La crise sanitaire du covid-19 a violemment ébranlé le monde de la culture, et par extension, les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Et pour cause, depuis le 17 mars 2020, les musées, les bibliothèques, les salles de spectacles, les galeries, les théâtres ont fermé leurs portes, confinement oblige. Et cette situation n’est pas près de s’arrêter puisque le Premier ministre Édouard Philippe a lui-même annoncé que les événements de plus de 5 000 personnes seraient interdits jusqu’à la rentrée de septembre.
Afin de soutenir les acteurs de ce secteur si violemment touché, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les intermittents du spectacle. Ainsi, les techniciens en activité partielle bénéficieront d’une rémunération plus juste. Les personnes en fin de droit continueront à percevoir leurs allocations et la période de référence ne prendra pas en compte la durée du confinement dans le calcul de l’indemnité chômage. Une aide exceptionnelle a même été mise sur pied par Audiens.
Mais l’aide d’urgence pour la culture va plus loin. Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), le Centre National de la Musique (CNM) ou encore le Centre National du Livre (CNL) viennent à la rescousse. Report des échéances de paiement de taxes, versement des subventions pour des événements aujourd’hui annulés… Leurs objectifs : soulager la trésorerie des différents organismes du secteur et maintenir les rémunérations.
Vous voulez en savoir plus sur les aides pour les intermittents du spectacle et les fonds de solidarité mis en place pour soutenir les filières du livre, des médias, de la musique, du théâtre, de la danse et des arts plastiques ? Alors, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Les aides Coronavirus pour les intermittents du spectacle
Un statut précarisé par la crise du Coronavirus
Le monde de la culture et du spectacle, porté par des milliers d’emplois, a été frappé de plein fouet par la crise du Covid-19. Afin de les aider à faire face à l’arrêt total de leur activité, l’État a mis en place un certain nombre de mesures.
Les modifications des règles pour le placement des techniciens intermittents en activité partielle
Le chômage partiel ne s’applique pas uniquement aux salariés : les techniciens intermittents peuvent également en profiter.
Afin de coller au plus près des spécificités de ce statut, le décret n° 2020-522 établit de nouvelles règles :
- Le calcul de l’indemnité d’activité partielle a été allongé à 10 heures par jour (tout en respectant les 35 heures hebdomadaires) au lieu des 7 heures initialement prévues.
- Les artistes peuvent bénéficier d’une indemnisation pour « cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ».
Bon à savoir : En cas d’événement reporté (et non annulé), un intermittent du spectacle ne peut pas recevoir d’indemnités au titre du chômage technique.
La neutralisation de la période de confinement pour le calcul de l’indemnisation chômage
Pour rappel : depuis la réforme de 2016, un intermittent du spectacle (artiste ou technicien) est éligible à l’allocation chômage s’il a travaillé 507 heures sur une période de référence de douze mois.
Au vu des circonstances actuelles imposant un arrêt total du secteur, cette période de référence ne prendra pas en compte la période de confinement dans le calcul des droits au chômage. Ainsi, les intermittents du spectacle ne seront pas pénalisés.
Bon à savoir : Si vous avez fait du télétravail durant la période de confinement, ces heures sont intégrées dans votre reliquat de 507 heures.
En outre, les personnes en fin de droit durant cette phase de confinement, c’est-à-dire dont les droits se terminent à compter du 1er mars 2020, continueront à être indemnisées jusqu’au déconfinement.
À partir du 11 mai, il leur faudra se rapprocher de Pôle Emploi afin de prolonger le versement de leurs indemnités. Pour ce faire, il convient de faire une demande de renouvellement ou de réexamen en intégrant au dossier des attestations d’engagement ou d’annulation ou toute autre pièce justificative.
Bon à savoir : Depuis le 23 mars, de nombreux producteurs de spectacles bénéficient d’une aide financière notamment destinée à rémunérer leurs salariés. Par conséquent, contactez votre employeur.
L’aide exceptionnelle d’Audiens pour le Covid-19
En plus du chômage partiel, Audiens (Groupe de protection sociale du monde de la culture) a mis en place une aide exceptionnelle pour les intermittents du spectacle qui ont vu leurs cachets annulés.
Cette aide ponctuelle est réservée aux artistes et techniciens intermittents du spectacle :
- En grande difficulté sociale et/ou financière (menace d’expulsion, surendettement, problème de santé, etc.)
- Avec plus de 5 jours ou 5 cachets annulés au cours d’un mois civil
Si c’est votre cas, vous devrez remplir le formulaire de demande d’aide exceptionnelle et y joindre un certain nombre de pièces complémentaires :
- Une photocopie de votre dernier avis d’imposition
- Le dernier relevé bancaire du mois civil précédant la demande afin de justifier de vos ressources et vos charges
- Votre dernière attestation d’ouverture de droits Pôle Emploi (annexes 8 ou 10)
- Un RIB
- Tous les justificatifs possibles concernant l’annulation de spectacles, tournages, enregistrements, etc. (y compris mails, captures d’écran, SMS, etc.)
- Tous les justificatifs possibles concernant votre situation financière ou sociale (compte-rendu d’assistance sociale, problématique de santé ou de handicap, etc.)
Une fois votre dossier complet, vous devrez l’envoyer au plus vite par email à [email protected] ou via votre espace sécurisé.
L’aide d’urgence à la culture : des enveloppes de plusieurs millions d’euros
Un secteur en grande détresse depuis le début de la crise sanitaire
De nombreuses aides pour les entreprises dont les TPE et PME (en savoir plus) ainsi que pour les indépendants et auto-entrepreneurs (voir les détails) ont été mises en place par le gouvernement. C’est le cas notamment du chômage technique, des délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales, du fonds de solidarités, des prêts garantis par l’État… Mais le secteur de la culture nécessite un soutien renforcé.
Aide d’urgence pour le cinéma et l’audiovisuel
Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en place un certain nombre de mesures :
- Le paiement de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques a été suspendu pour le mois de mars 2020 afin de soutenir leur trésorerie
- Les aides financières aux salles d’art et d’essai et à la distribution seront versées de manière anticipée
- Toutes les subventions promises à des événements qui ont dû être annulés du fait de la crise sanitaire seront tout de même perçues
Des mesures exceptionnelles pour les médias pendant la crise du Covid-19
Parce que tous les Français doivent continuer à avoir accès à une information fiable, le gouvernement est en train d’établir des mesures pour les médias tels que le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).
Ce dernier permet aux radios associatives de bénéficier de diverses aides :
- Une subvention d’installation pouvant grimper jusqu’à 16 000 €
- Une subvention d’équipement de 18 000 € maximum
- etc.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande avant le 15 mai 2020 depuis le site https://mesdemarches.culture.gouv.fr/.
Une aide coronavirus pour la filière musicale
Le Centre National de la Musique (CNM) a mis en place une enveloppe de près de 10 millions d’euros afin de soutenir les professionnels du secteur musical.
Concrètement, cette dernière prendra la forme d’une aide de 11 000 € afin de rémunérer les artistes et techniciens intermittents du spectacle en compensation des événements annulés.
En outre, le CNM suspendra la taxe sur la billetterie du mois de mars 2020.
Le formulaire de demande d’aide sera téléchargeable à partir du 18 mai sur le site du Centre National de la Musique et devra être envoyé, une fois dûment complété, à l’adresse mail : [email protected].
Quelle aide pour le spectacle vivant (hors musique) ?
Pour les structures du secteur public, le ministère de la Culture est resté très vague. Mais ces dernières devraient être assistées par les collectivités territoriales qui les financent.
Pour les structures du secteur privé, une aide d’urgence de 5 millions d’euros a été débloquée. Elle vise à soutenir les organisations professionnelles et à maintenir la rémunération des artistes et techniciens intermittents du spectacle dont les cachets ont été annulés.
D’autres détails devraient émerger d’ici peu, cet article sera mis à jour selon les annonces officielles.
Le soutien de la CNL à la filière du livre
Une aide d’urgence à hauteur de 5 millions d’euros a été créée par le Centre National du Livre (CNL). Cela permettra de soulager les éditeurs, auteurs et libraires dans la tourmente depuis le début de la crise sanitaire.
Ainsi, le CNL va notamment verser les subventions initialement prévues pour les manifestations littéraires annulées, et ce, dans plusieurs buts :
- Apporter un soutien financier aux organisateurs qui ont dû avancer des frais non remboursables
- Maintenir la rémunération des auteurs participants à ces événements
De plus, le CNL vient aussi en aide aux libraires indépendants mis à mal par la concurrence déloyale et puissante d’Amazon en reportant les échéances de leurs prêts.
Quelle aide pour les arts plastiques pendant la crise du Covid-19 ?
Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et les Directions Régionales des Affaires Culturelles (les moyens de contact de la DRAC) ont créé un fonds d’urgence de 2 millions d’euros à réinjecter auprès des galeries d’art et des artistes auteurs.
Par ailleurs, le CNAP a également prévu de :
- assouplir considérablement les conditions d’éligibilité à ses aides
- maintenir le versement de soutien financier aux galeries d’art dont les foires ont été reportées afin de soulager leur trésorerie face aux dépenses déjà engagées
- Cinéma
- Musique
- Littérature
- Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
Vous voulez partager votre expérience ?
