SOMMAIRE
Qui peut bénéficier de la prime Macron ?
La prime de partage de la valeur (PPV) s’adresse aux personnes salariées, contractuelles ou aux agents qui exercent leur emploi :
- Dans une entreprise du secteur privé, quels que soient le nombre d’employés et le statut (société, associations, syndicat, profession libérale, etc.)
- Dans un établissement public à caractère industriel et commercial (ex. : France Télévision, RATP, etc.)
- Dans un établissement public administratif qui emploie du personnel de droit privé (agence régionale de santé, Pôle emploi, etc.)
Tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la nouvelle prime Macron :
- CDI ou CDD, à temps plein ou partiel
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : les apprentis et alternants sont éligibles à la PPV !
- Contrats d’intérim (la prime est alors versée par l’agence d’intérim)
- Contrats de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
Par ailleurs, et contrairement à l’ancienne prime PEPA, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée sans condition de ressources.
Cependant, les ressources du bénéficiaire déterminent l’imposition ou non de la prime pour le salarié qui la perçoit. En effet, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu uniquement si le salarié perçoit une rémunération inférieure à trois fois le montant du SMIC en vigueur au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Point important : la PPV ne peut en aucun cas remplacer un autre élément de rémunération (13e mois, prime de fin d’année, augmentation, etc.). Elle peut toutefois s’ajouter aux autres primes et avantages versés par l’employeur. De plus cette prime de partage de la valeur est basée sur le volontariat des entreprises, elles n’ont donc pas l’obligation de verser la PPV.
De plus il ne faut pas confondre cette prime (PPV) avec la prime de Noël versée chaque année aux bénéficiaires du RSA et aux demandeurs d’emploi.
Montants et plafonds de la prime de partage de la valeur
Chaque entreprise est libre de fixer le montant exact par salarié, dans la limite des plafonds autorisés, sachant que l’employeur doit uniquement se baser sur les critères suivants pour justifier des écarts de versements entre salariés :
- Rémunération
- Durée de travail
- Ancienneté du salarié dans l’entreprise
Ainsi, la PPV ne constitue en rien une prime de rendement et ne peut en aucun cas récompenser les salariés considérés comme les plus méritants.
Les plafonds pour la prime Macron sont les suivants :
- 3 000 € pour tout type d’entreprises
- 6 000 € pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ou de participation
Le dispositif de participation ou d’intéressement doit être mis en place à la date de versement de la PPV ou conclu au cours de la même année civile que le versement de la prime de partage de la valeur.
Il faut bien noter que ce sont bien des plafonds maximum de versement de la prime Macron, les employeurs restant libres de verser les montants qu’ils souhaitent.
Exonération de la prime : les conditions
Pour ne pas payer d’impôts sur la prime, il faut remplir plusieurs conditions
Pour être exonéré de l’impôt sur le revenu (cette exonération sera possible jusqu’au 31 décembre 2026), vous devez cumuler les 2 conditions suivantes :
- Avoir perçu moins de trois fois le SMIC au cours des 12 mois précédant le versement
- ET vous devez travailler au sein d’une entreprise comptant moins de 50 salariés.
Si vous êtes dans ce cas, aucune imposition ne sera prélevée sur votre prime. 1 000€ versés par l’employeur sont 1 000€ reçus par le salarié. Par ailleurs, cela signifie qu’elle ne génère aucun droit à la retraite ni au chômage.
Vous devez tout de même la déclarer à la CAF. Elle est prise en compte dans le calcul de certaines aides, notamment lors de votre déclaration trimestrielle de prime d’activité.
À l’inverse, si une de ces conditions n’est pas remplie (votre rémunération est supérieure à 3 SMIC OU que vous exercez votre métier dans une entreprise de plus de 50 employés), la PPV est imposable.
Tableau récapitulatif sur l’exonération de la prime Macron
| Entreprise de moins de 50 salariés | Entreprise de moins de 50 salariés | Entreprise de plus de 50 salariés | |
|---|---|---|---|
| Rémunération inférieure à 3 fois le Smic | Rémunération supérieure à 3 fois le Smic | Quelle que soit la rémunération | |
| Soumise à l'impôt sur le revenu | NON | OUI | OUI |
| Soumise aux cotisations sociales | NON | NON | NON |
| Soumise à la CSG / CRDS | NON | OUI | OUI |
Il existe une exception : la prime reste exonérée de l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est affectée à un plan d’épargne, et l’exonération est alors limitée à 3 000 € ou 6 000 € selon les cas. Elle reste exonérée des cotisations sociales, exceptées des CRDS et CSG.
Quand sera versée la Prime de partage de la valeur ?
La prime Macron peut être versée :
- Jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions actuelles, d’autres décrets viendront dans le futur préciser les conditions d’imposition de la prime Macron à partir de l’année 2027.
- En un seul versement annuel ou plusieurs fois au cours de l’année civile (dans la limite de 3 000€ par an ou 6 000€ par an sous conditions) sans dépasser 1 versement par trimestre.
L’employeur a par ailleurs l’obligation de faire apparaître le ou les versements de la PPV sur une ligne du bulletin de paie.
PPV : exonérations pour les employeurs
Les entreprises qui décident de verser la prime de partage de la valeur à leurs salariés bénéficient d’un solide avantage fiscal. En effet, les montants attribués sont totalement exonérés de cotisations sociales, dans la limite des plafonds annuels fixés pour le versement de cette aide.
En revanche, la prime Macron reste assujettie au paiement de la CSG et la CRDS pour les salariés touchants plus du triple du SMIC ou qui travaillent dans une entreprise composée de plus de 50 employés. Au contraire, elle n’y est pas assujettie pour les salariés touchant moins du triple du SMIC et travaillant dans une entreprise de moins de 50 employés.
Questions fréquentes
Qui a droit à la prime Macron
Cette prime a été mise en place afin de permettre aux employeurs de verser une prime à ses salariés. Tout le monde peut en bénéficier.
Cependant pour bénéficier des avantages de la prime Macron, à savoir la non imposition pour le salarié et l’exonération de charges pour l’employeur, il faut :
- Percevoir moins de 3 fois le Smic
- ET travailler dans une entreprise comptant moins de 50 salariés
Doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?
Si l’employeur décide de verser cette prime à ses salariés, il peut fixer un plafond de rémunération pour en bénéficier. Tous les salariés qui respectent le plafond doivent alors percevoir la prime.
Ainsi, il peut exclure les salariés dont la rémunération est supérieure à ce plafond, retrouvez tous les détails sur notre article consacré à la question “Doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?“.
Peut-on verser la prime Macron à un seul salarié ?
Non, la prime ne peut pas être versée à un seul salarié si plusieurs personnes dans l’entreprise sont éligibles. La condition de rémunération est le seul critère qui peut être imposé par l’employeur pour verser ou non la prime Macron.
Tout autre critère (relation tendue, efficacité du salarié..) n’est pas considéré comme un motif valable pour refuser de verser la prime.
Faut-il déclarer la prime Macron à la Caf ?
Oui, la prime Macron doit être déclarée à la Caf.
Elle n’est pas imposable, cependant elle rentre en ligne de compte pour le calcul de vos droits Caf, dont la prime d’activité.
Comment avoir la prime Macron ?
La prime Macron est versée sur la base du volontariat. Ainsi, il n’est pas possible d’en faire une demande. Si votre employeur verse la prime à ses salariés, vous la percevrez automatiquement à la date décidée par l’entreprise.
Par ailleurs, il est important de signaler que le versement d’une prime Macron ne signifie pas que vous la percevrez chaque année. Par exemple si vous l’avez perçue pour une année précise, vous ne la percevrez pas obligatoirement l’année suivante. L’employeur est libre de la renouveler ou pas.
Comment déclarer la prime Macron aux impôts ?
Même si la prime Macron est non imposable, elle est tout de même à déclarer à l’administration fiscale.
Depuis la mise en place des déclarations pré-remplies, plus besoin de la déclarer puisqu’elle apparaît automatiquement sur votre déclaration de revenus. Elle apparaîtra sur votre déclaration, mais ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre impôt, si vous respectez les conditions indiquées ici.
Est-ce que la prime Macron est obligatoire ?
Non, le versement de la prime Macron est basé sur le volontariat. Ainsi, l’employeur peut décider de verser ou non une prime Macron à ses salariés.
Il peut même décider de la verser une année, sans la renouveler l’année suivante.
Est-ce que les intérimaires ont droit à la prime Macron ?
Oui, les intérimaires peuvent également percevoir la prime Macron, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. C’est ce que rappelle la décision de la cour de Cassation du 25 octobre 2023.
Si vous êtes concerné, elle est versée par l’entreprise de travail temporaire.
Peut-on exclure un salarié de la prime Macron ?
Oui il est possible d’exclure un salarié à la seule condition qu’il dépasse le plafond de rémunération fixé par l’entreprise pour bénéficier de la prime.
Puis je toucher la prime Macron en arrêt maladie ?
Les arrêts maladie ne sont pas considérés comme du temps de présence effectif, contrairement au congé maternité ou paternité.
Ainsi, si vous avez été en arrêt maladie au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la PPV, l’employeur est libre d’en tenir compte ou non. Il est donc possible de voir votre prime amputée d’un certain montant en fonction du temps passé en arrêt.
Quand est versée a prime Macron ?
L’employeur est libre de verser la prime de partage de la valeur à la date qu’il souhaite. Il peut également décider d’un seul ou plusieurs versements au cours de l’année, sans toutefois dépasser 1 versement par trimestre.
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Le principal avantage pour l’employeur est l’exonération de charges sociales. Ainsi, cela permet de verser une prime à ses salariés, sans payer de charges.
500€ versés à un salarié coûtent 500€ à l’employeur.
Un alternant est-il éligible à la prime Macron ?
Les alternants sont éligibles à la prime Macron dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Ainsi, il percevra la prime dont le montant pourra être inférieur selon le temps de présence de l’alternant au sein de l’entreprise au moment du versement.
La prime de partage de la valeur est-elle versée aux stagiaires ?
Non, les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de la prime Macron, même s’ils perçoivent une gratification de stage.
Quel est le montant minimum de la prime Macron ?
Il n’y a pas de montant minimum de prime Macron. L’employeur ne peut pas verser plus de 3 000€ ou 6 000€ dans certains cas, mais peut tout à fait décider de verser un montant bien inférieur (100€ par exemple).
En 2023, le montant moyen de la prime était de 900€.
Je suis en congé maternité, est-ce que je vais percevoir la prime Macron ?
Oui, le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, vous percevrez la prime Macron comme tout autre salarié sans que le montant ne soit réduit.
La prime de partage de la valeur est-elle exprimée en brut ou en net ?
Lorsque les conditions le permettent (vous gagnez moins de 3 fois le smic et exercez dans une entreprise de moins de 50 salariés), la prime est exonérée de charges et non imposable.
Ainsi, le montant de la PPV est nécessairement exprimé en net. Si votre employeur vous accorde 1 000€ de prime, vous recevrez 1 000€ sur votre compte bancaire.
La prime Macron peut-elle être calculée au prorata du temps de présence ?
L’employeur peut décider d’un montant différent de prime Macron pour les salariés qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel.
Mais attention, le montant de la prime pour un salarié à temps partiel doit être proportionnel à celui versé pour un salarié à temps plein (au prorata de leur durée de travail). Si une personne travaillant 35 heures par semaine perçoit 1 000€ de prime, alors une personne travaillant 17 heures par semaine devra percevoir au moins 500€ de prime.
Par ailleurs, le montant peut également être différent selon le temps de présence dans l’entreprise au moment du versement de la prime.
Exemple pour une prime de 1 000€ :
- Le salarié est présent dans l’entreprise depuis plus de 12 mois : 1 000€ de prime
- Le salarié est arrivé dans l’entreprise depuis au moins 6 mois : 500€ de prime
- Le salarié est arrivé dans l’entreprise il y a moins de 6 mois : 250€ de prime
La PPV prend-elle en compte l’ancienneté du salarié ?
Là encore, le choix est laissé à l’employeur. Celui-ci peut décider de moduler le montant de la prime à ses salariés en fonction de leur ancienneté.
En revanche, comme sur les autres critères, il doit obligatoirement respecter l’équité dans l’attribution des montants. Ainsi, il n’est pas possible de voir un salarié obtenir 2 000€ de PPV pour 5 ans d’ancienneté, tandis qu’un autre n’obtiendrait que 100€ après un an passé dans l’entreprise.
Je suis en CDD, puis-je percevoir la prime Macron ?
Oui, les personnes en CDD, qu’il s’agisse d’un temps partiel ou d’un temps complet, sont éligibles à la prime de partage de la valeur dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Son montant sera calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise.
Le montant de la prime Macron peut-il être différent par salarié ?
Temps de travail, ancienneté, rémunération du salarié sont autant d’éléments qui peuvent en effet générer des différences de montants de PPV au sein d’une même entreprise.
Sur ce point la loi est claire, l’employeur se doit d’être équitable pour tous ses salariés.
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Crédit photo : © blocberry / Fotolia
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