Tout d’abord, tout proche d’un défunt peut se tourner vers les organismes sociaux et les collectivités. Le capital décès de la CPAM, l’aide du CCAS ou encore l’aide d’urgence de la CAF ne sont que quelques exemples des soutiens financiers proposés.
Une autre solution consiste également à utiliser les assurances éventuellement souscrites par le défunt comme l’assurance vie, l’assurance décès, le contrat obsèques. L’AGIRA est là pour accompagner les proches qui souhaiteraient savoir rapidement si le disparu a signé ce type de contrat.
Par ailleurs, il est aussi permis de se servir des fonds propres du défunt pour payer des obsèques sans argent. Que ce soit par le biais de l’héritage ou des comptes bancaires du disparu, la loi autorise le remboursement des frais funéraires dans le cadre de la succession.
Enfin, sachez qu’il existe des aides financières exceptionnelles en cas de décès accidentel (accident de la route, maladie professionnelle ou accident du travail…). Ces situations ouvrent droit à des prises en charge et des remboursements particuliers.
Si vous voulez tout savoir des aides financières aux frais d’obsèques et qui peut vous aider dans cette période difficile, poursuivez simplement votre lecture.
SOMMAIRE
Comment obtenir des aides financières aux frais d’obsèques ?
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler certains frais funéraires. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS.
À noter : sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.
En quoi consistent les aides financières aux frais d’obsèques de la CPAM ?
En tout premier lieu, vous pouvez vous adresser à l’assurance maladie. En effet, il est possible de recevoir le versement d’un capital décès.
Ce dernier d’une valeur de 3 738 euros est attribué selon un ordre de priorité :
- au conjoint du défunt ;
- aux enfants du défunt ;
- aux parents du défunt.
Vous pouvez lire notre article complet dédié au capital décès de la sécurité sociale pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Remboursement des frais d’obsèques pour les retraités du régime général
Depuis 2013, il est possible de s’appuyer sur la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d’obsèques du proche décédé.
En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.
Pour le percevoir, vous devez prendre contact avec la CNAV et présenter à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu.
À noter : contrairement à d’autres aides, il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV. Retrouvez tous les détails sur l’aide aux frais d’obsèques de la caisse de retraite.
Pour les salariés agricoles : le capital décès de la MSA
Pour les salariés du monde agricole cotisant à la MSA, cette dernière peut, sous certaines conditions, vous verser un capital décès.
Tout d’abord, il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (les ayants droit qui étaient à la charge de l’assuré au moment du décès) des bénéficiaires non prioritaires (les ayants droit qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré au moment du décès).
Le capital décès de la MSA sera attribué en priorité aux bénéficiaires prioritaires et suivant cet ordre :
- le conjoint du défunt ;
- les enfants du défunt ;
- les parents du défunt.
Dans le cas où il n’y aurait aucun bénéficiaire prioritaire, le capital décès de la MSA est versé aux bénéficiaires non prioritaires suivant le même ordre.
À noter : le montant du capital décès ne dépend pas du salaire du défunt. Il est forfaitaire et s’élève à 3 681 € pour l’année 2024. Pour le recevoir, vous devez remplir le formulaire de demande de capital décès et le retourner à la MSA du lieu de résidence du défunt accompagné des pièces justificatives exigées. Afin d’en savoir plus, consultez les informations sur le capital décès de la MSA.
Les aides financières aux frais d’obsèques de votre CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale a de nombreuses missions et parmi elles, celle d’éviter qu’une situation temporaire difficile se transforme en précarité à long terme.
Or, payer l’enterrement d’un proche est particulièrement onéreux et peut s’avérer délicat. Le CCAS peut vous aider à régler vos dus liés à cet événement douloureux.
Comme pour toute autre demande, vous devez vous adresser au CCAS du lieu du décès et emporter avec vous un certificat de décès.
À noter : prenez contact avec une assistante sociale. C’est elle qui est chargée de vous donner un rendez-vous avec le CCAS. Par la même occasion, elle pourra également s’assurer que vous répondez aux critères exigés (notamment en matière de ressources. En outre, elle déterminera les autres aides dont vous pouvez bénéficier.
Les aides financières aux frais d’obsèques de la CAF : l’aide d’urgence
La CAF peut également vous proposer une aide financière pour les frais d’obsèques de votre proche. Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, vous devez répondre à un certain nombre de critères (ressources financières et enfant à charge).
Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800 euros et 1 500 euros. De même, les conditions sont propres à votre département. Il est possible que votre CAF ne puisse pas vous apporter d’aide financière. Dans ce cas, renseignez-vous sur les autres aides aux frais d’obsèques listées dans cet article.
Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître vos droits.
Les aides financières aux frais d’obsèques offertes par la commune
Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).
Malgré tout, la loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.
Rendez-vous directement dans la mairie du lieu du décès pour en savoir plus.
À noter : dans le cas où votre demande serait acceptée, sachez que c’est ensuite la commune qui décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres. En revanche, les volontés du disparu sont toujours respectées.
Aides financières aux frais d’obsèques : quelles assurances utiliser ?
En plus de faire vos demandes d’aides auprès des organismes sociaux, pensez à vérifier si le défunt n’aurait pas souscrit d’éventuels contrats d’assurance de son vivant, certains étant spécifiquement dédiés au règlement des frais d’obsèques.
L’assurance vie pour payer les frais liés à l’enterrement
Bien que cela soit un placement à l’origine, l’assurance vie peut aussi être utilisée pour payer les frais liés à l’enterrement de son titulaire. En effet, tous les contrats incluent une clause en cas de décès et nomment explicitement le ou les bénéficiaires de ladite clause.
Pour savoir si un contrat a été souscrit, vous pouvez contacter l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), et faire une recherche directement par leur formulaire en ligne.
Si une assurance vie a été contractée, vous devez avertir la compagnie d’assurance. Elle vous indiquera alors les pièces justificatives à envoyer pour récupérer l’argent placé.
Le contrat d’assurance décès ou d’assurance obsèques
Les contrats d’assurance décès ou assurance obsèques sont des formes particulières de l’assurance vie qui prévoient le versement d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré.
Généralement souscrit au moment d’un emprunt, ce type de contrat vous permet de régler les obsèques de votre proche. Attention, car le montant de la rente ou du capital offert peuvent varier en fonction de nombreux critères : montant des cotisations, durée des cotisations, état de santé de l’assuré, cause du décès…
Attention à ne pas confondre assurance décès et assurance temporaire décès
En effet, si l’assurance décès n’a aucune limite dans le temps, ce n’est pas le cas de l’assurance temporaire décès.
Comme son nom l’indique, cette dernière suppose une date de fin de contrat (par exemple : aux 70 ans du titulaire), date à laquelle elle ne sera plus valide et tous les fonds versés seront définitivement perdus. Pour savoir si une assurance décès a été souscrite, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
Le contrat obsèques pour financer les frais d’enterrement d’un proche
On confond souvent le contrat obsèques et le contrat d’assurance décès. Or, ce sont deux types de contrats totalement différents.
Le contrat obsèques est une assurance spécialement dédiée au financement et à l’organisation des funérailles du titulaire. Le montant du capital varie énormément et peut aller entre 1 000 € et 20 000 € selon les cas.
À ce titre, il inclut de nombreuses prestations :
- service religieux ;
- parution d’avis de décès dans la presse ;
- création de faire-part ;
- organisation complète des funérailles (inhumation ou crémation, sélection du cercueil et de la pierre tombale, fleurs…).
Grâce à ce type de contrat, vous n’aurez pas de choix difficiles à faire : toutes les volontés du défunt seront respectées. Et surtout, les frais d’obsèques pourront être totalement pris en charge.
À noter : un délai de carence est souvent prévu par les entreprises de pompes funèbres. Durant ce laps de temps (d’une durée de 1 à 2 ans généralement), le capital ne peut être utilisé. De même, certains événements malheureux peuvent ne pas être couverts (notamment le suicide ou un décès à la suite d’une maladie). Dans ces cas, l’agence effectuera le remboursement des cotisations déjà versées.
Pour savoir si votre proche a souscrit un contrat de ce type, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
Comment payer des frais d’obsèques sans avancer l’argent ?
Notez que si vous renoncez à l’héritage du défunt, vous êtes malgré tout tenu de régler les frais d’obsèques, et ce, même s’il n’existe aucun lien affectif entre vous et le disparu.
Prélèvement sur les biens pour rembourser les frais d’obsèques
Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander au notaire un prélèvement sur l’héritage pour régler le coût de l’enterrement du défunt. À l’heure actuelle, l’État français autorise les ayants droit et héritiers à retirer 1 500 € sur la succession. Si vous décidez d’opter pour cette solution, sachez que vous devrez faire l’avance des frais.
Découvrez le simulateur pour calculer vos frais de succession.
Le prélèvement sur les comptes bancaires pour régler les frais
Au moment du décès, les comptes bancaires du disparu sont automatiquement bloqués par les établissements bancaires.
Toutefois, depuis 2013, vous pouvez demander à la banque de prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes courants ou les comptes épargne du défunt pour régler les frais d’obsèques.
Seule la personne chargée de l’organisation de l’enterrement peut effectuer cette demande, sur présentation de la facture ou du devis par l’entreprise de pompes funèbres. Si c’est votre cas, il est donc possible que vous ayez à avancer les frais.
Quelles sont les aides financières aux frais d’obsèques en cas de décès accidentel ?
Suivant les circonstances de l’accident, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par des tiers ou remboursés par divers organismes.
En cas de décès à la suite d’un accident de la route
La procédure que vous devez réaliser dépend des circonstances de l’accident. Si le responsable est identifié, il existe deux procédures :
- La procédure à l’amiable : c’est l’assurance du tiers responsable qui est tenue de vous faire une proposition d’indemnisation. Vous êtes libre de la refuser ou l’accepter.
- La procédure judiciaire : si vous refusez la proposition de l’assurance du tiers responsable, vous pouvez saisir le tribunal afin de demander une réparation pour préjudices subis. La personne responsable du décès de votre proche pourra alors être condamnée à vous verser des dommages et intérêts, dont la prise en charge des frais d’obsèques. Attention, cette démarche peut être plus longue.
Si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, dans ce cas vous pouvez vous tourner vers le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, afin de recevoir une indemnisation.
Pour cela, vous devrez remplir un formulaire spécifique et le retourner accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse suivante :
Fonds de Garantie
64 rue de France
94682 Vincennes Cedex
En cas de décès à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
La prise en charge des frais funéraires par la Sécurité sociale
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle menant au décès, vous pouvez obtenir de la Sécurité sociale le remboursement des frais funéraires ainsi que des frais de transport du corps (dans le cadre d’un décès lors d’un déplacement professionnel).
Vous pouvez ainsi espérer être remboursé dans la limite de 1/24e du plafond annuel de la CPAM (1 833 euros actuellement).
Par conséquent, vous devrez faire l’avance des frais, puis envoyer votre demande de remboursement accompagné de toutes les factures nécessaires à l’assurance maladie.
À noter : seuls les défunts assurés dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur
Tous les employeurs doivent impérativement souscrire un contrat de prévoyance pour chacun de leurs salariés. Vous pouvez donc recevoir une aide financière pour l’enterrement du défunt.
Le montant versé dépend de nombreux critères (dont le montant du salaire et les circonstances du décès) et sera uniquement perçu par le conjoint ou les enfants du défunt.
En théorie, cette aide financière pour un enterrement est débloquée automatiquement par l’entreprise ou l’organisme qui employaient le défunt. Mais dans les faits, les retards sont très fréquents. Mieux vaut donc directement vous adresser à l’administration pour accélérer les démarches.
À noter : si le disparu était fonctionnaire, la prime équivaut à un an de salaire et ne dépend aucunement des circonstances du décès.
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