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Le chômage influence-t-il le calcul de l’APL ?
Depuis le 1er janvier 2021, la CAF calcule l’APL sur la base des revenus des 12 derniers mois et ajuste le montant de l’aide tous les 3 mois.
Pour mieux comprendre :
- Avant 2021 : l’APL était recalculée chaque année en fonction des revenus perçus 2 ans auparavant (année N-2). Cela créait un décalage important pour les personnes ayant subi une baisse de revenus récente.
- Depuis 2021 : l’APL est ajustée tous les trimestres en prenant en compte les ressources des 12 mois précédents. Ainsi, en cas de chômage, la baisse des revenus peut être intégrée plus rapidement dans le calcul de l’aide.
Par exemple, pour l’APL de janvier, février et mars 2025, la CAF se base sur les revenus de décembre 2023 à novembre 2024. L’aide de janvier 2025 est versée en février, celle de février en mars et celle de mars en avril.
Ainsi, cette réforme a permis de mieux prendre en compte les variations de ressources en temps réel, telles que les périodes de chômage.
APL et chômage : la neutralisation des ressources, c’est quoi ?
Lorsqu’un allocataire CAF est en situation de chômage total depuis au moins 2 mois, certaines mesures spécifiques permettent d’adapter l’APL à cette nouvelle situation.
Si vous percevez l’APL et que vous vous retrouvez au chômage, votre droit à cette aide au logement est réétudié non pas après la date de rupture du contrat de travail, mais après une période de 2 mois de chômage consécutifs par rapport à votre date d’indemnisation.
L’abattement de 30 % sur les revenus
Si le demandeur d’emploi perçoit une allocation chômage (ARE, ASS, etc.), un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué sur les revenus professionnels de l’année de référence. Cela permet d’augmenter immédiatement le montant de l’APL.
Cet abattement s’applique aussi aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les personnes en formation rémunérée par France Travail.
La neutralisation totale des ressources en cas de non-indemnisation
Lorsque le demandeur d’emploi ne perçoit plus d’indemnisation chômage, ou si le montant perçu est très faible, la CAF peut neutraliser totalement les ressources d’activité.
L’APL est alors calculée comme si le bénéficiaire n’avait aucun revenu. Cette neutralisation s’applique aussi aux bénéficiaires de l’ASS et du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Exemple : un demandeur d’emploi en fin de droits percevant uniquement l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) verra ses revenus totalement neutralisés, ce qui entraînera une revalorisation automatique de son APL.
APL au chômage : quelles démarches CAF effectuer ?
Lorsque votre situation professionnelle change, vous devez impérativement mettre à jour votre dossier auprès de la CAF pour éviter tout retard dans le calcul de votre APL.
Une déclaration rapide permet d’ajuster vos droits et de bénéficier d’un montant d’aide adapté à votre nouvelle situation financière. Nous vous expliquons ci-dessous les étapes à suivre pour signaler votre chômage et estimer vos droits à l’APL.
Signaler son changement de situation à la CAF
Tout changement de situation (perte d’emploi, fin de droits chômage, etc.) doit être déclaré rapidement à la CAF via l’espace personnel sur caf.fr ou sur l’application mobile. Retrouvez toutes les informations utiles pour savoir comment signaler un changement de situation à la CAF.
À noter : la CAF met en place un échange d’informations automatique avec France Travail, mais il est toujours recommandé de signaler soi-même tout changement pour éviter les retards.
Estimation des droits APL au chômage
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre APL en raison du chômage, vous pouvez utiliser notre simulateur APL. Vous pourrez ainsi découvrir en quelques clics (et gratuitement) l’impact de votre perte d’emploi sur vos droits aux APL.
Droit à l’erreur
Grâce à la loi du 10 août 2018, un allocataire qui commet une erreur de bonne foi (oubli de déclaration, déclaration erronée) peut régulariser sa situation sans risquer de sanctions financières s’il rectifie rapidement son dossier.
Bon à savoir : pour savoir comment procéder si vous avez commis une erreur ou un oubli dans votre déclaration CAF, consultez cet article.
APL et chômage : réponses aux questions fréquentes
Le chômage entraîne-t-il automatiquement une augmentation de l’APL ?
Pas nécessairement. Si vous percevez encore une indemnisation importante, votre APL ne changera pas immédiatement. En revanche, si vos ressources baissent fortement, l’aide pourra être revalorisée après mise à jour de votre dossier.
Quand l’abattement de 30 % s’applique-t-il ?
L’abattement commence à être pris en compte à partir du 2ème mois de chômage. Il s’applique directement sur les revenus professionnels de l’année de référence pour recalculer l’APL.
Comment bénéficier de la neutralisation totale des ressources ?
Si vous ne percevez plus d’indemnisation chômage ou si vous êtes bénéficiaire de l’ASS ou du RSA, la CAF applique automatiquement la neutralisation après mise à jour de votre situation.
Dois-je signaler moi-même ma perte d’emploi à la CAF ?
Oui, même si la CAF reçoit des informations de France Travail, il est conseillé de signaler rapidement votre situation via votre compte CAF en ligne pour éviter tout retard de traitement.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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