter votre enfant tel qu’il est, avec son histoire, sa personnalité, ses besoins.
Enfin, certains critères peuvent limiter vos chances d’adopter, c’est le cas notamment de l’âge du futur adopté. Le fait d’adopter d’un nouveau-né en bonne santé est souvent valorisé par les adoptants. Cependant, de nombreux enfants plus âgés et avec des problèmes de santé peuvent faire l’objet d’une adoption. Il ne faut donc pas avoir un projet irréaliste.
Il est essentiel, à cette étape là du projet d’adoption en France, d’être rationnel, de ne pas surestimer ses capacités et de ne pas faire des choix par dépit.
Adoption sur le territoire français : quelle procédure ?
La procédure d’adoption est composé de plusieurs étapes complexes.
Les démarches pour adoption : un processus bien huilé
Pour adopter un enfant en France, il faut suivre plusieurs étapes clés :
- La demande d’agrément : l’agrément est un document qui atteste de votre aptitude à offrir un cadre de vie matériel et affectif favorable à un enfant. Il est délivré par l’ASE. Pour le décrocher, vous devrez passer par une évaluation sociale et des entretiens psychologiques.
- Le placement en vue de l’adoption (pour adoption plénière uniquement) : après avoir reçu votre agrément, l’ASE placera un enfant adoptable chez vous pour une durée de 6 mois minimum. Ce n’est qu’au bout de ce délai que vous pourrez ensuite déposer une requête en adoption.
- Le recueil du consentement (pour adoption simple généralement) : dans certaines situations, l’adopté ou ses parents biologiques doivent donner leur accord pour adoption face à un notaire. Ce dernier éditera alors, après un délai de réflexion obligatoire, un acte de non-rétractation.
- La requête en adoption : il s’agit maintenant d’officialiser la procédure ! Un dossier complet avec formulaire spécifique et justificatifs (agrément, acte de non-rétractation, etc.) doit être présenté au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou celui de votre futur adopté afin d’être examiné.
- Le jugement d’adoption plénière ou simple : après avoir vérifié que les conditions de l’adoption sont remplies et que l’adoption est bénéfique pour l’adopté, le juge rend son verdict et valide l’adoption.
- La transcription sur les registres de l’état civil : une fois le jugement transmis à l’officier de l’état civil, ce dernier va l’intégrer dans ses registres. À présent, l’adoption est officielle !
Attention, la procédure d’adoption ne se résume pas seulement à ces indications. Des détails sont essentiels à connaître avant de se lancer dans un tel projet, d’où l’importance de la phase de renseignement précédant le début de la procédure.
Un long parcours du combattant pour adopter en France
Mieux vaut le savoir avant de se lancer : l’adoption est une démarche longue, complexe et éprouvante pour les nerfs. Il n’est donc pas rare que certains couples abandonnent en cours de route ou réalisent que le projet qu’ils envisagent ne leur correspond pas. D’autres rencontrent des difficultés qu’ils ne peuvent pas dépasser, malgré leur désir profond d’avoir des enfants. Et tout cela doit être normalisé et déculpabilisé.
Des enfants plus âgés, avec des soucis de santé, en groupe de frères et sœurs ou d’origines ethniques différentes… il faut également savoir que les enfants disponibles à l’adoption ne sont pas toujours ceux que vous rêveriez d’adopter.
Enfin, certains candidats se sentent exclus parce qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Conseil de famille (âge, situation familiale, religion, niveau de vie, etc.). Si c’est votre cas, et comme nous l’avons vu un peu plus haut, il faut parvenir à comparer votre situation à celle qui implique n’importe quelle candidature (par exemple, pour un emploi), et ce, même si les enjeux sont plus importants. Même dans l’adoption, il y a une sélection, avec un heureux élu et d’autres qui devront encore patienter. Rappelez-vous que le Conseil de famille fait ce qu’il estime le mieux pour les enfants… pas les futurs adoptants !
Les délais pour adopter en France : une attente qui peut s’éterniser
Le temps nécessaire pour adopter un enfant en France varie selon votre projet. Par exemple, vous aurez bien moins à patienter si vous souhaitez accueillir un enfant âgé de plus de 6 ans ou un enfant avec certains troubles ou handicaps que si vous rêvez d’un nouveau-né en parfaite santé. Pour vous donner un ordre d’idée, les Conseils de famille attribuent environ 500 à 600 bébés par an sur 17 500 personnes ayant un agrément, c’est-à-dire des adoptants potentiels.
Les délais de l’adoption dépendent également de votre localisation. Et pour cause, dans l’Hexagone, tous les départements n’ont pas le même nombre d’enfants pupilles de l’État à confier à l’adoption.
De manière générale, les chiffres indiquent qu’il faut attendre en moyenne 4 ans à 5 ans pour adopter en France (l’attente peut même dépasser cette fourchette dans certains départements pour un nourrisson).
En revanche, il y a certains délais qui ne changent pas, car encadrés par la loi.
C’est le cas de :
- L’agrément qui est délivré dans les 9 mois qui suivent votre demande. Il sera ensuite valide pendant 5 ans.
- Le placement de l’enfant (pour les adoptions plénières uniquement) qui dure a minima 6 mois.
- L’acte de non-rétractation (pour les adoptions simples) qui implique une période de réflexion de 2 mois entre le moment où l’enfant et/ou les parents biologiques donnent leur consentement pour l’adoption et le moment où ils ne peuvent plus faire marche arrière.
- La requête qui impose quelques semaines (du montage du dossier à son dépôt au tribunal judiciaire, avec ou sans accompagnement d’un avocat suivant les situations).
- Le jugement d’adoption qui est rendu par le juge dans les 6 mois suivant le dépôt de votre dossier.
- La transcription de la décision d’adoption sur les registres de l’état civil qui doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la date de jugement.
Les frais d’adoption en France
En France, cette démarche ne coûte quasiment rien.
Tout d’abord, la demande d’agrément et le document lui-même sont gratuits, hormis les frais de la poste et de déplacement de l’adoptant vers les services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental (ASE).
Bon à savoir : dans certains départements, l’ASE impose l’évaluation psychologique par des psychiatres en libéral. Dans cette situation, les rendez-vous sont donc à votre charge (avec possibilité de remboursement par la CPAM et une éventuelle complémentaire santé).
Aucun frais administratif n’est à prévoir pour la suite (ni pension pour l’enfant, ni frais médicaux). En revanche, vous devrez assumer vos frais de transport et ceux de l’enfant, de ou vers la pouponnière ou le foyer. Une adoption peut nécessiter plusieurs voyages, dont le prix dépend de la distance jusqu’au domicile, si l’enfant est dans un autre département que celui où vous habitez.
Enfin, le jugement et la retranscription de l’état civil sont gratuits, excepté pour les honoraires d’une ou d’un avocat s’il y a eu recours à un tel professionnel à l’initiative des futurs parents adoptifs. La représentation par un avocat n’est pas imposée pour l’adoption d’un mineur de moins de 15 ans.
Crédit photo : © Brocreative / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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