Des conditions pour percevoir l’APL versée par la CAF sont requises, notamment concernant le logement. Celui-ci doit en effet constituer votre résidence principale et respecter certains critères de décence, de sécurité et de conditions minimales d’occupation. La question se pose pour les logements en camping : est-il possible de percevoir l’APL quand on vit dans un mobil-home ou une caravane ?
De manière générale, il faut savoir que les allocations logement de la CAF peuvent être attribuées si le logement en camping n’est pas ou plus mobile. Il est alors considéré comme une habitation légère de loisirs et peut ouvrir droit aux APL (en savoir plus).
Si vous résidez en mobil-home, vous pouvez ainsi avoir droit aux APL, sous réserve de remplir toutes les conditions (voir lesquelles).
Si vous habitez dans une caravane, en revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des APL dans la majorité des cas (voir les détails).
Enfin, découvrez dans cette partie quelles démarches effectuer pour percevoir les APL si votre résidence principale se trouve dans un camping.
Poursuivez la lecture de cet article pour savoir comment bénéficier des APL si vous habitez dans un camping, qu’il s’agisse d’une caravane ou d’un mobil-home.
SOMMAIRE
APL quand on vit dans un camping : les règles générales
Les allocations logement de la CAF sont versées aux allocataires au titre de la résidence principale. Vous devez donc vivre dans le logement pour lequel vous formulez la demande d’APL minimum 8 mois par an. Cette condition s’applique qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou d’une habitation légère de loisirs (mobil-home ou camping car).
De même, quel que soit le type de logement, ce dernier doit respecter des critères de décence et de sécurité détaillés ici.
Enfin, si vous habitez en camping, sachez que la règle générale est la suivante : pour que votre logement soit éligible à l’APL, il doit avoir perdu tout moyen de mobilité. En d’autres termes, tout logement pouvant se déplacer (ex. : camping-car) ne pourra pas faire l’objet d’une demande d’allocation logement.
Pour s’assurer de cela, la CAF vérifiera que l’installation de votre logement en camping ait fait l’objet d’une déclaration de construction (ou d’un permis de construire si sa surface est supérieure à 35 m2).
Enfin, sachez que pour les logements en camping, l’APL ne peut être versée si vous louez seulement l’emplacement. Il est en effet indispensable que vos dépenses mensuelles incluent à la fois la location de l’habitation ou le remboursement des mensualités d’un prêt pour l’accession du logement ET la location de l’emplacement.
Résumé des conditions pour bénéficier des APL en camping
- Vous devez remplir toutes les conditions relatives aux APL (conditions de ressources + celles liées au logement)
- Vous devez résider dans un logement qui n’est pas/plus mobile
- Vous devez être locataire ou propriétaire d’une habitation pour laquelle vous ne payez pas seulement l’emplacement chaque mois
APL en Mobil-home : qui est concerné ?
Vous êtes étudiant et vous vivez en mobil-home, faute d’avoir trouvé un autre logement ?
Vous pouvez bénéficier de l’APL sous conditions. Comme expliqué précédemment, le mobil-home peut être éligible aux APL dans la mesure où, malgré son appellation, il a généralement perdu tout moyen de mobilité. Dès lors, il est considéré aux yeux de la loi comme une habitation légère de loisirs.
Pour percevoir les APL, vous devrez :
- Prouver que le mobil-home constitue votre résidence principale et qu’il respecter les normes de sécurité et de décence fixées par la loi (voir la démarche plus bas)
- Résider dans un mobil-home se trouvant soit dans un camping soit sur un terrain spécialement aménagé ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement
- Remplir les conditions de ressources relatives aux APL
Attention : certaines CAF sont plus « pointilleuses » que d’autres lors de l’étude du dossier de demande d’APL. Par conséquent, vous devez donc bien veiller à joindre tous les justificatifs possibles pour prouver que vous remplissez bien toutes les conditions et obtenir une réponse favorable.
Aide au logement en caravane : est-ce possible ?
Contrairement au mobil-home, la caravane ne constitue pas, aux yeux de la loi, un logement éligible aux APL dans la mesure où ce type d’habitation est considérée comme étant toujours mobile, et ce même si vous ne la déplacez jamais.
Dans la majorité des cas, les demandes d’APL pour un logement en caravane sont donc refusées. Toutefois, deux situations peuvent faire exceptions :
- Votre caravane est dépourvue de tout moyen de mobilité : si votre caravane n’a plus de roues et n’a plus d’autre moyen de mobilité tel que des équipements permettant de la déplacer par simple traction, elle peut alors être considérée comme une habitation légère de loisirs au même titre que le mobil-home (cf arrêt Contival de la Cour de cassation du 8 mars 1989) et ouvrir droit, par conséquent, au versement de l’APL.
- Vous résidez dans une habitation composée d’une caravane et d’une partie « en dur » (habitat mixte) : si votre caravane est adossée à un bâtiment comprenant des pièces principales (chambre ou séjour) et des pièces de services (cuisine, salle de bain, WC…), l’APL peut être accordée. Toutefois, il faut savoir que, pour fixer le montant des aides au logement, la CAF se base uniquement sur la superficie et le coût mensuel (location ou remboursement de mensualités) de la partie en dure.
Dans les deux cas, pour percevoir les APL, vous devrez remplir les conditions de ressources relatives à cette aide. Si vous souhaitez acquérir une caravane, sachez qu’il existe un prêt CAF dédié (en savoir plus).
Allocation logement en camping : les démarches
Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles pour faire une demande d’APL. En ce qui concerne plus spécifiquement les démarches pour les logements en camping, sachez que vous devrez notamment fournir les justificatifs suivants :
- Attestation de loyer ou de résidence précisant le montant du loyer pour les locataires, mais aussi la surface de l’habitation et vos coordonnées (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire)
- Un tableau d’amortissement si vous êtes propriétaire du logement
- Un certificat de décence du logement (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire)
- Tout document prouvant que le logement en camping a fait l’objet d’une déclaration de construction et d’une autorisation d’aménagement du terrain
- Tout document prouvant que votre logement en camping n’est pas/plus mobile
Aide au logement et cas particuliers
En plus de l’APL en camping, d’autres situations particulières peuvent poser question quant au versement d’une aide au logement. Ainsi, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
Vous voulez partager votre expérience ?
