Aides pour acheter une voiture électrique : quels sont les coups de pouce de l’État ?

C’est ainsi que plusieurs dispositifs d’aide ont vu le jour permettant de rendre l’acquisition d’un véhicule électrique accessible au plus grand nombre. Entre bonus écologique, prime à la conversion, micro-crédit « véhicules propres » ou encore aides locales, on fait le point sur ces dispositifs.

Conditions d’attribution, montants et démarches à effectuer pour en bénéficier, retrouvez la liste des dispositifs pour l’achat d’une voiture électrique dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que le bonus écologique et quel est son montant ?

Le bonus écologique est une aide financière de l’État accordée aux nouveaux propriétaires d’un véhicule neuf ou d’occasion n’émettant pas de CO2.

Son montant varie selon le véhicule acheté, ses caractéristiques ainsi que le profil de l’acquéreur (personne physique ou morale).

Voici les différents barèmes appliqués depuis le 1er janvier 2023 :

• Pour l’achat d’un véhicule neuf de type voiture particulière, le bonus écologique est fixé à 27% du coût d’acquisition. Le montant de l’aide est plafonné à 5.000 € pour les particuliers. Si vous êtes une personne morale, l’aide maximum est de 3.000 €.
• Pour l’achat d’un véhicule de type camionnette, le montant du bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition. Il est plafonné à 6.000 € pour les particuliers et 4.000 € pour les personnes morales.
• Enfin, pour les véhicules d’occasion électriques et/ou fonctionnant à l’hydrogène, le montant de la subvention est fixé à 1.000 €.

Sachez, en outre, que ces montants peuvent être majorés de 2.000 € pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14.089 €, soit une aide maximale de 7.000 € pour une voiture et 8.000 € pour une camionnette.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour disposer du bonus écologique, vous devez avoir au moins 18 ans et justifier de votre résidence en France ou une personne morale justifiant d’un établissement.

Depuis le 01/01/2023, vous ne pouvez obtenir le bonus écologique qu’une fois tous les trois ans par catégorie de véhicule. De plus, l’acquisition de votre véhicule est soumise à plusieurs conditions :

•  Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières ou aux camionnettes fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux.
• Le poids de la voiture ne doit pas excéder 2,4 tonnes.
• Prix d’achat maximum : 47.000 €.
• Que ce soit dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette, le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation. Il doit être immatriculé en France, dans une série définitive.
• Enfin, la voiture ne peut être vendue dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, deux cas de figure sont possibles. Si votre concessionnaire est rattaché à l’Agence de service et de paiement (ASP), il est en mesure de déduire le montant du bonus directement de votre facture, lequel doit être identifié par une ligne spécifique. Il procède dans ce cas à une avance et se fera ensuite rembourser auprès de l’ASP.

Dans le cas contraire, vous devrez vous-même en faire la demande auprès de l’ASP (Agence de service et de paiement). La démarche s’effectue en ligne et doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Également appelée prime à la casse, la prime à la conversion est une aide versée à tout nouvel acquéreur d’un véhicule peu polluant sous réserve que son ancien véhicule soit retiré de la circulation pour être mis en destruction.

Elle est cumulable au bonus écologique, ce qui, dans certains cas, peut constituer une aide à l’achat d’une voiture électrique conséquente.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées.

Elle est en effet limitée aux ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 22.983 €.

Elle peut être majorée pour les foyers les plus modestes ou considérés comme « gros rouleurs ». Elle peut également être renforcée de 1.000 € si vous vivez dans une zone dite à faibles émissions mobilité (ZFE).

En outre, les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion dépendent, parallèlement, du type du véhicule à détruire et du nouveau véhicule acheté.

L’ancien véhicule doit être détruit dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la date de facturation du nouveau véhicule et répondre aux critères suivants :

• L’ancien véhicule doit avoir été immatriculé pour la 1ère fois avant le 1er janvier 2011 si son carburant est le gazole et avant le 1er janvier 2006 pour les autres.
• Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
• Il ne doit être ni mis en gage ni endommagé.

Le véhicule acheté, quant à lui, doit :

• Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux.
• Avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.
• Avoir un coût inférieur ou égal à 47.000 €.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation et être immatriculé en France, dans une série définitive.
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au minimum 6 000 kilomètres.

Quel est son montant ?

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence.

Pour l’achat d’une voiture particulière utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 € et vous constituez ce que l’on appelle un « gros rouleur » (vous effectuez plus de 12.000 kilomètres par an avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle) : le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût d’acquisition et plafonné à 6.000 €.
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 € : le montant de l’aide est fixé à 80 % du prix d’achat et plafonné à 6.000 €.
• Dans tous les autres cas, le montant de l’aide est fixé à 2.500 €, dans la limite d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22.983 €.

Pour l’achat d’une camionnette utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie :

Selon que le véhicule est de classe I, II ou III, le montant de l’aide, fixé à 40 % du prix d’achat, peut varier de 5.000 € à 9.000 €.

Cette aide est majorée de 1.000 € si :

• Le revenu fiscal de référence de l’acquéreur est inférieur ou égal à 6.358 €.
• Si l’acquéreur est considéré comme étant un « gros rouleur » et que son revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.089 €.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?

De la même manière que pour le bonus écologique, votre concessionnaire, s’il est habilité à le faire, peut opérer une avance et déduire directement le montant de la prime sur le montant de votre facture.

S’il n’est pas en mesure de procéder à cette avance, ce sera alors à vous, dans les 6 mois suivant la date figurant sur votre facture, d’en faire la demande auprès de l’Agence de services et de paiement. Là encore, la démarche se fait exclusivement en ligne.

Pour permettre aux foyers les plus modestes d’acquérir un véhicule peu polluant, le Gouvernement a, depuis 2021, mis en place un micro-crédit spécifique. Il s’adresse aux personnes dont les revenus sont très modestes, et notamment aux personnes qui n’ont pas accès au système bancaire classique, ou aux personnes en situation de précarité professionnelle.

Le montant de ce crédit est variable en fonction de chaque situation. Il est plafonné à 5.000 € et il doit être remboursé sous 5 ans maximum.

Pour bénéficier de ce micro-crédit, plusieurs conditions sont à respecter :

• Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 6300 €
• L’aide sollicitée doit servir à l’achat ou la location longue durée (LLD ou LOA) d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Pour être éligible à ce crédit, il faut se tourner vers un service d’accompagnement social (par exemple la mission locale, différentes associations comme la Croix-Rouge, etc.) qui vous accompagnera tout au long de vos démarches administratives, vous aidera à constituer un dossier et à le présenter aux banques agréées.

Le Gouvernement a mis en place, au 1er janvier 2024, un contrat de location de longue durée de voiture électrique, pour un montant mensuel avoisinant une somme entre 100 à 150 euros.

Cette offre s’adresse aux personnes effectuant des trajets pour leur profession, à condition que ces dernières remplissent d’autres conditions, notamment de ressources. En effet, leur RFR (revenu fiscal de référence) par part doit être égal au maximum à 15.400 euros/an.

Il n’est pas du tout obligatoire de recourir à une location avec option d’achat.

Enfin, de plus en plus de collectivités territoriales (régions, départements, municipalités) proposent, en plus de celles accordées par l’État, différentes aides pour l’achat d’un véhicule électrique. Point non négligeable, ces subventions sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Leur montant ainsi que les conditions d’attribution varient selon les collectivités. Pour connaître les aides mises en place autour de chez vous, vous pouvez vous rendre sur le site jechangemavoiture.gouv.fr.

En Île-de-France, par exemple, elles sont au nombre de 4 :

• Jusqu’à 6.000 euros d’aide à l’achat d’une voiture électrique pour les particuliers qui résident en grande couronne, qui travaillent dans une ZFE (zone à faibles émissions), et qui remplaceront leur ancien véhicule (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé) par une voiture électrique.
• Jusqu’à 15.000 euros pour les très petites entreprises qui investissent dans un camion électrique dans le but de créer une activité de commerce ambulant dans les communes rurales.
• Jusqu’à 2.500 euros d’aide à l’achat d’une voiture électrique pour les particuliers et les petites entreprises utilisant la technique du rétrofit pour transformer la motorisation de leur véhicule.
• Jusqu’à 9.000 euros pour les petites entreprises qui achètent des véhicules propres dans le cadre de leurs activités.

Face à l’augmentation des ventes de voitures électriques en France, le Gouvernement souhaite encourager l’installation de systèmes de recharge. Pour ce faire, plusieurs aides à destination des locataires, propriétaires ou syndicats de copropriétés ont été mises en place.

On en distingue 4 :

• La prime ADVENIR (accessible sans condition de revenus) dont le montant peut aller jusqu’à 960 € pour l’installation d’une borne de charge individuelle.
• Le crédit d’impôt : il peut couvrir 75 % des frais sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge et est limité à 300 € par système de charge.
• La réduction du taux de TVA : elle vous fait bénéficier de 20 % de réduction sur le devis de pose et d’entretien des bornes de recharge.
• Enfin, les aides des collectivités : elles sont propres à chaque région, département ou commune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité.