SOMMAIRE
Contrat apprentissage salaire : quelles règles s’appliquent ?
Le contrat d’apprentissage permet de réaliser une formation en alternance entre un CFA (Centre de Formation des Apprentis) et une entreprise pour une durée de 1 à 3 ans.
Pour ce type de contrat, le salaire dépend de plusieurs critères.
Apprentissage salaire : les critères de base pour le calcul
Lorsque vous êtes recruté en alternance dans une entreprise, celle-ci a l’obligation légale de vous verser un salaire. Les niveaux de rémunération d’un contrat d’apprentissage sont définis par un cadre légal précis.
Ils dépendent des critères suivants :
- Votre âge : moins de 18 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans, puis 26 à 30 ans
- Votre année d’étude : au cours des trois années d’études, les salaires augmentent progressivement en fonction de l’année d’exécution du contrat. En cas de redoublement, votre salaire n’évolue pas et correspond toujours à l’année d’études que vous redoublez (1ère, 2ème ou 3ème année)
- Date de signature du contrat : la loi « Avenir professionnel » votée fin 2018 a modifié le niveau de rémunération des apprentis. Ainsi, selon que vous ayez signé votre contrat d’apprentissage avant ou après le 1er janvier 2019, la rémunération diffère. Elle est calculée à partir d’un pourcentage du montant du SMIC en vigueur au moment de l’année de signature, ce pourcentage étant plus élevé pour les contrats signés à partir de 2019 (voir les grilles par année ci-dessous)
- Montant du SMIC en vigueur : le calcul du salaire d’un contrat d’apprentissage se base sur le montant en vigueur du SMIC mensuel brut de l’année en cours ou sur le salaire minimum conventionnel de branche qui correspond à l’emploi occupé s’il en existe un et si celui-ci vous est plus favorable
Comment est calculé le salaire des apprentis qui travaillent dans plusieurs entreprises ?
Si vous êtes en contrat d’apprentissage dans plusieurs entreprises en même temps, votre taux de rémunération est alors calculé en fonction du nombre d’heures que vous effectuez dans chaque entreprise.
Par ailleurs, sachez que les règles suivantes s’appliquent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :
- Vos heures supplémentaires sont rémunérées selon les mêmes procédures de rémunération que celles appliquées au reste du personnel de l’entreprise concernée (en savoir plus)
- Vous pouvez avoir des retenues sur votre salaire pour « avantages en nature » (repas ou logement) si cela est prévu dans votre contrat d’apprentissage, dans la limite de 75 % de votre salaire
- Vous avez le droit d’obtenir une prise en charge de vos frais de transport de la part de votre employeur pour vous rendre de son domicile jusqu’à votre lieu de travail
- Vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux : aucune cotisation salariale ne peut être retranchée de votre salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. Seule la part de salaire au-delà de ce montant est donc soumise à cotisations. De plus, votre rémunération est exonérée de charges sociales (CSG et de CRDS), mais aussi de l’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC)
- Si vous êtes apprenti reconnu travailleur handicapé, vous avez le droit d’effectuer une année supplémentaire en alternance, et votre rémunération est alors majorée de 15%
- Vous pouvez bénéficier de majorations dans certains cas : si votre contrat d’apprentissage est prolongé (majoration de 15%) ou si vous avez déjà un diplôme de l’enseignement technologique ou supérieur (majoration de 15%)
Salaire contrat apprentissage : quels montants en 2024 ?
Comme expliqué ci-dessus, les niveaux de salaire des apprentis en contrat d’apprentissage dépendent de plusieurs critères, dont la date à laquelle a été signé le contrat. En effet, le montant du SMIC évolue chaque année et la loi « Avenir professionnel » a modifié favorablement la rémunération des apprentis signant un contrat à partir de janvier 2019. Le pourcentage du SMIC qui sert de base au calcul de la rémunération a ainsi augmenté. N’hésitez pas à consulter notre article sur le Smic pour les apprentis.
Sachez par ailleurs que les montants évoqués dans les grilles ci-dessous se basent sur un travail à temps plein de 151,67 heures. Vous devez donc ramener le taux en fonction du nombre d’heures que vous effectuez.
Si vous avez signé votre contrat d’apprentissage avant 2019, voici les montants qui s’appliquent :
| Salaire de l’apprenti | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |||
| % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | |
| 1ère année | 25% | 441,73 € | 41% | 724,44 € | 53% | 936,47 € |
| 2ème année | 37% | 653,76 € | 49% | 865,79 € | 61% | 1.077,82 € |
| 3ème année | 53% | 936,47 € | 65% | 1.148,50 € | 78% | 1.378,20 € |
Si vous avez signé votre contrat d’apprentissage après 2019, voici les montants qui s’appliquent :
| Salaire de l’apprenti | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | |||
| % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | |
| 1ère année | 27% | 477,07 € | 43% SMIC | 759,78 € | 53% SMIC | 936,47 € |
| 2ème année | 39% | 689,10 € | 51% SMIC | 901,13 € | 61% SMIC | 1.077,82 € |
| 3ème année | 55% | 971,81 € | 67% SMIC | 1.183,84 € | 78% SMIC | 1.378,20 € |
À savoir : pour les apprentis âgés de 26 ans et plus, la base de calcul équivaut, depuis janvier 2019, à 100% du SMIC, pour un montant de salaire de 1.766,92 €.
Bon à savoir : les montants évoqués ci-dessus correspondent au salaire minimum légal d’un apprenti en contrat d’apprentissage. Un employeur peut tout à fait décider de verser un montant supérieur à son apprenti s’il le souhaite et le contrat d’apprentissage peut ainsi comprendre une clause en ce sens.
Par ailleurs, les apprentis sont tout à fait éligibles pour percevoir la prime Macron (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) dés lors qu’elle est versée aux salariés de l’entreprise où ils réalisent leur apprentissage.
Contrat de professionnalisation salaire : comment est-il calculé ?
Le contrat de professionnalisation permet de réaliser une formation en alternance dans une entreprise du secteur privé, à l’exception des particuliers employeurs. Pour ce type de contrat, le salaire dépend de plusieurs critères.
Salaire contrat de professionnalisation : les critères de base pour le calcul
Tout comme pour le contrat d’apprentissage, la rémunération minimale d’un apprenti en contrat de professionnalisation est indexée sur le montant du SMIC en vigueur.
Le montant du salaire dépend des critères suivants :
- Votre âge : moins de 21 ans, entre 21 et 26 ans, 26 ans et plus
- Votre niveau de qualification : la base du calcul n’est pas la même selon que vous ayez un diplôme inférieur au bac (ou niveau équivalent), ou supérieur au bac professionnel. Par ailleurs, si vous avez un bac général et non un bac pro, vous bénéficiez alors de la rémunération de base.
- Montant du SMIC en vigueur : le calcul du salaire d’un contrat de professionnalisation se base sur le montant en vigueur du SMIC mensuel brut de l’année en cours ou sur le salaire minimum conventionnel de branche qui correspond à l’emploi occupé s’il en existe un et si celui-ci vous est plus favorable.
Contrairement au contrat d’apprentissage, le pourcentage du SMIC pris en compte dans le calcul des salaires des apprentis en contrat de professionnalisation n’a pas évolué en 2019 et reste le même qu’auparavant.
Par ailleurs, sachez que dans le cadre de votre contrat de professionnalisation, votre employeur peut déduire de votre salaire des avantages en nature (logement, repas) à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour le reste du personnel de l’entreprise, dans la limite des 3/4 de votre rémunération mensuelle minimale.
Salaire contrat pro : quels sont les montants en vigueur ?
Vous trouvez ci-dessous le tableau des rémunérations qui s’appliquent pour les contrats pros signés en 2024 (tenant compte de la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2024).
Grille de salaire pour les contrats de professionnalisation signés en 2024 :
| Salaire d’un contrat pro en 2024 | Moins de 21 ans | 21 ans et plus | 26 ans et plus | |||
| % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | % SMIC | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV | 55% | 971,81 € | 70% | 1.236,84 € | 100% (ou 85% du minium conventionnel)* | 1.766,92 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% | 1.148,50 € | 80% | 1.413,54 € | ||
*Retenir le montant le plus élevé des deux.
Pour aller plus loin sur les rémunérations liées au Smic :
Consultez les montants de salaire pour un apprenti en 2024 Lire la suite
Crédit photo : © narawit / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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