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L’aide au permis Hauts-de-France rentre dans le cadre des aides pour le permis de conduire. La Région Hauts-de-France continue de promouvoir l’autonomie des jeunes en leur offrant une aide substantielle pour obtenir leur permis de conduire, avec une enveloppe budgétaire accrue en 2024.

Couvrant 90 % du coût du permis B, et jusqu’à 1 350 €, ce dispositif a le vent en poupe et touche désormais un public de plus en plus large. Les conditions d’éligibilité restent malgré tout relativement strictes : plafonds de ressources à ne pas dépasser, résidence dans l’Aisne, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais ou la Somme, inscription dans une auto-école agréée, etc.

Les démarches, quant à elles, sont simplifiées : tout passe par la plateforme en ligne de la région ! C’est ici que devront être déposés les différents justificatifs… en quelques clics. Le versement de l’aide est ensuite échelonné selon des étapes bien précises (à la réussite du Code de la route, à l’inscription à l’épreuve de conduite…).

Pour tout savoir sur l’aide au permis Hauts-de-France, poursuivez votre lecture : nous vous dévoilons tout sur le sujet !


Aide au permis Hauts-de-France : un dispositif renforcé en 2024

La mobilité, gage d’insertion professionnelle et sociale ? C’est bien ce que pense la région Hauts-de-France et c’est pour cette raison qu’elle offre aux jeunes (et aux moins jeunes) une aide au permis de conduire depuis 2021 !

Concrètement, ce dispositif prend la forme d’une enveloppe pouvant financer jusqu’à 90 % du coût total du permis B (c’est-à-dire la préparation à l’épreuve théorique du Code de la route, la préparation à l’épreuve pratique de la conduite et le passage aux deux examens) OU du coût de la préparation à la conduite et le passage à l’examen si le Code a déjà été décroché. Un sacré coup de pouce quand on sait qu’il faut débourser en moyenne 1 804 € pour avoir son permis de conduire selon une étude d’UFC-Que Choisir !

Point intéressant à connaître : la région Hauts-de-France n’est pas la seule à proposer une telle aide : la région parisienne propose également un dispositif intéressant.

Des plafonds ont tout de même été établis. Ainsi, l’aide accordée ne peut dépasser les montants suivants :

    • 850 € pour les apprentis majeurs (mais ceux-ci peuvent aussi bénéficier de l’aide de l’État de 500 € ce qui fait une aide cumulée de 1 350 €)
    • 1 200 € pour les demandeurs d’emploi, les stagiaires en formation professionnelle ou les jeunes en Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou en Contrat d’engagement jeune (CEJ)
    • 1 350 € pour les apprentis mineurs, les lycéens en terminale (Bac professionnel uniquement), les lycéens en dernière année de CAP et les élèves en Écoles de production.

Enfin, l’aide au permis n’est versée qu’une seule et unique fois.

Bon à savoir : ce dispositif peut être versé en même temps que de certaines autres aides de l’Etat.

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Aide permis de conduire Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme : les conditions d’éligibilité

Lors de sa mise en place en 2021, l’aide au permis Hauts-de-France n’était réservée qu’aux jeunes de moins de 30 ans. Mais depuis 2024, le dispositif s’étend à davantage de personnes sous certaines conditions.

Ainsi, pour profiter de ce soutien financier, vous devez remplir un certain nombre de critères d’attribution. Tout d’abord, il est impératif de résider en région Hauts-de-France. Concernant l’âge maximum à ne pas dépasser, cela dépend de votre situation :

    • Si vous êtes parent isolé : aucune limite d’âge.
    • Si vous bénéficiez de l’accompagnement de la Mission locale : 25 ans.
    • Pour tous les autres : 30 ans.

En parlant de situation professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’aide au permis si, et seulement si :

    • Vous êtes inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi).
    • Vous êtes stagiaire en formation professionnelle.
    • Vous avez un contrat d’apprentissage.
    • Vous êtes suivi par la Mission locale et êtes dans un PACEA ou en CEJ (et votre projet pro implique d’avoir votre permis de conduire).
    • Vous êtes lycéen en terminale en Bac professionnel.
    • Vous êtes en dernière année d’un CAP.
    • Vous êtes élève d’une École de production.

Des plafonds de ressources ont également été établis. Il est donc important de vous munir de l’avis d’imposition le plus récent du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché (généralement, c’est celui de vos parents) et de vérifier que votre revenu fiscal de référence est inférieur aux montants suivants :

    • Si vous êtes fiscalement autonome (c’est-à-dire que vous avez votre propre avis d’imposition et êtes célibataire ou en concubinage) : 28 200 €
    • Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents : 42 250 €
    • Si vous êtes pacsé ou marié : 42 250 €

Enfin, dernier impératif : vous devez être inscrit dans une école de conduite agréée par la Préfecture.

 

Aide pour payer son permis B Hauts-de-France : les démarches à faire

Vous respectez les différentes conditions d’éligibilité au dispositif proposé par la région pour payer votre permis de conduire ? Les démarches ont volontairement été facilitées et ne vous prendront donc que très peu de temps : c’est bien simple, tout se passe en ligne.

 

Les justificatifs à réunir

Avant de vous connecter à la plateforme dématérialisée, regroupez toutes les pièces justificatives nécessaires et scannez-les.

Voici ce dont vous allez avoir besoin :

    • votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, avis d’imposition, facture de téléphone, attestation sur l’honneur, etc.) ;
    • une attestation d’inscription à l’un des organismes ouvrant droit au dispositif (France Travail, CFA, École de production, lycée professionnel pour un Bac Pro ou en dernière année de CAP, etc.) ;
    • votre dernier avis d’imposition ;
    • un RIB.

En plus, et suivant votre situation, vous devrez également joindre :

    • Pour les mineurs : une lettre du représentant légal (un des deux parents) autorisant le mineur à demander la subvention régionale + un document prouvant l’autorité légale (livret de famille par exemple).
    • Pour les parents isolés : une attestation de paiement de la Caf ou un relevé mensuel Pajemploi de l’URSSAF ou l’attestation famille et logement de la MSA.
    • Pour les personnes ayant leur Code : une attestation de réussite au code.

Enfin, un dernier justificatif doit être transmis afin de prouver que vous vous êtes engagé auprès d’une auto-école agréée, qu’elle soit solidaire ou non : il s’agit du contrat de formation de l’auto-école signé et précisant si vous êtes en parcours A (parcours complet incluant code et conduite) ou en parcours B (uniquement la conduite).

 

La démarche en ligne et les interlocuteurs à privilégier

Tous vos justificatifs sont sous format PDF ? Parfait, il est maintenant temps de faire votre demande d’aide au permis Hauts-de-France, et ça se passe par là : sur la plateforme dématérialisée de la région !

Bien évidemment, si vous avez des questions ou avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez contacter un conseiller par plusieurs moyens :

    • par téléphone au numéro vert 0800 026 080 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
    • par mail à [email protected]
    • directement en face à face dans une antenne régionale (n’hésitez pas à consulter l’annuaire pour connaître leurs coordonnées !)

Enfin, si vous changez de situation (déménagement, nouveau RIB, etc.) ou si vous changez d’auto-école, contactez le plus rapidement possible la Région à l’adresse mail dédiée au dispositif : [email protected].

 

Aide au permis de conduire Hauts-de-France : les modalités d’attribution et de versement

Une fois la demande déposée sur la plateforme dématérialisée de la région, votre dossier va être examiné par le Président du Conseil régional. C’est lui qui décide de l’attribution (ou non) de l’aide au permis de conduire. En cas d’acceptation, elle sera directement versée sur votre compte grâce au RIB que vous avez transmis.

En revanche, ne vous étonnez pas : vous allez recevoir votre argent en plusieurs fois.

Ainsi, si vous avez opté pour un parcours A (code et conduite), les versements s’étalent de cette manière : 

    • 20 % au moment de la transmission de l’attestation d’inscription au sein d’une école de conduite (au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’acceptation de votre demande d’aide) ;
    • 30 % lors de l’obtention du Code (attention, vous devez avoir réussi votre épreuve théorique dans les 9 mois qui suivent l’acceptation de votre demande d’aide) ;
    • 50 % sur présentation de la convocation à l’épreuve de conduite (attention, ici encore, vous avez des délais à respecter : ladite convocation doit être transmise au plus tard 18 mois après l’acceptation de votre demande d’aide) et d’un relevé (relevé élève) détaillant les dates des heures de conduite effectuées avec un échéancier des sommes réglées.

Bon à savoir : le montant final de l’aide pourra être modifié suivant ce relevé.

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Si vous êtes en parcours B (= vous avez déjà obtenu votre Code), le versement de l’aide se fait en deux temps :

    • 50 % au moment de la transmission de l’attestation d’inscription au sein d’une école de conduite (au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’acceptation de votre demande d’aide) ;
    • 50 % en apportant la convocation à l’épreuve de conduite (vous devez vous plier à un certain délai : et pour cause, ladite convocation doit être envoyée au plus tard 1 an et 6 mois après l’acceptation de votre demande d’aide) et d’un relevé de l’élève détaillant les dates des heures de conduite effectuées avec un échéancier des sommes réglées.

 

Aide au permis Hauts-de-France : à retenir

Qu’est-ce que l’aide au permis de la région Hauts-de-France ?

L’aide au permis de la région Hauts-de-France est destinée à faciliter l’accès à l’autonomie, à la formation et à l’emploi des jeunes. Pour ce faire, elle finance jusqu’à 90 % du coût du permis de conduire, dans la limite de 1 350 €. Pour avoir plus de détails, vous pouvez consulter cette partie de l’article.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Pour recevoir ce soutien financier, il faut respecter plusieurs conditions d’éligibilité comme vivre dans l’Aisne, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais ou la Somme, ou encore avoir plus de 17 ans et moins de 30 ans (sauf pour les parents isolés qui n’ont aucune limite d’âge).

Nous avons listé tous les critères d’attribution de l’aide au permis de conduire.

Comment recevoir 1350 € pour payer son permis de conduire ?

Pour percevoir cette jolie enveloppe, il faut faire une demande en ligne sur le site de la région Hauts-de-France. Plusieurs justificatifs sont exigés. Vous les retrouverez dans l’article, ainsi que la démarche à suivre, dans l’article, ainsi que la démarche à suivre.


Crédit photo : ©  hedgehog94 / Adobe


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