SOMMAIRE
Heure de sortie en arrêt maladie : de quoi parle-t-on ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il détermine les heures et jours durant lesquels vous êtes autorisé à sortir de votre domicile.
Trois cas de figure sont alors possibles :
- 1er cas possible : votre médecin ne vous a pas autorisé à sortir de votre domicile en raison de votre état de santé (ex. : maladie très contagieuse). Dans ce cas, vous devrez rester chez vous à plein temps durant tout votre arrêt maladie. Cette situation est rare.
- 2ème cas possible : votre médecin vous a autorisé à sortir, mais vous devez respecter certaines plages horaires tout au long de votre arrêt maladie (voir plus bas). Il s’agit de la situation la plus courante.
- 3ème cas possible : votre médecin vous a autorisé à sortir en toute liberté, sans aucune restriction, ou avec des plages horaires spécifiques. Dans ce cas, on parle de « dérogation » (voir cette partie).
Vous pourrez savoir dans quel cas vous vous trouvez en consultant votre avis d’arrêt de travail : les heures d’autorisation de sortie y ont effet été inscrites par votre médecin (voir l’encadré ci-dessous).
Attention : vous devez impérativement respecter les consignes données par le médecin concernant les autorisations de sortie durant votre arrêt maladie. En effet, des contrôles sont effectués de manière aléatoire par les services de la Sécurité sociale ou par l’employeur. En cas de non-respect des horaires indiqués, vous vous exposez à des sanctions (voir lesquelles).
Présence à domicile en arrêt maladie : heures et jours concernés
Dans la plupart des cas, les salariés en arrêt de travail sont autorisés à sortir tout en respectant certaines plages horaires tout au long de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les plages horaires durant lesquelles vous devez rester chez vous sont les suivantes : le matin de 9h00 à 11h00 et l’après-midi de 14h00 à 16h00.
Les seuls motifs de sortie autorisés pendant ces horaires sont des rendez-vous liés à des soins ou des examens médicaux.
Le reste du temps, vous pouvez sortir librement sans risquer de vous faire contrôler.
Attention : même si cette situation est la plus courante, il est important de noter que, dans certains cas, le médecin peut limiter ces heures de sortie pour des raisons médicales. Par exemple, si votre état de santé nécessite un repos strict, le médecin peut indiquer sur l’arrêt de travail que vous devez rester à votre domicile en dehors des consultations médicales. Ainsi, veillez à consulter votre avis d’arrêt de travail pour appliquer les consignes qui vous sont propres.
Dérogations aux heures de sorties autorisées : qui peut en bénéficier ?
Dans certains cas, le médecin peut autoriser, par dérogation, des sorties libres pendant toute la durée de l’arrêt maladie. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez alors quitter votre domicile à n’importe quel moment sans risquer de vous faire contrôler, ou durant certaines plages horaires spécifiques précisées par le médecin.
Pour que cela soit possible, votre médecin doit impérativement expliquer les raisons pour lesquelles il accorde cette dérogation et les conditions d’ordre médical de vos sorties sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail destiné au service médical de votre CPAM.
Les dérogations peuvent être accordées pour des motifs précis comme :
- Des consultations médicales régulières en dehors des plages horaires autorisées
- La nécessité de suivre un traitement médical particulier
- Des obligations familiales impératives
- …
Vous pouvez demander une telle dérogation auprès de votre médecin traitant. Ce dernier évaluera alors la situation et, si nécessaire, indiquera les nouveaux horaires de sortie sur votre arrêt de travail.
Bon à savoir : pensez à conserver une trace écrite de cette dérogation pour la présenter en cas de contrôle.
Arrêt de travail et vacances : comment ça marche ?
Si vous souhaitez partir en vacances ou résider momentanément à une autre adresse, vous devez impérativement informer votre CPAM et votre employeur au moins 15 jours avant la date de votre départ.
Par ailleurs, si ce déplacement a lieu hors de votre département, vous aurez besoin d’obtenir l’accord de votre CPAM avant de partir. Pour savoir comment contacter votre CPAM, consultez cet article.
Horaire de sortie en arrêt maladie : contrôle et sanction possibles
Comme indiqué précédemment, vous pouvez être contrôlé pendant toute la durée de votre arrêt de travail par les services de la Sécurité sociale ou par votre employeur. Ces contrôles visent simplement à vérifier que vous respectez bien les horaires de sortie autorisée par le médecin.
En cas de non-respect des horaires de présence à domicile, vous vous exposez à des sanctions telles que :
- La suspension du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale
- Une diminution ou une suppression des compléments de salaire versés par l’employeur
- Dans les cas graves, une remise en cause de la validité de l’arrêt de travail, pouvant entraîner des poursuites disciplinaires
Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les horaires indiqués sur votre arrêt de travail et de conserver toute la documentation relative aux dérogations éventuelles. Découvrez comment se déroulent les contrôles en cas d’arrêt maladie.
Les réponses à vos questions
Peut-on sortir de chez soi quand on est en arrêt maladie ?
De manière générale, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter certaines heures de présence à domicile. Tout dépend de ce que le médecin a précisé sur l’avis d’arrêt de travail… En savoir plus
Quelles sont les heures de sortie en arrêt maladie ?
Vous devez consulter votre avis d’arrêt de travail pour connaître les plages horaires de sorties autorisées. Le plus souvent, pendant un arrêt maladie, il faut rester chez soi le matin de 9h00 à 11h00 et l’après-midi de 14h00 à 16h00… En savoir plus
Que risque-t-on si on quitte son domicile hors des heures autorisées ?
Pendant la durée d’un arrêt maladie, des contrôles peuvent être effectués par la CPAM et l’employeur. En cas de non-respect des heures de sorties, vous vous exposer à diverses sanctions allant de la suspension de vos indemnités journalières jusqu’à la remise en cause de votre arrêt de travail… En savoir plus
Peut-on obtenir une dérogation pour sortir librement pendant un arrêt maladie ?
Oui, dans certains cas, il est possible d’obtenir une dérogation pour sortir en toute liberté pendant un arrêt maladie ou bénéficier de règles plus souples. Pour cela, il faut faire une demande auprès de votre médecin… En savoir plus
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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