Guide Chômage : vos droits et les démarches à accomplir auprès de France Travail

En France, l’allocation chômage est une prestation financière accordée aux travailleurs qui, pour des raisons qui peuvent être multiples, se trouvent à un moment donné partiellement ou totalement privés d’emploi.

Cette aide financière vise ainsi à compenser en partie la baisse de revenus consécutive à la perte d’un travail. En cas d’éligibilité à cette prestation, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, l’ARE, est alors versée par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Pour percevoir ces droits en matière d’allocation de retour à l’emploi, il est important de prendre connaissance de l’ensemble du dispositif :

• À qui s’adresse l’Allocation de Retour à l’Emploi ?
• Comment s’inscrire ?
• Quel est le montant de l’ARE que vous allez toucher ?
• Quelle est la durée d’indemnisation ?
• Les autres dispositifs lors d’une période de chômage

Dans cet article, nous vous présentons les différents aspects de l’allocation chômage. Pour accéder à plus de détails concernant chaque partie, utilisez le bouton au bas de la section, vous serez ainsi directement dirigé vers un article plus complet.

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) il est nécessaire de répondre à des conditions très précises.

Ces conditions peuvent être relatives à la situation qui a précédé la période de chômage comme ne pas avoir démissionné de son emploi sans motif légitime, ou encore avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois. Cette durée de 6 mois est une disposition en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

D’autres conditions requises concernent la situation actuelle de la personne qui souhaite percevoir une allocation chômage comme le fait d’être inscrit en qualité de demandeur d’emploi à France Travail la capacité physique à prendre un emploi ou encore la volonté de rechercher effectivement et activement un emploi.

Lorsqu’on est sans travail, il est possible de s’inscrire à Pôle emploi à tout moment. Attention Pôle emploi est devenu France Travail en 2024.

Pour cela, il n’existe qu’un seul moyen : compléter son dossier en ligne en se connectant sur le site de France Travail. Vous accédez ainsi au formulaire d’inscription.

Tout d’abord, pensez à vous munir de documents tels que votre carte d’identité, vos bulletins de salaire, un relevé d’identité bancaire… Après avoir complété vos données personnelles, vous obtenez des codes d’accès qui vous permettent d’ouvrir votre espace personnel.

C’est à partir de votre espace personnel que vous pouvez effectuer toutes vos démarches à France Travail. Si vous avez par le passé déjà été inscrit à Pôle Emploi, la procédure pour une réinscription est allégée.

Le montant de l’indemnité de chômage dépend de votre rémunération brute des 24 derniers mois. France Travail (ex Pôle Emploi) calcule alors votre salaire journalier de référence (SJR) selon les jours travaillés et non travaillés au cours de cette période. C’est votre SJR qui permet de déterminer le montant de l’ARE qui vous sera octroyée.

Dans ce calcul, certaines primes sont prises en compte par Pôle Emploi comme la prime de panier ou le treizième mois. D’autres primes ne sont pas retenues pour le calcul du salaire journalier de référence comme la prime de participation par exemple.

Quoi qu’il en soit, l’ARE ne peut pas être supérieure à 75% de votre salaire journalier de référence ni être inférieure à 31,97 euros par jour soit 991,07 euros par mois pour un travail à temps plein. Concernant le travail à temps partiel, l’allocation de chômage sera proportionnelle au temps travaillé.

D’une manière générale, un salarié au chômage peut espérer une durée d’indemnisation équivalente à la durée pendant laquelle il a travaillé au cours des 24 derniers mois. Dans la majorité des cas, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois. Si vous avez plus de 53 ans, la durée d’indemnisation augmente.

Par exemple si vous avez travaillé 13 mois dans la période des 24 derniers mois, vous serez indemnisé pendant 13 mois.

Notez tout de même qu’avec la réforme du chômage du 1er février 2023, la durée d’indemnisation du chômage peut être réduite de 25% si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il n’a pas progressé de plus de 0,8%.

Il faut toutefois tenir compte du délai de carence appliqué par France Travail car l’indemnisation ne débutera qu’à l’issue de ce dernier. Le délai de carence est de 7 jours au moins auxquels il faut rajouter les congés payés et les indemnités de licenciement. Sachez qu’au terme de votre période d’indemnisation, vous pourrez percevoir l’ASS.

En consultant l’article dédié ci-dessous, vous aurez accès à un simulateur qui pourra estimer votre indemnisation et votre délai de carence.

Au-delà de l’indemnisation chômage que propose France travail, d’autres prestations existent. Dès lors que le demandeur d’emploi respecte les différentes conditions requises, le travailleur, privé volontairement ou non de son emploi, peut bénéficier de ces différents avantages. Retrouvez toutes les aides pour demandeurs d’emploi sur ce lien.

Ces dispositifs peuvent être logistiques, d’accompagnement, des aides à la formation ou financières. Certains sont gérées par Pôle emploi, d’autres par la Caisse d’allocations familiales.

Au titre de ces aides, nous trouvons :

• Les aides pour trouver un emploi
• Le Revenu de solidarité active, le RSA
• La prime de noël 2024 de France Travail
• La prime d’activité lors d’une activité partielle ou lors d’une reprise d’emploi
• Les aides liées à la création d’entreprise