SOMMAIRE
Copropriété et travaux : L’Anah vous accompagne
Les travaux de rénovation des parties collectives d’un immeuble peuvent être de nature différente. Voici une liste non exhaustive :
- Il peut s’agir de travaux qui concernent la rénovation thermique afin de permettre un gain énergétique afin d’agir contre la précarité énergétique
- Il peut s’agir encore de travaux lourds qui concernent la rénovation de l’immeuble quand le bâtiment est déclaré insalubre ou en état de péril. L’aide s’attache alors à traiter l’habitat indigne, très dégradé ou dangereux
- Enfin il peut être nécessaire de rendre l’immeuble accessible aux personnes dont la mobilité est réduite. L’aide permet dans ce cas d’adapter l’immeuble à la perte d’autonomie causée par le handicap ou le vieillissement
Pour des travaux prévus dans les parties communes ou sur les équipements communs d’un immeuble, des subventions de l’Anah peuvent être sollicitées directement par le syndicat de copropriétaires sous certaines conditions.
La demande de subvention copropriété est possible quand :
- La copropriété est qualifiée de fragile : c’est-à-dire qu’un fort taux d’impayés ou de graves difficultés administratives compromettent la conservation de l’immeuble. Le taux de charges de copropriété impayées compris entre 8% et 15% pour les immeubles de plus de 200 lots, et entre 8% et 25% pour les copropriétés plus petites doit être atteint pour que la copropriété soit déclarée fragile. De plus, la classification énergétique de votre bâtiment est classée entre D et G, c’est-à-dire qu’il consomme beaucoup d’énergie pour peu de résultats.
- La copropriété fait l’objet d’une opération programmée (OPAH) : Cet OPAH consiste en un contrat entre une collectivité locale, l’état et l’Anah, et c’est en particulier le cas pour une OPAH-Copropriété Dégradée. Dans cette situation, le plafond des travaux est fixé à 150.000€ HT par bâtiment plus 15.000€ HT par lot d’habitation principale.
- La copropriété fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d’injonction de travaux pour cause de sécurité du bâtiment ou de peinture au plomb.
- Une copropriété demande à bénéficier de l’aide spécifique Ma Prime Rénov’ Copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique (en savoir plus)
À savoir : aucune condition n’est requise pour que le syndicat des copropriétaires fasse une demande d’aide auprès de l’Anah pour effectuer des travaux d’accessibilité pour les personnes dont la mobilité est réduite pour cause de handicap ou de vieillissement.
Pour qu’une aide soit attribuée par l’Anah, votre copropriété doit répondre à un certain nombre de critères :
- 75% des logements doivent être occupés à titre principal, ce qui exclut les locaux à usage commercial, les bureaux, les résidences secondaires…
- L’aide est versée au syndicat de copropriétaires : Celui-ci s’engage à la répartir à l’ensemble des copropriétaires, occupants ou bailleurs au prorata de leurs tantièmes (valeur de votre quote-part dans l’immeuble). Aucune condition de ressources ni engagement n’est exigé de la part des copropriétaires.
- Pour que l’aide soit octroyée, une stratégie de redressement doit être mise en place (plus d’explications sont consultables sur ce document en page 31), de même qu’une évaluation énergétique est exigée.
Il est important d’envisager des travaux de rénovation dès que la fragilité de l’immeuble se fait sentir, cela permet d’éviter que ne se mette en place le cercle infernal du surendettement de la copropriété et la dégradation de l’immeuble par manque de moyens pour l’entretenir et le rénover. Pour monter un dossier, rendez-vous sur https://monprojet.anah.gouv.fr/.
“Ma Prime Rénov’ Copropriété” pour la rénovation énergétique
Votre immeuble est ancien et mal isolé, votre budget est trop lourdement impacté par les factures d’énergies, votre syndicat de copropriétaires est peut-être éligible à l’aide mise en place par l’Anah “MaPrimeRénov'” pour les copropriétés.
Quelles conditions pour l’aide rénovation énergétique des copropriétés de l’Anah ?
Pour avoir accès à l’aide “Ma Prime Rénov Copropriété”, la copropriété doit respecter certaines conditions que vous pouvez consulter ci-dessous :
- Être constituée de 75% au minimum de logements occupés à titre principal
- Les travaux doivent un gain d’au moins 35% de performance énergétique et être réalisé par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO*)
*À savoir : l’AMO est un contrat signé avec un opérateur-conseil spécialisé, agréé par l’état, qui a pour mission d’accompagner le syndic, le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical tout au long des travaux, de la constitution du dossier au versement de la subvention par l’Anah.
Sa mission est triple : aider à la décision en établissant des diagnostics et en présentant les travaux envisageables, monter les dossiers de financement et aider au montage du dossier de paiement des subventions. Par ailleurs l’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30%.
Attention, pour pouvoir bénéficier de cette aide le syndic doit avoir impérativement inscrit votre immeuble au registre d’immatriculation des copropriétés.
Quels travaux peuvent être aidés avec MaPrimeRénov Copropriété ?
En fonction du diagnostic et de l’évaluation énergétique qui a été établie, les travaux de rénovation énergétique subventionnés peuvent, par exemple, porter sur les points suivants :
- Travaux d’isolation comme par exemple le remplacement des huisserie ou encore l’isolation de la toiture.
- Travaux de remplacement du chauffage et du chauffe-eau.
- Équiper les logements de la copropriété de compteurs calorifiques.
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Ces travaux, pour obtenir la subvention de l’Anah “Ma Prime Rénov’ Copropriété” doivent permettre une diminution de la consommation d’énergie d’au moins 35%.
Cette aide de l’Anah s’adresse à tous les copropriétaires d’un immeuble, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Pensez à faire établir un devis au préalable pour ces travaux de copropriété. Pour cela, vous avez la possibilité d’obtenir 3 devis gratuits réalisés par des professionnels situés prés de votre copropriété en cliquant sur le bouton suivant.
–
–
Comment demander l’aide “MaPrimeRénov’ Copropriétés”
Pour obtenir cette subvention, le syndicat de copropriétaires doit respecter les étapes suivantes :
- Vérifier que la copropriété est enregistrée au registre d’immatriculation des copropriétés (le numéro d’immatriculation sera demandé)
- Créer un compte sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Voter les travaux en Assemblée générale
- Déposer la demande d’aide en ligne
- Réaliser les travaux avec un ou des professionnels RGE
Quel est le montant de l’aide pour travaux dans les parties communes ?
L’aide MaPrimeRénov’ pour les copropriétés est de 25% du montant des travaux tant que ces travaux ne dépassent pas 15.000 euros par logement composant la copropriété. Le montant maximum de Ma Prime Rénov’ Copropriétés est donc de 3.750€ par logement. À cela peuvent s’ajouter 2 bonus :
- Le bonus sortie de passoire énergétique de 500€ par logement : si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G
- Le bonus BBC (bâtiment basse consommation) de 500€ par logement : si le logement atteint l’étiquette énergétique A ou B
De plus, un financement complémentaire peut être apporté pour les propriétaires de la copropriété ayant des revenus modestes ou très modestes :
- 1.500 euros par logement pour les propriétaires ayant des revenus modestes
- 3.000 euros par logement pour les propriétaires ayant des revenus très modestes
Voici les plafonds de ressources* à ne pas dépasser pour être considéré comme ayant des revenus “modestes” et “très modestes” :
Pour l’Île-de-France :
| Nombre de personnes dans le foyer |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 22.461 € | 27.343 € |
| 2 | 32.967 € | 40.130 € |
| 3 | 39.591 € | 48.197 € |
| 4 | 46.226 € | 56.277 € |
| 5 | 52.886 € | 64.280 € |
| Par personne supplémentaire | 6.650 € | 8.097 € |
Pour les autres régions :
| Nombre de personnes dans le foyer |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 16.229 € | 20.805 € |
| 2 | 23.734 € | 30.427 € |
| 3 | 28.545 € | 36.591 € |
| 4 | 33.346 € | 42.748 € |
| 5 | 38.168 € | 48.930 € |
| Par personne supplémentaire | 4.813 € | 6.165 € |
*Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 (RFR de l’année 2022 pour une demande en 2023).
Enfin pour les copropriétés “fragiles” c’est-à-dire avec un taux d’impayé supérieur à 8% et/ou situé dans un quartier à renouvellement urbain (NPNRU), l‘Anah ajoute une aide de 3.000 euros par logement, car ils ne sont pas éligibles à la valorisation des CEE (Certificats d’économie d’énergie). Les autres copropriétés peuvent bénéficier de financements CEE.
Notez que l’accompagnement AMO est également pris en compte avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, son montant est de 30% du montant de la prestation plafonné à 180€ par logement. De plus, l’aide pour le financement de l’AMO ne peut être inférieure à 900€ par copropriété.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser : ils vous aideront à mieux cerner le potentiel important des aides pour rénover de votre logement :
- MaPrimeRénov : permet aux propriétaires de leur logement de bénéficier d’aide pour les travaux de chauffage et d’isolation
- MAPrimeAdapt pour les seniors et les personnes en situation de handicap
- Habiter Sain et Habiter Serein : des aides de l’ANAH pour la mise en sécurité de votre logement
- Comment vieillir chez vous : l’ANAH propose une aide aux personnes âgées afin d’adapter leur logement à leur perte d’autonomie
Crédit photo : © Olivier Le Moal / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
Vous voulez partager votre expérience ?
