Allocation logement CAF : Quelle aide en fonction de votre situation ? Quelles différences entre APL, ALF et ALS ?
En France, il existe
plusieurs aides au logement. Elle vise à soutenir les personnes dont les ressources sont modestes pour payer leur loyer ou leurs mensualités d’emprunt. Ces dispositifs permettent également d’accéder au logement, de s’y maintenir ou bien encore de réaliser des travaux. Au total, on dénombre 13 aides pour le logement.
C’est la CAF (ou la MSA pour les personnes rattachées à ce régime) qui s’occupe du versement des trois principales allocations logement que sont l’APL, l’ALS, et l’ALF. Ces aides sont accordées en tenant compte des ressources des bénéficiaires, de leur situation familiale ou encore de leur lieu d’habitation. Elles sont versées mensuellement et ne peuvent se cumuler entre elles (en savoir plus sur les trois allocations logement CAF).
Il est à noter que la principale différence entre ces allocations logement CAF se trouve dans leurs conditions d’attribution et non pas dans leur montant ou leur mode de calcul. L’APL, l’ALF et l’ALS sont ainsi versées selon des modalités identiques, en tenant compte avant tout de la situation de leurs bénéficiaires (comprendre les différences entre chaque allocation de logement).
Il n’est pas toujours facile de savoir de quelle allocation logement bénéficier en fonction de sa situation. En effet, selon que vous soyez étudiant ou retraité, vous aurez droit à des allocations logement spécifiques (connaître les allocations logement en fonction de votre profil).
Pour connaître les allocations logement CAF existantes et voir de quelle allocation vous pourriez bénéficier, poursuivez la lecture de cet article.
CAF allocation au logement : les 3 types d’aides possibles
La CAF verse 3 types d’allocations logement, aussi appelées aides personnelles au logement
Ces dispositifs s’adressent aux personnes dont les ressources sont modestes et visent à couvrir une partie de leurs dépenses liées au loyer versé pour leur résidence principale.
En fonction de votre situation familiale et financière, mais aussi selon le type et la zone géographique de votre logement, vous pourrez percevoir soit l’APL, soit l’ALF, soit l’ALS. Dès lors que vous serez éligible à l’une de ces trois aides, vous ne pourrez la cumuler avec l’une des deux autres.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est l’allocation logement CAF la plus communément versée. Elle peut aussi être versée par la MSA si vous dépendez de ce régime agricole.
Tout comme l’ALS et l’ALF, elle a pour but de couvrir une partie des dépenses liées au loyer de votre résidence principale. Vous pouvez en bénéficier en tant que locataire ou colocataire. Elle peut aussi, si vous êtes propriétaire, vous aider à rembourser votre emprunt immobilier.
Si vous êtes éligible à cette allocation logement, vous percevrez le montant auquel vous avez droit tous les mois, sous réserve d’un changement de situation.
Qui peut percevoir l’APL ?
Cette allocation de logement est versée sans condition d’âge et à tout type de profils : jeunes, familles, retraités, etc. Vous devez toutefois être Français ou étranger avec un titre de séjour en règle pour en bénéficier.
L’APL est soumise à condition de ressources. Son attribution dépend aussi de la composition du foyer et du type de logement occupé. Votre résidence principale doit notamment être conventionnée pour que vous puissiez toucher l’APL (comment vérifier si votre logement est conventionné).
Quels sont les montants de l’APL ?
Il n’y a pas de montant unique pour tous les bénéficiaires de l’APL. Pour fixer un montant à verser aux allocataires, la CAF se base sur plusieurs critères, et notamment sur les ressources de l’année N-2.
Pour estimer le montant auquel vous avez droit, utilisez le simulateur APL de la CAF.
Comment bénéficier de l’APL ?
Pour bénéficier de l’APL, vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire CAF ou non. Il est à noter que pour l’APL, une seule demande peut être effectuée pour l’ensemble du foyer.
L’Allocation de Logement à caractère Familial (ALF)
L’Allocation de Logement Familiale (ALF) peut être attribuée aux personnes qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité de l’APL. Elle est versée sous conditions de ressources, mais la situation familiale est l’un des principaux critères d’attribution. Cette allocation logement s’adresse aux personnes qui touchent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
Son objectif est le même que l’APL et l’ALS : couvrir une partie des dépenses liées au loyer de votre résidence principale.
Qui peut percevoir l’ALF ?
L’ALF est une allocation logement de la CAF versée aux locataires, colocataires, sous-locataires, aux personnes résidant dans un foyer d’hébergement ou aux propriétaires d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue pour lequel vous remboursez des mensualités d’emprunt.
Pour avoir droit à l’ALF, il faut ne pas être éligible à l’APL. Cette allocation de logement est soumise à condition de ressources. Son attribution dépend aussi de la composition du foyer et du type de logement occupé.
Quels sont les montants de l’ALF ?
La formule de calcul pour l’étude des droits est complexe. De nombreux éléments sont pris en compte. En ce qui concerne les ressources, celles de l’année N-2 sont également prises en compte.
Estimez vos droits aux allocations logement
Comment bénéficier de l’ALF ?
Pour bénéficier de l’ALF, vous devez faire une demande d’allocations logement en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire CAF ou non.
Sachez qu’une demande d’aide au logement auprès de la CAF vous permet d’étudier vos droits aux 3 allocations logement automatiquement.
L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)
L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) est attribuée aux personnes qui ne peuvent toucher ni l’APL ni l’ALF. Tout comme les deux autres allocations logement de la CAF, elle est versée sous conditions de ressources et en tenant compte des spécificités du logement.
Qui peut percevoir l’ALS ?
À l’origine, l’ALS s’adressait uniquement aux personnes en grande difficulté (situation d’infirmité, chômage longue durée, etc.). Aujourd’hui, son champ d’attribution est plus large et elle s’adresse désormais aux personnes exclues de l’APL et de l’ALF.
L’ALF est versée aux locataires, colocataires, sous-locataires, ou aux personnes hébergées chez un accueillant familial. Pour avoir droit à l’ALF, il faut ne pas être éligible à l’APL ni à l’ALF. Bien entendu, cette aide est soumise à condition de ressources.
Quels sont les montants de l’ALS ?
Pour fixer un montant, la CAF se base sur plusieurs critères très identiques à ceux de l’APL et de l’ALF (ressources, composition du foyer, montant du loyer, etc.).
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Comment bénéficier de l’ALS ?
Une demande est nécessaire pour bénéficier de l’ALS, elle se fait en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez allocataire CAF ou non.
Quelle allocation logement en fonction de votre situation ?
Comme évoqué plus haut, le montant des allocations logement de la CAF varie d’un allocataire à l’autre. La situation de chaque demandeur est étudiée pour vérifier son éligibilité et calculer ses droits.
Il en est de même si vous êtes retraité ou étudiant. Vous pourrez percevoir l’une ou l’autre allocation logement CAF en fonction de votre situation. D’autres aides au logement peuvent aussi vous être versées en fonction de votre profil.
Les allocations logement pour les seniors
Les personnes à la retraite peuvent, sous conditions, percevoir l’APL si elles résident dans un EHPAD conventionné, et ce même si elles choisissent de conserver leur ancienne maison. Pour les EHPAD non conventionnés, il est possible de percevoir l’ALS.
Si, en tant que retraité, vous êtes éligible à l’APL ou l’ALS, sachez par ailleurs que vous pouvez cumuler cette allocation logement CAF avec l’ASH.
L’Aide Sociale à l’Hébergement n’est pas une allocation de la CAF. Il s’agit d’un dispositif géré par le CCAS. Elle est versée aux personnes retraitées ayant des ressources très modestes.
Ses modalités de versement sont elles aussi différentes de l’APL ou de l’ALS. L’ASH est en effet versé directement à l’EHPAD afin de compléter les frais de logement du retraité.
Vous pouvez toucher l’ASH si vous respectez les conditions de ressources, d’âge, et de nationalité requises, et si vous résidez en EHPAD (établissement habilité au titre de l’aide sociale) ou chez un accueillant familial.
L’aide est calculée pour couvrir une partie des frais d’hébergement du bénéficiaire. Tout dépend donc du coût du logement et des ressources du retraité.
Quelles allocations de logement pour les étudiants
De nombreux étudiants sont bénéficiaires des APL. Cette aide leur est versée quand ils louent leur propre logement, qu’il s’agisse d’un appartement « classique » ou en résidence étudiante. Découvrez plus de détails sur l’APL étudiant.
Par ailleurs, il existe d’autres dispositifs pour aider les étudiants à financer leur logement, à savoir Mobili jeune ou encore l’AILE Paris.
Mobili jeune est une aide au logement qui peut être cumulée avec l’APL. Versée pendant 36 mois maximum par Action logement, elle vise à soutenir financièrement les jeunes durant leur formation en alternance.
Si vous êtes éligible à Mobili jeune, vous percevrez entre 10 euros et 100 euros par mois, pour une durée de 3 ans maximum, et ce dans la limite du montant qui reste à votre charge après déduction de votre APL.
L’aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (AILE) est une initiative de la Ville de Paris. Ce dispositif vise à soutenir les étudiants boursiers logés dans le parc privé qui doivent faire face aux coûts élevés des loyers parisiens.
Son versement doit permettre de couvrir une partie des frais d’installation (achat du mobilier, coûts du déménagement, etc.). L’AILE est versée par le CROUS Paris et peut se cumuler avec l’APL.
L’AILE s’adresse aux étudiants boursiers qui vivent à Paris et qui sont inscrits dans l’une des académies suivantes : Paris, Versailles ou Créteil. Elle peut être versée aux étudiants en colocation si ces derniers figurent sur le bail.
Son montant s’élève de 500€ à 1.000€, quelle que soit votre situation. Vous ne pourrez la percevoir qu’une seule fois au cours de toute votre scolarité.
Allocation logement CAF : différences entre APL, ALF et ALS
Comme évoqué plus haut dans cet article, la Caisse d’Allocations Familiales est en charge du versement de 3 types d’allocations logement :
- L’aide personnalisée au logement (APL) : elle est attribuée quelle que soit votre situation. C’est la nature du logement qui est pris en compte pour l’étude de vos droits
- L’allocation de logement sociale (ALS) : cette allocation dépend de votre situation familiale (bénéficiaires de prestations familiales ou avec des personnes à charge)
- L’allocation de logement familiale (ALF) : elle s’adresse aux personnes qui ne sont ni éligibles à l’APL ni à l’ALF
Il est parfois compliqué de bien comprendre la différence entre ces 3 aides. En réalité, vous n’aurez pas à vous interroger sur l’aide la plus intéressante financièrement. Ce sont les conditions d’attribution qui diffèrent d’un dispositif à l’autre, et non leurs montants ou leur mode de calcul.
Dans la majeure partie des cas, c’est l’APL qui est versée. Si vous n’y êtes pas éligible, la CAF étudiera alors vos droits à l’ALF. Enfin, si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’APL ou de l’ALF, vos droits seront étudiés pour le versement de l’ALS.
Il est donc impossible de cumuler ces allocations logement. Dès que vous touchez l’une de ces 3 aides, vous ne pouvez bénéficier d’aucune des deux autres.
Pour toutes les allocations logement CAF, vos ressources seront étudiées, ainsi que votre situation familiale et la nature de votre logement. En aucun cas ces aides au logement ne pourront être versées pour une résidence secondaire.
Sachez par ailleurs que, quelle que soit l’allocation logement CAF dont vous bénéficierez, celle-ci sera versée mensuellement.
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Selon votre situation, vos droits aux 3 allocations logement peuvent être étudiés :
- L’APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n’entre pas en ligne de compte
- L’ALF : elle s’adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge
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Crédit photo : © StockUnlimited
Après plusieurs années de Droit à la suite desquelles j’ai eu la possibilité d’obtenir divers diplômes, j’ai eu la chance et l’opportunité d’intégrer l’équipe de aide-sociale.fr pour mettre en pratique mes connaissances juridiques. Par cette occasion, j’ai eu le plaisir d’ajouter à ces compétences la maîtrise de la rédaction web. Je suis d’autant plus ravie de participer à la diffusion du système des aides sociales, système étant au cœur du droit social.