SOMMAIRE
Adoption simple : définition et cadre juridique
Pour définir l’adoption simple, il faut aborder plusieurs points.
1. Qu’est-ce que cette forme simple d’adoption ?
Elle existe dans le droit français depuis l’entrée en vigueur du Code civil, soit depuis 1804. Elle est souvent comparée à l’adoption plénière, et contrairement à cette dernière, elle s’avère plus facile à mettre en place et moins radicale dans ses conséquences.
Pour faire simple, lorsqu’un enfant est adopté avec ce type de dispositif, il garde sa filiation naturelle, c’est-à-dire ses rapports avec sa famille biologique. Il acquiert en plus une filiation supplémentaire et des liens nouveaux avec sa famille adoptive. En d’autres termes, c’est comme s’il avait deux familles et plusieurs parents !
L’acte de naissance de l’enfant adopté n’est pas modifié. Et pour cause, comme sa filiation d’origine est préservée, le jugement doit juste être mentionné à côté de l’acte d’état civil.
Bon à savoir : l’adoption internationale (qui peut être simple ou plénière) suit des règles spécifiques. 
2. Dans quelle mesure les adoptions simple et plénière ne correspondent pas aux mêmes règles ?
Ces deux formes d’adoption ont toutes les deux pour but d’intégrer l’adopté dans une nouvelle famille adoptante, mais elles n’ont pas les mêmes conséquences juridiques.
Ainsi, le lien de filiation créé par la forme plénière est plus fort que celui créé par la forme simple de l’adoption. Cela se traduit par des différences sur plusieurs points : le maintien ou non des liens avec la famille biologique, l’exercice de l’autorité parentale,…
Ces dissemblances impliquent par conséquent des conditions et démarches distinctes.
Pour aller plus loin :
3. Quelles règles faut-il respecter pour adopter ?
Procédure adoption simple : délais, étapes clefs, frais
Dans le cadre de l’adoption simple, diverses étapes se succèdent.
4. La procédure s’organise autour de quelles étapes ?
Etapes procédurales principales :
- L’agrément administratif d’adoption : il s’agit d’une autorisation délivrée par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. Elle atteste de votre aptitude à adopter et est obligatoire (hormis pour l’adoption de l’enfant de votre partenaire (mariage, pacs, concubinage). Pour décrocher le précieux sésame, vous devrez remplir un dossier et vous soumettre à une évaluation sociale et psychologique.
- Le consentement à l’adoption simple : si l’adopté a passé la barre des 13 ans, il doit donner son consentement. Ses parents biologiques doivent également donner leur accord, sauf si leur autorité parentale a été retirée ou s’ils sont décédés. Le consentement, ce ne sont pas des paroles en l’air : un notaire doit le notifier et un délai de réflexion de 2 mois est obligatoire avant que celui-ci puisse dresser une attestation de non-rétractation.
- La requête en adoption simple : c’est l’acte de demander officiellement l’adoption simple au juge. Pour monter votre dossier, vous allez devoir vous pencher sur un formulaire et l’accompagner d’un certain nombre de pièces justificatives (agrément, acte de naissance, consentement, etc.) Vous devrez ensuite le confier au tribunal judiciaire (TJ) compétent (là où vous habitez ou là où habite le futur adopté).
- Le jugement d’adoption : il s’agit de la décision du tribunal judiciaire qui prononce l’adoption simple. Mais avant de recevoir l’heureuse nouvelle, vous devrez attendre que le juge vérifie que toute condition est respectée et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté. Le magistrat peut même ordonner une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique s’il pense cela nécessaire.
- L’inscription de l’adoption : c’est la dernière étape ! La mention de l’adoption sur les actes d’état civil de l’adopté est faite à la demande du procureur de la République, dans les 2 semaines qui suivent le jugement définitif. Cette inscription est une forme de reconnaissance officielle de ce nouveau lien de filiation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article dédié à la procédure de l’adoption.
5. Quels délais existent dans la procédure ?
Le délai pour une adoption simple dépend de plusieurs facteurs, mais en général, il faut patienter environ un an et demi.
Voici quelques éléments qui peuvent influencer la durée des démarches :
- L’agrément : comptez jusqu’à 9 mois d’attente selon les délais d’instruction et d’évaluation de votre dossier.
- Le consentement : afin de dresser son attestation de non-rétractation, le notaire doit respecter le délai de réflexion de 2 mois.
- La requête : le dépôt de votre dossier complet peut prendre quelques semaines suivant la disponibilité de votre avocat et la complexité de votre dossier.
- Le jugement : le juge dispose d’un délai de 6 mois à compter de la réception de la requête pour rendre sa décision. Ce laps de temps peut être prolongé en cas de difficultés particulières.
- L’inscription sur les actes d’état civil : prévoyez 2 bonnes semaines à compter de la date de jugement.
6. Quel est le coût de cette forme d’adoption ?
En France, elle ne coûte rien. Les seuls frais qui existent dans ce cas sont les frais de courrier et de transport de l’adoptant jusqu’aux locaux de l’ASE du Conseil départemental. Adopter en France permet donc de limiter les frais, mais cela ne signifie pas que les étapes de la démarches sont moins nombreuses ou plus aisées à franchir.
En revanche, pour l’évaluation psychologique, il faut parfois aller voir des psychiatres qui travaillent en libéral : vous devrez donc vous acquitter du prix des consultations.
Il n’y a pas de frais non plus pour le jugement d’adoption et l’inscription sur les actes de l’état civil, à moins d’avoir eu recours à un avocat, ce qui n’est pas nécessaire si l’enfant est adopté avant ses 15 ans.
Adoption libre : conséquences, révocation et possibilité de conversion en adoption plénière
L’adoption libre n’a pas les mêmes conséquences que les autres formes d’adoption.
7. Quelle conséquence a cette forme d’adoption sur le nom de famille ?
De manière générale, avec une adoption simple, l’enfant adopté garde son nom de famille d’origine. Toutefois, il est possible d’y ajouter celui de sa famille adoptive.
Bon à savoir : l’adopté peut, s’il le souhaite, demander à supprimer son nom de famille de naissance. Mais c’est sa décision : les adoptants ne peuvent pas lui imposer ce choix.
Dans tous les cas, le changement ou l’ajout d’un autre nom de famille exige le consentement explicite de l’adopté (uniquement pour ceux de plus de 13 ans).
Le nom des enfants de l’adopté ne change pas avec une adoption simple. En d’autres termes, c’est toujours le nom de famille de naissance qui prime.
8. Les successions sont-elles impactées par une démarche d’adoption ?
Rappelons tout d’abord que l’adopté simple garde le lien filial avec ses parents de naissance (contrairement aux adoptés en plénière) et cela a un impact sur son propre héritage.
Ainsi, dans sa famille de naissance, l’adopté garde tous ses droits, notamment ses droits en matière successorale. Et il en va de même dans la famille de l’adoptant : l’adopté a les mêmes droits que les enfants de sang. Par conséquent, il peut à la fois hériter de ses parents de naissance ET de ses parents adoptifs.
Bon à savoir : même s’il est héritier de ses parents, les liens filiaux ne vont pas plus loin. L’adopté ne pourra donc pas faire valoir une quelconque qualité d’héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs.
Enfin, la plupart du temps, l’adopté paie les mêmes droits de succession que les personnes qui ne sont pas de la famille (c’est-à-dire environ 60 %). Il existe toutefois des exceptions :
- pour les enfants d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant ;
- pour les pupilles, et les orphelins d’un père mort pour la France ;
- pour les adoptés qui n’ont pas atteint la majorité à l’instant de la mort de l’adoptant ;
- pour les adoptés dont tous les descendants directs de l’adoptant sont morts pour la France ;
- pour les adoptés dont les liens de parenté avec la famille de naissance ont été totalement rompus par le tribunal judiciaire ;
- pour les adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés, qui n’ont pas de famille de naissance en ligne directe ;
- etc.
9. Peut-on passer d’une adoption simple à une adoption plénière ?
Cette conversion est possible sous certaines conditions et selon une procédure spécifique.
Tout d’abord, seuls l’adoptant ou les adoptants peuvent faire la demande de conversion. Mais vous aurez besoin de l’accord de l’adopté (si celui-ci a plus de 13 ans) ainsi que de ses parents biologiques. Et pour cause, la conversion en adoption plénière rompt définitivement les liens avec la famille originaire.
De votre côté, en tant qu’adoptants, vous devrez remplir plusieurs conditions :
- être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans ;
- avoir obtenu un agrément pour l’adoption plénière, différent de celui pour l’adoption simple, sauf si vous avez adopté l’enfant de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin.
La requête en conversion doit être présentée par un avocat devant le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Le dossier complet devra bien évidemment inclure le formulaire officiel ainsi que toutes les pièces justificatives exigées.
Enfin, la conversion entraîne les mêmes effets qu’une adoption plénière initiale : l’adopté acquiert une nouvelle filiation, un nouveau nom, un nouveau prénom (si demandé), la nationalité française (si l’un des adoptants est français) et perd tous ses liens avec sa famille d’origine.
10. Comment faire pour annuler cette adoption ?
« Désadopter » un enfant, est-ce possible ? Selon le Code civil, oui, l’adoption simple peut être annulée. Mais dans certaines circonstances seulement…
L’adoption simple ne peut être révoquée que par le tribunal de grande instance sur demande de l’adoptant, de l’adopté ou, si ce dernier est mineur, sur demande du ministère public. Et une fois la décision arrêtée, tous les effets de l’adoption cessent définitivement, sans retour en arrière possible.
Pour accéder à cette requête très particulière, les juges doivent estimer que les motifs invoqués sont graves : manquements graves aux devoirs imposés par le lien de filiation, comportements indignes vis-à-vis d’un parent (violence, vols, dégradation, etc.)… La notion de répétition dans la durée est également prise en compte.
Bon à savoir : des preuves explicites et tangibles sont exigées par les juges (courriers, attestations, etc.). Une simple accusation orale ou un dépôt de plainte ne suffisent généralement pas à leurs yeux.
Un désaccord, une mésentente ou un éloignement affectif ne sont bien évidemment pas des raisons valables pour justifier une telle décision. Ces circonstances sont considérées comme des « aléas classiques de la vie de famille » par les juges.
Bon à savoir : même si les deux parties (adopté et adoptants) sont d’accord pour annuler l’adoption, seul un motif grave sera recevable par le tribunal de grande instance.
En d’autres termes, la révocation d’une adoption simple est très encadrée et ne peut pas être demandée sur un coup de tête.
Crédit photo : © Charlize D/peopleimages.com / Adobe
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