Aides aux indépendants : quels sont les dispositifs en vigueur ? Comment les solliciter ? À qui s’adresser ?

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants : le projet de loi sur le pouvoir d’achat contient une mesure visant à baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Pour un revenu inférieur ou équivalent au Smic, la baisse serait de 550 euros par an. Pour un revenu inférieur au Smic, il n’y aurait plus de cotisations à payer.

Cette mesure a été validé par l’Assemblée nationale et le Sénat. En attendant, les données contenues dans cet article restent d’actualité. Elles seront modifiées dès la publication de la loi pouvoir d’achat au Journal officiel.

Toutefois, en tant que travailleur indépendant (profession libérale, artisan, auto-entrepreneur, commerçant, etc.), vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques pour créer, reprendre ou développer votre entreprise, ou même obtenir un coup de pouce financier en cas de difficultés économiques.

Vous retrouverez dans cet article :

• Les aides de Pôle emploi
• Les aides à la formation
• Les prêts spécifiques
• Les exonérations
• aides pour travailleurs indépendants en situation de handicap
• Les interlocuteurs privilégiés pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de votre activité

Si vous envisagez ou souhaitez lancer votre d’activité, consultez notre article dédié aux aides pour la création d’une entreprise.

Afin d’aider les indépendants à connaître les aides accessibles, de savoir comment faire valoir leurs droits et qui contacter en cas de questions, poursuivez la lecture de cet article.

Le prêt micro-entreprise

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de prêts allant jusqu’à 10.000 euros dans le cadre d’une création, d’une reprise, ou du développement d’une petite entreprise.

L’avantage d’un microcrédit professionnel, c’est qu’en plus de l’avance financière, il permet d’être accompagné par des experts de A à Z (conseils, démarches, mises en relation, etc.).

Attention : les microcrédits professionnels sont réservés aux indépendants qui ne peuvent pas recourir au système bancaire “classique”. Certaines conditions sont exigées en fonction de l’organisme auprès duquel le prêt est souscrit (Adie, France Active, Initiative France, etc.).

Le Prêt d’honneur Solidaire

Le prêt d’honneur solidaire, aussi appelé “PH Solidaire”, est un prêt à taux zéro proposé notamment aux indépendants pour constituer leurs fonds propres. Il vient en complément d’un prêt bancaire proposé par Initiative France, France Active ou l’Adie.

Son montant est compris entre 1.000 et 8.000 euros, sans aucun frais de dossier applicable.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce)

En France, la moitié des entreprises sont créées par des personnes au chômage. Ainsi, pour les encourager dans cette démarche, Pôle emploi a mis en place un dispositif appelé Arce (à ne pas confondre avec l’Acre).

Concrètement, l’Arce permet aux demandeurs d’emploi de percevoir 45% de leurs allocations chômage restantes pour lancer leur activité. La somme, versée en 2 temps, vient se cumuler avec les revenus de la nouvelle entreprise.

Plusieurs conditions sont à respecter et une demande doit être réalisée auprès de votre conseiller Pôle emploi pour en bénéficier.

Cumul chômage et auto-entreprise chaque mois

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? Sachez que vous avez la possibilité de cumuler une partie ou la totalité de vos ARE avec les revenus engendrés par votre auto-entreprise.

Ce dispositif permet de :

• Rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
• Obtenir un coup de pouce financier chaque mois lors du lancement de votre auto-entreprise
• Prolonger vos droits au chômage

Plusieurs conditions sont exigées pour ce cumul. Vous devez notamment continuer à vous actualiser chaque mois sur le site de Pôle emploi.

Chômage pour les indépendants (ATI) lors de la fin d’activité

Les travailleurs indépendants peuvent, depuis 2019, percevoir des allocations chômage (les ATI) sous certaines conditions. Vous devrez notamment avoir travaillé à votre compte pendant au moins 2 ans, et avoir perçu au moins 10.000 euros durant une des 2 dernières années d’activité.

Versées pour une durée de 6 mois maximum, les ATI peuvent atteindre 800 euros mensuels.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Proposée par Pôle emploi et ouverte aux travailleurs indépendants, l’AIF est une aide financière qui permet de couvrir une partie ou la totalité du coût d’une formation (montant versé directement à l’organisme retenu).

Pour en bénéficier, vous devrez respecter plusieurs conditions et notamment être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi.

Si vous pensez être éligible à l’AIF, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi.

Le CPF pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants cumulent eux aussi des droits à formation au titre de leur activité professionnelle.

Le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) vous permet de capitaliser jusqu’à 500 euros par an pour financer une formation. Les droits accumulés sont mobilisables tout au long de votre vie professionnelle.

Les FAF (Fonds d’Assurance Formation)

En tant que travailleur indépendant, vous versez une cotisation pour la formation professionnelle. Cette somme est ensuite reversée à un Fonds d’Assurance Formation (FAF).

À ce titre, vous pouvez bénéficier d’un forfait de formation annuel sous conditions.

Pour en savoir plus, vous devez vous rapprocher de l’Association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) ou du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL) en fonction de l’organisme auquel vous êtes rattaché.

Si vous travaillez à votre compte tout en étant en situation de handicap, sachez que vous pouvez bénéficier des aides de l’Agefiph au même titre que les salariés.

Plusieurs types de dispositifs existent : aide à la formation, aide financière pour vos déplacements, aide humaine, etc.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre Délégation régionale Agefiph.

Les travailleurs indépendants bénéficient automatiquement de l’Aide à la Création d’entreprise (Acre) lorsqu’ils créent ou reprennent une entreprise. L’avantage de ce dispositif : être exonéré de certaines cotisations sociales, mais aussi profiter d’un accompagnement spécifique durant les premières années de l’entreprise.

Soumise à conditions, l’Acre ne nécessite aucune démarche particulière pour les entrepreneurs éligibles.

L’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose 4 dispositifs pour aider les travailleurs indépendants en difficulté :

• L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED), versée en cas de problèmes de trésorerie
• L’Aide financière exceptionnelle (AFE), versée lorsqu’une difficulté ponctuelle menace la survie de l’entreprise
• L’Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
• Le Fonds catastrophe et intempéries (FCI), une aide d’urgence en cas de catastrophe ou de dégâts liés à des intempéries

Pour bénéficier d’une aide de l’action sociale du CPSTI, vous devez faire une demande auprès de l’Urssaf.

Que ce soit pour solliciter une aide financière ou pour bénéficier d’un accompagnement en lien avec votre activité d’indépendant, plusieurs interlocuteurs spécialisés sont à votre écoute.

Voici les principales structures que vous pouvez contacter :

• • L’Adie : vous pouvez vous rapprocher de l’association pour le droit à l’initiative économique pour obtenir un microcrédit professionnel
  • France Active : structure spécialisée dans l’accompagnement financier des entrepreneurs
  • Initiative France : pour obtenir un prêt d’honneur sans intérêts ni garanties
  • Le Réseau Entreprendre : pour obtenir un prêt d’honneur ou bénéficier de conseils de chefs d’entreprise bénévoles
  • La BGE : pour être accompagné à n’importe quel moment de votre vie professionnelle en tant que travailleurs indépendants
  • Les CCI : pour toutes les formalités relatives à la création d’entreprise ou pour obtenir des conseils
  • Les CMA : pour être accompagné à n’importe quel moment de votre vie professionnelle en tant que travailleurs indépendants
  • Help : des conseils sont apportés en termes de santé, de prestations sociales et de recouvrement