Les aides pour apprentis liées au contrat d’apprentissage
Tous les apprentis sont liés à leur entreprise et leur centre de formation par un contrat d’apprentissage. Automatiquement, cela leur donne accès à des dispositifs et des droits.
L’Allocation de Rentrée Scolaire
Comme son nom l’indique, l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) permet de prendre en charge les frais liés à la rentrée scolaire. Versée par la Caf ou la MSA, elle est aussi valable pour les apprentis mineurs !
Conditions d’attribution :
- Être scolarisé dans un établissement public ou privé reconnu par l’État français
- Avoir moins de 18 ans
- Percevoir une rémunération correspondant à moins de 55 % du SMIC
- Respecter les plafonds de ressources (toutes les ressources du foyer sont prises en compte)
Montant :
Le montant de la prime de rentrée scolaire varie entre 398,09 € et 434,61 € suivant les cas. Elle est versée mi-août aux bénéficiaires.
Démarches :
Pour recevoir l’ARS à partir de 16 ans, vous devez signaler à la Caf ou à la MSA que l’enfant est toujours scolarisé. En revanche, si vous êtes déjà allocataire et que l’apprenti a moins de 16 ans, il n’y a aucune démarche à faire.
La prime d’équipement de l’élève pour la voie professionnelle
La prime d’équipement de l’élève pour la voie professionnelle est aussi appelée prime de premier équipement. Elle permet aux lycéens en situation de précarité d’acheter le matériel pédagogique dont ils auront besoin tout le long de leur cursus.
Conditions d’attribution :
- Bénéficier de la bourse de lycée
- Être inscrit en première année dans une formation professionnelle (BT, CAP, etc.)
Montant :
La prime de premier équipement est de 341,71 €.
Démarches :
Aucune démarche n’est nécessaire. Cette prime est automatiquement versée aux apprentis qui respectent les critères d’éligibilité.
Les avantages offerts par l’entreprise accessibles aux apprentis
En signant leur contrat d’apprentissage, les jeunes ont officiellement les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.
Ainsi, ils peuvent bénéficier de :
- Chèques vacances
- Tickets restaurant
- Chèques cadeaux
- Prime de 13emois
- Prime de fin d’année
- Participation
- Intéressement
- etc.
Ces avantages varient en fonction de la taille de l’entreprise. L’employeur n’a pas le droit de proratiser les primes en fonction du temps passé en formation théorique en CFA.
Conditions d’attribution :
- Avoir signé un contrat d’apprentissage
Démarches :
L’apprenti peut se rapprocher du CE (Comité d’Entreprise) pour obtenir plus d’informations.
L’exonération des frais de scolarité
Certains établissements scolaires, notamment ceux du privé, peuvent afficher des frais de scolarité coûteux, voire exorbitants. C’est souvent les entreprises et les régions qui financent les CFA (Centres de Formation d’Apprentis). Ainsi, les apprentis n’ont rien à débourser pour leur entrée en formation.
Démarches :
L’apprenti n’a absolument rien à faire. Son inscription est définitive dès lors qu’il a un contrat de travail signé.
Attention : cette gratuité n’est pas clairement indiquée par la loi ! Par conséquent, certains établissements peuvent facturer légalement des frais (frais de dossier par exemple). Les apprentis doivent donc faire preuve de vigilance et, bien sûr, privilégier les CFA « gratuits ».
Les aides financières pour apprentis en complément du salaire
Même si les apprentis touchent un salaire, il est souvent insuffisant pour vivre convenablement. Bien que non spécifiques aux jeunes en contrat d’apprentissage, des dispositifs existent pour pallier ce problème.
La prime d’activité pour apprentis
L’apprenti perçoit un salaire. Vous pouvez consulter les montants selon votre année scolaire. À ce titre, il peut être éligible à la prime d’activité, comme tous les autres salariés.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de plus de 18 ans
- Résider en France de manière stable et effective
- Exercer une activité professionnelle ou assumer seul(e) la charge d’un enfant
- Percevoir un revenu mensuel net supérieur à 78 % du SMIC
Montant :
Le montant de la prime d’activité dépend de plusieurs critères (nombre de personnes dans le foyer, ressources…). Elle se calcule de la même manière que pour les autres salariés.
Démarches :
La demande de prime d’activité apprenti se fait directement en ligne, sur le site de la Caf.
Le RSA pour les jeunes apprentis
Plus délicat à obtenir, le RSA (ou Revenu de Solidarité Active) est également ouvert aux apprentis et alternants… s’ils respectent les critères d’éligibilité ! Une des conditions est d’être âgé de plus de 25 ans (sauf si l’apprenti attend ou a déjà au moins un enfant à charge). Or, la très grande majorité des apprentis sont bien plus jeunes. Pour ceux qui ont entre 18 et 25 ans, il existe le RSA Jeune dont les critères sont aussi assez difficiles à remplir.
Conditions d’attribution :
Pour être éligible au RSA “classique”, il faut :
- Avoir plus de 25 ans (ou attendre ou avoir déjà un enfant à charge)
- Être de nationalité française (ou pour les étrangers, vivre depuis 5 ans sur le territoire français)
- Respecter les plafonds de ressources établis par la Caf
Du côté du RSA Jeune, il faut :
- Être de nationalité française (ou vivre en France depuis 5 ans pour les personnes d’origine étrangère) ;
- Respecter les plafonds de ressources
- Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans (3.214 heures de travail) durant les 3 dernières années (avec ou sans coupure)
Montant :
Le montant du RSA et du RSA Jeune varie fortement suivant le nombre de personnes dans le foyer. Il est donc difficile de donner une fourchette.
Démarches :
Un formulaire spécifique doit être adressé à la Caf.
Les aides pour la mobilité des apprentis
Il n’est pas rare de devoir se déplacer pour décrocher un contrat d’apprentissage. Que ce soit pour faire les allers-retours quotidiens ou pour financer un déménagement loin du domicile familial, la mobilité est de mise. Des aides pour les apprentis sont là pour leur donner un coup de pouce.
L’aide au permis pour apprentis
Une voiture est souvent indispensable pour se rendre au CFA ou dans les locaux de l’entreprise. Cependant, le permis de conduire est loin d’être un sésame accessible à tous : son coût est un véritable poids dans le budget de certaines familles. C’est pour cette raison qu’il existe une aide au permis spécialement dédiée aux apprentis.
Conditions d’attribution :
- Avoir signé un contrat d’apprentissage
- Être inscrit dans une auto-école pour décrocher le permis B
- Avoir au moins 18 ans.
Bon à savoir : les ressources ne font pas partie des critères d’éligibilité.
Montant :
L’aide au permis pour apprentis est une enveloppe de 500 €.
Démarches :
L’apprenti doit s’adresser à son CFA. Le secrétariat lui fournira alors un formulaire spécifique à compléter.
L’aide Mobili-Pass pour changer de logement
Edito : l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide Mobili-Pass est atteinte pour l’année 2023. Ainsi, il n’est plus possible de déposer une demande. Si l’aide revient dans les prochains mois, cet article sera mis à jour.
Le Mobili-Pass est un dispositif d’Action Logement qui prend la forme d’un prêt à taux réduit ou d’une subvention. Son objectif : faciliter la mobilité professionnelle en prenant en charge certains frais de déménagement et d’emménagement dans un nouveau domicile. Parfait pour les apprentis qui doivent vivre loin de leur foyer familial.
Conditions d’attribution :
- Justifier la nécessité de déménager (plus d’une heure de trajet ou plus de 70 km jusqu’au lieu de travail ou jusqu’au CFA)
- Être apprenti dans une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés minimum
- Respecter des plafonds de ressources
Montant :
Le Mobili-Pass peut atteindre 3.500 € maximum (dont 2.200 € de subvention et 1.300 € de prêt à taux réduit). Mais attention, son montant varie suivant la localisation du futur logement.
Démarches :
Il est primordial de respecter les délais pour bénéficier du Mobili-Pass. Ainsi, la demande doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent l’embauche, directement via le site d’Action Logement.
Les aides pour l’accès au logement des apprentis
Se loger a un coût. Et pour les apprentis qui ne touchent qu’un salaire réduit, ce coût peut être source de stress et synonyme de précarité. Heureusement, de nombreux dispositifs sont accessibles afin de diminuer cette charge souvent incompressible.
L’aide Mobili-Jeune
Une aide pour apprentis afin de payer son loyer ? C’est ce qu’offre le dispositif Mobili-Jeune ! Celui-ci est ainsi versé chaque mois par Action Logement, et ce, durant tout le temps de l’apprentissage.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de moins de 30 ans
- Être inscrit en formation professionnelle dans une entreprise privée du secteur non agricole
- Percevoir des revenus inférieurs ou égaux au SMIC
Bon à savoir : si vous êtes en alternance dans le secteur agricole, vous pouvez bénéficier du dispositif spécifique Agri Mobili-Jeune.
Montant :
Le montant de l’aide Mobili-Jeune est de 100 € par mois.
Démarches :
Pour bénéficier du dispositif Mobili-Jeune, il faut tout d’abord tester son éligibilité via le site d’Action Logement. Si le résultat est positif, il est alors possible d’en faire la demande en ligne.
Attention à respecter les délais établis ! En effet, les démarches doivent être réalisées avant l’entrée en formation et jusqu’à 6 mois après.
La garantie VISALE
Signer un bail sans garant est très difficile. Or, de nombreux apprentis se retrouvent dans cette situation délicate. La garantie VISALE offre une garantie de paiement des loyers et charges et rassure les propriétaires. Il devient ainsi plus facile de trouver un logement.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de 18 ans à 30 ans
- Être salarié dans le secteur privé ou agricole
- Respecter les plafonds de ressources établis
En outre, le bail doit lui aussi respecter certains critères, tout comme le montant du loyer.
Montant :
Le montant maximum du loyer garanti par VISALE dépend des ressources de l’apprenti.
Démarches :
Pour obtenir son « Visa de garantie Visale Action Logement », tout se fait en ligne sur le site VISALE.
L’avance LocaPass
Tout bailleur demande un dépôt de garantie. Ce dernier correspond généralement à un mois de loyer. Pour les apprentis, cela représente une sortie d’argent importante alors même qu’ils n’ont pas commencé leur formation.
L’avance LocaPass d’Action Logement permet de prendre en charge en totalité ou partiellement cette somme. Il s’agit d’un prêt à taux 0. L’apprenti devra donc rembourser son dû à Action Logement.
Conditions d’attribution :
- Avoir moins de 30 ans
- Ne pas avoir une autre aide LocaPass en cours de remboursement
- Ne pas avoir fait appel au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour un dispositif de même nature
- Ne pas avoir déposé de dossier de surendettement.
Montant :
L’avance LocaPass est limitée à un mois de loyer à hauteur de 1.200€.
Démarches :
Pour bénéficier du dispositif LocaPass, il faut déposer un dossier via le site d’Action Logement dans les 2 mois après l’entrée dans les lieux.
Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
La Caf et la MSA peuvent verser des aides au logement sous certaines conditions. Il en existe 3 (non cumulables) : l’APL (Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (Allocation de Logement Familiale) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale). En tant qu’apprenti, il est tout à fait possible d’en bénéficier si les critères d’éligibilité sont remplis.
Conditions d’attribution :
- Respecter des plafonds de ressources
Bon à savoir : aucune condition d’âge n’est exigée. Par conséquent, les mineurs peuvent percevoir l’APL par exemple. Il faudra simplement que le bail soit signé ou cosigné par les parents.
Montant :
Le mode de calcul des aides au logement est très complexe et prend en compte de multiples critères (ressources, situation familiale, nombre de personnes dans le foyer, montant du loyer, etc.).
Démarches :
Toute demande d’aides au logement doit se faire via le site de la Caf.
Les Foyers de Jeunes Travailleurs
Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) sont des hébergements réservés aux apprentis et autres jeunes travailleurs en situation de précarité. Tenu par des associations, ce lieu offre des chambres individuelles meublées à petit prix et des espaces communs (cuisine, buanderie…).
Conditions d’attribution :
- Être âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour certains FJT)
- Être salarié, apprenti ou en formation professionnelle
- Percevoir des ressources modestes
- Être de nationalité française (ou résider légalement sur le sol français pour les étrangers)
Montant :
La plupart des FJT proposent des redevances mensuelles entre 250 € et 500 € par mois, charges comprises. Il est possible de bénéficier des aides au logement pour diminuer encore le coût de l’hébergement.
Démarches :
Les places en Foyers de Jeunes Travailleurs partent très vite. Il faut se renseigner rapidement auprès de la mairie, du CCAS ou de la résidence pour connaître la marche à suivre et espérer obtenir une chambre.
Les autres aides aux apprentis selon la situation
Les apprentis peuvent également bénéficier d’autres dispositifs spécifiques. Ils dépendent de la situation du jeune et selon la zone d’habitation.
La carte d’étudiant des métiers
Aussi appelée carte nationale d’apprenti, la carte d’étudiant des métiers permet de donner aux apprentis le même statut que les étudiants « lambda ».
De cette manière, ils peuvent bénéficier de nombreuses réductions (sur les transports, les activités de loisirs, les activités culturelles, etc.), ainsi que l’accès aux restos U et aux hébergements universitaires.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de moins de 26 ans
- Être inscrit dans un cursus de formation d’au moins un an
- Préparer une qualification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
Montant :
La carte d’étudiant des métiers ne permet pas de recevoir de l’argent à proprement parler. En revanche, elle offre des tarifs réduits à leur porteur.
Démarches :
Pour obtenir cette carte, il suffit d’en faire la demande auprès du CFA dont l’apprenti dépend.
Le Pass Culture
Le Pass Culture est une application sur téléphone portable réservée aux jeunes de 18 ans, y compris les apprentis ! 300 € sont crédités dessus dès lors que les critères d’éligibilité sont respectés.
Cette somme peut ensuite être dépensée dans de nombreuses offres comme des places de cinéma, de concert ou de théâtre, des entrées au musée, des cours de chant ou de musique, l’achat de livres, de BD ou de mangas, etc.
Conditions d’attribution :
- Avoir 18 ans (pile)
- Résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
- Être de nationalité française (ou ressortissant de l’UE, de l’EE ou de la Suisse).
Montant :
Le Pass Culture permet de bénéficier de 300 € à utiliser exclusivement via l’application.
Démarches :
Pour profiter du Pass Culture et de toutes les offres, il suffit de télécharger l’application sur mobile (via Google Play ou App Store) et de créer son espace personnel.
Les aides régionales pour apprentis
Chaque région a ses propres aides pour les apprentis. Parmi elles, certaines reviennent très régulièrement comme l’aide au transport, à l’hébergement, à la restauration…
La plupart ont également un fonds social d’aide spécifiquement dédié à ce public. Quelques exemples avec les dispositifs prévus par l’Île-de-France ou encore les Hauts de France.
Conditions d’attribution et montant :
Cela dépend des régions. En effet, chacune a sa propre politique et ses propres modalités.
Démarches :
Pour connaître les différentes aides aux apprentis proposées par les régions, il convient de se rapprocher du Conseil Régional adéquat. Consultez l’annuaire des régions.
Les aides pour la scolarité et les études des jeunes
Afin d’approfondir vos recherches, nous vous proposons une liste d’articles susceptibles de vous intéresser afin de favoriser vos études ou celles de vos enfants :
- Calendrier vacances scolaires : les dates selon votre zone
- La carte scolaire : où inscrire son enfant ?
- Comment fonctionne l’indemnité de stage progressive ?
- Quelles sont les aides aux frais de scolarité ?
- Ecole obligatoire : les informations à connaître
- Les différents plan d’accompagnement scolaire
- Prime de premier équipement
- Exonération des frais de scolarité
- Lire la suite
- Mobili Jeune
- L’avance Loca Pass
- Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !