Parmi les aides à la famille, il existe aujourd’hui un champ de dispositifs spécifiques aux parents isolés ou célibataires. En effet, les familles monoparentales sont en constante augmentation depuis de nombreuses années. Elles souffrent d’un niveau de vie moyen très inférieur à celui des couples. Une étude de l’INSEE a d’ailleurs constaté un écart d’environ 400 euros.
Bien que de plus en plus de couples séparés optent pour la garde alternée et partagent donc les frais liés à l’éducation des enfants, le nombre de pères et mères célibataires ne cesse de croître entraînant de sérieuses difficultés financières. Dans plus de 80% des cas, ce sont les mères qui s’occupent seules de leurs enfants.
Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe de nombreuses aides ou allocation pour parent isolé afin de vous soutenir. La plupart d’entre elles sont mises en place par la CAF, mais il existe également un dispositif de Pôle Emploi pour faire garder vos enfants si vous cherchez du travail et un coup de pouce fiscal.
La notion de parent isolé est régie par plusieurs critères précis définis dans l’article L262-9 du Code de l’action sociale et des familles. Elle se caractérise par le fait de vivre seul et de ne pas partager ses revenus et ses charges avec une autre personne.
Nous vous conseillons de parcourir cet article pour connaître les différentes aides dont vous pourriez être bénéficiaire en tant que père ou mère célibataire. Faites également une simulation gratuite de vos droits pour vous faire une idée de l’ensemble des prestations sociales que vous pouvez demander à l’aide de notre questionnaire.
Allocation de Soutien Familial : une allocation parent isolé
Lorsque vous êtes parent isolé, il existe une Allocation de Soutien Familial versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci dépend de votre situation en matière de pension alimentaire.
Ainsi, chaque personne en situation d’élever seul(e) un enfant ou plusieurs enfants est en droit de formuler une demande d’Allocation de Soutien Familial. Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. De plus, sachez que l’attribution de l’ASF ne prend pas en compte les ressources du demandeur. Vous pouvez donc en faire la demande, quels que soient vos revenus. Lors de vos simulations de pension alimentaire, la CAF étudie en parallèle vos droits à l’ASF.
L’aide pour les mères célibataires ou les pères célibataires est attribuée pour compenser un déficit de pension alimentaire. Par conséquent, vous pouvez en bénéficier si :
Vous ne percevez pas ou plus de pensions (votre ex-conjoint n’a pas la garde et refuse ou ne peut plus payer la pension par exemple)
Vous percevez une pension, mais inférieure au montant de l’ASF : dans ce cas, vous recevez le montant de la différence
Le montant mensuel de l’allocation est de 195,85 euros par mois par enfant. Lorsqu’un enfant est recueilli et qu’il est donc privé de ses 2 parents, le montant est plus important et passe à 261,07 euros par mois.
ARIPA (recouvrement de pension) : une aide pour parent seul
En tant que père ou mère célibataire, si vous rencontrez des difficultés à percevoir tout ou partie de la pension alimentaire due par l’autre parent, vous pouvez faire appel à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire.
L’ARIPA est un organisme créé en 2017, géré par la CAF et la MSA. Elle est conçue pour assister les parents isolés et faire en sorte que les pensions soient dûment payées.
Son rôle est d’abord d’établir un dialogue, mais l’ARIPA est également autorisée à déclencher des procédures de saisie (sur salaire, sur allocations…) lorsque les négociations n’aboutissent pas. La Caisse d’Allocations Familiales recouvre alors en votre nom le montant des pensions alimentaires non payées et vous les restituent. Cette procédure récente permet désormais d’éviter de faire appel à un huissier de justice, ce qui simplifie considérablement les démarches.
Sachez par ailleurs que si vous êtes dans la position du parent qui ne peut pas s’acquitter de la pension alimentaire, vous pouvez également vous tourner vers l’ARIPA pour vous aider à trouver des solutions.
Majoration RSA : Un montant plus important qui aide les parents isolés
Si vous percevez le RSA et élevez seul(e) 1 ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir une majoration de son montant.
Entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans, cette majoration pour parent isolé est automatique. Vous la touchez sans démarche particulière.
En revanche, au moment de la grossesse et après l’âge de 3 ans, le RSA majoré doit être demandé. Dans ce cas, il est attribué pour une période de 12 mois et peut être renouvelé chaque année.
Le montant de la majoration du RSA dépend du nombre d’enfants à votre charge. Ainsi si vous ne bénéficiez pas d’aide au logement le montant est de 1.088,43 euros pour 1 enfant à charge et de 1.632,64 euros pour 3 enfants.
En revanche si vous percevez l’aide au logement la CAF applique un forfait logement (en savoir plus). Le montant du RSA est alors de 1012,15 euros pour 1 enfant à charge et 1.443,84 euros pour 3 enfants à charge. Vous pouvez également consulter le RSA couple.
À partir du 4ème enfant, vous percevez 272,10 euros par enfant supplémentaire.
Parent isolé et AGEPI (Aide à la garde d’Enfants)
Les pères ou mères isolés qui retrouvent une activité salariée ou rentrent en formation peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour la garde de leurs enfants.
Attention, contrairement à la majorité des aides à la garde d’enfant, l’AGEPI est attribuée sous la forme d’un versement unique. France Travail considère alors que l’Aide à la Garde d’Enfant Pour Parent Isolé vous aide à faire garder vos enfants durant 1 an.
Cette aide est réservée aux parents qui élèvent seuls 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 10 ans. Le montant de l’AGEPI dépend à la fois du nombre d’enfants à votre charge et de votre temps de travail hebdomadaire, que ce soit en formation ou dans votre nouvel emploi. L’AGEPI peut atteindre au maximum la somme de 540,80 euros.
Plafond d’éligibilité à la PAJE pour les parents solo
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est un dispositif d’aides réservé aux personnes dont les revenus sont modestes et mis en place par la CAF pour accompagner la naissance d’un enfant, depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Son attribution est donc soumise à des plafonds de revenus qui diffèrent selon votre situation familiale et votre activité professionnelle.
Or, pour les parents isolés,le plafond de ressources est identique à celui des couples dont les 2 conjoints travaillent. En comparaison, 1 couple avec 1 enfant et un seul revenu ne doit pas dépasser 34.791 euros de ressources pour prétendre à l’Allocation de base de la PAJE tandis que le plafond est élargi à 45.979 euros pour un parent isolé.
Le Congé parental (dispositif PreParE) : La possibilité de suspendre votre travail jusqu’aux 3 ans de l’enfant
Le Complément libre choix Mode de Garde : Une aide pour financer la garde auprès d’une assistante maternelle. Depuis 1er octobre 2018, le montant du CMG est augmenté de 30% pour les parents isolés
Coup de pouce fiscal : Aide parent isolé
Lorsque vous élevez seul(e) 1 ou plusieurs enfants, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Attention toutefois : Vous n’êtes pas considéré comme vivant seule si vous êtes en situation de concubinage.
Pour obtenir ce coup de pouce fiscal, cochez simplement la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenus qui suit l’année de votre séparation, divorce ou rupture de Pacs.
Si vous viviez seul au 31 décembre 2023, vous pouvez le déclarer sur l’avis d’imposition 2024.
Aides parent isolé CAF au niveau local
Selon votre département de résidence, la CAF met en place des aides locales issues de sa politique d’action sociale. Ainsi, il est possible que votre caisse prévoit des dispositifs spécifiques en fonction du quotient familial. En tant que parent isolé, vous pouvez peut-être bénéficier de conditions d’attribution plus favorables.
Un grand nombre d’aides peuvent être concernées, notamment les prêts de la CAF. Elles peuvent également porter sur la scolarité ou les vacances. Prenez contact avec la CAF de votre département pour vous renseigner sur les aides aux parents isolés. À titre d’exemple, découvrez les aides locales de la CAF de Bordeaux ci-dessous.
Découvrez la présentation en vidéo de l’allocation parent isolé et des aides la CAF à destination des parents seuls :
Quelles aides pour les parents isolés ?
Afin de soutenir financièrement les parents seuls, plusieurs aides peuvent être sollicitées :
L’ASF (Allocation de Soutien Familial) est l’allocation des parents isolés. Versée par la CAF, elle s’adresse uniquement aux parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s) et qui ne perçoivent pas de pension alimentaire.
Son montant est de 195,85€ par mois et par enfant. Lire la suite
Quels sont les avantages fiscaux pour les parents isolés ?
Si vous êtes parent isolé, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt. Pour cela, vous devez… Lire la suite
Qu’est ce qu’un parent isolé pour la CAF ?
La notion de parent isolé est encadrée par le fait de vivre seul avec au moins un enfant à charge et d’assumer seul les frais de la vie courante Lire la suite
Après plusieurs années de Droit à la suite desquelles j’ai eu la possibilité d’obtenir divers diplômes, j’ai eu la chance et l’opportunité d’intégrer l’équipe de aide-sociale.fr pour mettre en pratique mes connaissances juridiques. Par cette occasion, j’ai eu le plaisir d’ajouter à ces compétences la maîtrise de la rédaction web. Je suis d’autant plus ravie de participer à la diffusion du système des aides sociales, système étant au cœur du droit social.
Je vais être mis à la rue et je ne sais pas pas quoi faire
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