Aide aux propriétaires : quels dispositifs pour les propriétaires en difficultés ? À qui s’adresser ?
Par Dorothée Pierry / Mis à jour le 20 juin 2024
Les difficultés financières peuvent arriver pour tout le monde, y compris aux personnes qui sont ou
souhaitent devenir propriétaire. Ainsi,
des problèmes pour payer les factures peut être rencontrés.
Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs et organismes pouvant vous venir en aide si vous êtes propriétaire de votre logement. En effet selon votre situation vous pouvez trouver des solutions à vos problèmes financiers :
- Vous faites face à des difficultés financières ?
- Vous ne parvenez plus à rembourser votre emprunt immobilier ?
- Vous avez besoin de réaliser des travaux dans votre logement, mais vous n’en avez pas les moyens ?
- Vous faites face à des impayés de loyer ?
- Etc.
Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs et organismes pouvant vous venir en aide.
Vous retrouverez dans cet article les aides financières disponibles pour les propriétaires, ainsi que les contacts utiles pour vous accompagner dans vos démarches.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit disponible ici pour connaître toutes les aides sociales disponibles en fonction de votre situation.
Aide financière pour propriétaire en difficulté
Si vous êtes propriétaire de votre logement et rencontrez des difficultés financières, plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de trouver une solution.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour les propriétaires
Chaque département français dispose d’au moins un Fonds de Solidarité Logement (FSL). Cette aide financière, encore trop méconnue, ne s’adresse pas qu’aux locataires. Même si ses conditions d’accès varient d’un territoire à l’autre, son objectif est le même quelque soit le lieu de résidence : permettre aux personnes ayant de difficultés financières d’accéder au logement ou de s’y maintenir.
Pour les propriétaires, le FSL peut se concrétiser par un coup de pouce financier pour le paiement de factures (factures énergétiques, téléphonie), la prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives, ou par le remboursement des frais de procédure engagés lors de dettes impayées.
Aide au propriétaire : les dispositifs de l’Anah
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) accorde différents types de subventions pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, ainsi que pour les syndicats de copropriété.
Versées sous conditions, ces aides financières visent à vous accompagner dans la réalisation de travaux divers (performance énergétique, adaptation du logement pour personnes âgées ou handicapées, réhabilitation d’un logement jugé insalubre, etc.).
Prêt propriétaire en difficulté : une aide de la CAF
En dehors des aides financières versées chaque mois par la CAF, il existe des prêts proposés au niveau local par certaines agences CAF.
Ces dispositifs s’adressent aux personnes ayant des ressources limitées et peuvent prendre plusieurs formes : aide financière pour la réalisation de travaux dans le logement, coup de pouce pour l’achat d’équipements et de mobilier, aide au remboursement d’une créance, etc.
En tant que propriétaire, vous pouvez être éligible à un prêt CAF. Rapprochez-vous d’un conseiller CAF pour connaître les aides disponibles dans votre lieu de résidence.
Aide financière propriétaire : le dossier de surendettement
Lorsque les problèmes financiers deviennent trop lourds et que les dettes s’accumulent, constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut devenir une nécessité.
Cette procédure entièrement gratuite permet de trouver des solutions, et parfois même d’effacer une dette.
Aide pour les propriétaires : l’accompagnement de l’ADIL
Si vous peinez à rembourser votre crédit immobilier chaque mois ou rencontrez des difficultés liées à votre logement (paiement des factures, travaux à mener, contentieux avec un locataire, problèmes de copropriété, etc.), les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) peuvent vous accompagner pour trouver des solutions.
Ces associations sans but lucratif proposent une aide gratuite et personnalisée, notamment sur les questions juridiques en rapport avec le logement et l’habitat.
Propriétaires en difficulté : qui contacter ?
Il n’est pas toujours facile de savoir à qui s’adresser lorsqu’on fait face à des ennuis financiers.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous accompagner dans vos démarches en tant que propriétaire en difficulté :
- La CAF : elle propose diverses allocations mensuelles, mais aussi, en fonction des départements et de votre situation, des aides financières ponctuelles
- L’ADIL : présentes sur tout le territoire français, les antennes locales de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement sont des interlocuteurs privilégiés pour les propriétaires en difficulté.
- L’Anah : l’Agence Nationale de l’Habitat aide de nombreux propriétaires via, notamment, le versement de subventions pour réaliser différents types de travaux
- L’assistance sociale : contacter un(e) assistant(e) social(e) peut vous aider à faire le tour des dispositifs existants en fonction de votre situation et obtenir un accompagnement pour vos démarches de demande d’aides sociales
- Le centre des impôts : vous pouvez demander une réduction de la taxe d’habitation si vous rencontrez des difficultés financières
Enfin, si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt immobilier, pensez à contacter votre banque afin d’essayer de renégocier vos prêts. Dans certains cas, il est aussi possible de regrouper tous ses prêts en un seul emprunt. Découvrez dans cet article toutes les solutions liées aux difficultés de remboursement d’un prêt.
D’autres dispositifs existent afin de vous aider face aux factures impayées. Ils ne sont pas réservés aux propriétaires mais peuvent tout de même vous intéresser :
Les propriétaires peuvent-ils bénéficier du FSL ou est-ce réservé aux locataires ?
Oui, le Fonds de Solidarité Logement peut permettre aux propriétaires de se maintenir dans leur logement
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Existe-t-il des aides pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux ?
Oui, vous pouvez notamment vous rapprocher de l’Anah
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En tant que propriétaire, puis-je obtenir un prêt CAF ?
Propriétaire en difficulté : qui contacter ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider (CAF, ADIL, Anah, etc.)
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Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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