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 aidant familiauxAfin de favoriser le maintien à domicile, il est possible d’être salarié ou dédommagé par un proche malade ou âgé dont on doit s’occuper grâce au statut d’aidant familial (en savoir plus).

Il s’agit toutefois d’un engagement particulier à ne pas prendre à la légère (voir les avantages et les inconvénients).

Le statut d’aidant familial peut aussi donner lieu à des avantages fiscaux, ouvrir un droit au chômage ou permettre d’être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse (voir les droits des aidants familiaux).

Si vous avez besoin de renseignements ou si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, plusieurs organismes peuvent vous venir en aide (voir les organismes à contacter).

Pour en savoir plus sur le statut d’aidant familial, connaître les avantages, mais aussi les inconvénients, parcourez la suite de cet article.


Devenir aidant familial : les règles à connaître

Lorsqu’une personne est en perte d’autonomie ou souffre d’une maladie chronique nécessitant la présence d’une tierce personne, il arrive fréquemment qu’un proche doive lui apporter une aide quotidienne ou très régulière.

Pour soutenir cette implication, le statut “d’aidant familial” a été créé. Ce dernier ouvre alors droit à des aides financières et des congés spécifiques. Il peut vous permettre d’être rémunéré ou dédommagé par la personne que vous aidez (voir la différence ci-dessous).

Les aides liées à ce statut varient en fonction de l’âge, du lien familial et de la situation familiale, sociale, professionnelle de votre proche, mais aussi de votre situation personnelle.

L’aidant familial, aussi appelé le “proche aidant”, est la personne qui assiste une personne dépendante de manière :

    • Régulière
    • Non professionnelle
    • Permanente ou non

L’aide apportée par le proche aidant peut prendre plusieurs formes : soins divers, aide administrative, activités domestiques, gestes de la vie quotidienne, courses, etc.

Toute personne salariée peut ainsi être amenée un jour à être aidant familial pour l’un de ses proches, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant handicapé, d’un frère ou d’une sœur.

Être dédommagé ou être salarié en tant qu’aidant familial : quelle différence ?

Certains proches ne peuvent pas être salariés par la personne qu’ils aident. C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs. Ils peuvent en revanche toucher un dédommagement comme cela peut être le cas, par exemple, avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé.

Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. En revanche, contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales par le proche aidé et ne donne aucun droit social particulier à l’aidant.

Il est par ailleurs possible de continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel et de percevoir en plus un dédommagement en tant qu’aidant familial. Enfin, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.

Pour comprendre le fonctionnement au cas par cas, vous pouvez consulter :

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Statut aidant familial : avantages et inconvénients

Dégager du temps pour s’occuper d’un proche et percevoir un salaire ou un dédommagement pour cette prise en charge comporte des avantages et des inconvénients.

Le premier aspect positif, bien sûr, c’est le soutien que vous offrez à votre proche, et le “confort” temporaire que cela peut apporter à l’un comme à l’autre. Votre proche est pris en charge par une personne qu’il connaît bien, et de votre côté vous valorisez financièrement l’aide que vous lui apportez.

Cependant, mesurez bien l’impact d’une telle organisation sur le long terme. En effet, lorsque vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un parent malade, certains risques existent, à savoir :

    • Une perte de revenus malgré les aides perçues : faites bien votre calcul avant de quitter votre emploi pour vous occuper d’un proche malade. Renseignez-vous également sur les dons de jours de repos entre collègues afin de vous absenter temporairement sans perte de salaires
    • Un retour difficile à l’emploi lorsque vous ne serez plus aidant : il est important d’envisager votre situation de proche aidant sur le long terme
    • Un risque de conflits avec les autres membres de la famille : mieux vaut discuter avec vos proches de cette éventuelle rémunération d’aidant familial avant de prendre votre décision
    • Un manque de compétences : même si des formations sont proposées pour les aidants familiaux, mesurez bien la difficulté de la tâche à accomplir avant de vous lancer. Les personnes en perte d’autonomie ont souvent besoin d’un accompagnement réalisé par des professionnels.

 

Besoin d’informations sur le proche aidant : qui contacter ?

Ainsi, avant de vous engager dans cette démarche, prenez le temps de bien considérer l’engagement nécessaire et rapprochez-vous si besoin des interlocuteurs concernés par ce sujet, à savoir :

 

Être reconnu aidant familial : quels sont vos droits ?

Un aidant familial bénéficie de plusieurs droits liés à son statut comme l’assurance vieillesse, le chômage, mais aussi des avantages fiscaux.

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour les aidants familiaux

Lorsque vous cessez de travailler ou que vous exercez une activité à temps partiel pour aider un parent handicapé ou malade, ces périodes peuvent être prises en compte pour la retraite.

On parle d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, dans la mesure où vous avez la possibilité d’être affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (l’AVPF) sans verser de cotisations. Vous validez ainsi vos trimestres pour votre retraite gratuitement pendant tout le temps où vous vous occupez de votre proche.

Conditions : les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Contact et démarches : rapprochez-vous de votre CAF ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime.

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Droit au chômage pour les aidants familiaux salariés

Si vous êtes un aidant familial et que vous n’étiez pas salarié avant de venir en aide à votre proche, vous pouvez acquérir un droit au chômage si :

Attention : si vous hébergez votre proche dépendant et que vous le déclarez fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre vous deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006).

Enfin, sachez qu’une personne qui quitte son emploi pour s’occuper d’un parent n’a pas droit au chômage. Il peut cependant demander de faire étudier son dossier à nouveau après quatre mois.

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Statut des aidants familiaux : avantages et déductions fiscales

Si vous accueillez chez vous de manière permanente un parent âgé de plus de 75 ans autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux-parents) et que celle-ci ne bénéficie pas d’une pension alimentaire, sachez que vous pouvez déduire de vos impôts les frais d’accueil.

Par ailleurs, il est possible de déduire de vos revenus les obligations alimentaires que vous versez à un proche ascendant que vous aidez, sous certaines conditions. En revanche, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous avez déjà une réduction d’impôt en raison de l’emploi d’un salarié chez votre ascendant.

Il existe aussi une réduction ou un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile pour votre proche dépendant. Cette aide à domicile peut aussi ouvrir droit à l’exonération partielle ou totale de charges sociales.

Pour toute question sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en tant qu’aidant familial, rapprochez-vous de la DGFIP.

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Crédit photo : © Africa Studio / Adobe


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