Les seniors qui vivent à domicile ou en établissement peuvent être aidés pour supporter les frais d’hébergement.
L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) à pour objectif de prendre en charge de façon partielle ou totale le coût engendré par un hébergement en maison de retraite ou chez un accueillant familial agréé d’une personne âgée de plus de 65 ans (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail). D’autres aides en maison de retraite peuvent être sollicitées.
Il s’agit d’une aide aux personnes âgées départementale accordée sous conditions de ressources lorsque le maintien à domicile devient compliqué pour la personne âgée. À noter tout de même qu’il s’agit d’une aide récupérable, c’est-à-dire remboursable au décès du bénéficiaire lorsque c’est possible.
Si vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement, le montant accordé ainsi que la marche à suivre pour faire une demande, consultez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Qui sont les bénéficiaires de l’aide maison de retraite ?
L’ASH a pour objectif de permettre aux personnes âgées percevant de faibles ressources d’être hébergées en établissement spécialisé ou chez un accueillant familial agréé par le département en cas de nécessité. En effet, le service départemental prend en charge totalement ou partiellement les frais engendrés.
Elle est accordée sous conditions :
- Être âgé de plus de 65 ans : cet âge est ramené à 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail
- Résider en France de façon stable et régulière ou posséder un titre de séjour en cours de validité
- Disposer de ressources inférieures au coût de l’hébergement
- Être hébergé en Ehpad (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), en USLD (Unité de Soins de Longue Durée) ou en Résidence-Autonomie (anciennement logement-foyer)
- Ou, résider chez un accueillant familial ayant reçu son agrément par les services du département
Pour obtenir l’Aide Sociale à l’Hébergement, l’établissement spécialisé doit posséder des places réservées destinées à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. En effet, les tarifs des places réservées sont fixés par le Conseil Départemental contrairement aux autres places où le gestionnaire est décisionnaire.
L’ASH est une aide départementale. Selon le lieu de résidence du demandeur, il est possible que d’autres critères soient exigés pour prétendre à l’aide.
Si le demandeur souffre d’une perte d’autonomie, il est également possible de faire appel à l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
Point important : les personnes ayant été hébergées durant 5 ans en établissement sans percevoir l’ASH et qui sollicitent l’aide par la suite peuvent en bénéficier même si l’établissement en question ne possède pas de places réservées à l’Aide Sociale à l’Hébergement.
Montant et versement de l’aide pour maison de retraite
L’Aide au paiement d’une maison de retraite ou d’un accueillant familial est gérée au niveau départemental. Il ne s’agit pas d’un montant précis accordé chaque mois, mais d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.
Le principe est simple. Une partie variable des ressources du bénéficiaire (voir le détail dans les paragraphes ci-dessous) est obligatoirement réservée au paiement de la maison de retraite ou de l’accueillant puis le département procède à un versement de complément afin d’obtenir le prix de l’hébergement total.
La situation financière du demandeur est étudiée par les services compétents. Pour cela, les ressources suivantes sont prises en compte pour l’étude de l’ASH :
- Les ressources du demandeur y compris biens immobiliers et revenus du capital
- Les prestations sociales telles que l’aide au logement : il est possible de percevoir l’APL en EHPAD à la condition que l’établissement soit conventionné. Si ce n’est pas le cas, une autre aide au logement peut être accordée, à savoir l’Allocation de logement social
- Les ressources du conjoint*
- Les obligés alimentaires : en cas de nécessité, l’entourage (famille proche) peut être amené à subvenir aux besoins de la personne âgée (chauffage, nourriture, frais de santé, d’hospitalisation…)
En revanche, la retraite des combattants et celles attachées aux distinctions honorifiques comme la Légion d’honneur ne sont pas prises en compte.
* Pour les bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement qui vivent en couple : Si l’un des membres du couple continue de vivre à domicile, une somme minimale de 961,08 euros par mois doit lui être laissée pour vivre.
Montant de l’aide au financement d’une maison de retraite
Le montant de l’ASH accordé dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite correspond au prix de l’hébergement moins la partie des ressources du bénéficiaire qui doivent obligatoirement être utilisées pour payer l’établissement. En effet, 90% des ressources du bénéficiaire doivent servir à couvrir les frais de l’établissement spécialisé.
Les 10% de ressources restantes sont ainsi laissés à la personne âgée pour qu’elle puisse subvenir à ses besoins personnels. Ce montant ne peut être inférieur à 115 euros.
Le montant de l’ASH (c’est-à-dire le montant des frais d’hébergement non pris en charge par les revenus du bénéficiaire) est versé directement à l’établissement spécialisé pour personnes âgées par le service départemental.
Montant de l’aide pour un hébergement chez un accueillant familial
Dans le cadre d’un accueillant familial, le service départemental détermine dans un premier temps la partie des ressources qui doit obligatoirement être laissée à la personne âgée.
Cela comprend les charges ci-dessous :
- Au minimum 115 euros pour subvenir à ses besoins personnels
- Les cotisations dues à l’Urssaf dans le cadre de la rémunération d’un accueillant familial
- Le montant des cotisations de l’assurance responsabilité civile : Celle-ci doit obligatoirement être souscrite
- Les frais de cotisation à une mutuelle
- Les frais vestimentaires
Le montant de l’ASH accordé correspond au prix de l’accueillant familial – les ressources du bénéficiaire qui doivent lui être laissées. Une fois ce calcul effectué, le service départemental verse au demandeur l’ASH.
Comment faire une demande d’ASH ?
La demande d’ASH se fait auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur à l’aide du dossier à demander directement à la mairie. Si le demandeur réside chez un tiers ou un membre de sa famille (hors structure médico-sociale ou hôpital) depuis au moins 3 mois, la demande doit être déposée auprès de la commune du domicile provisoire.
Celle-ci doit être faite dans les 2 mois suivant l’admission en établissement spécialisé ou de la signature du contrat dans le cadre d’un accueillant familial. L’ASH est versée dès la prise en charge de la personne âgée, il est donc conseillé de faire les démarches simultanément. À noter toutefois que si la demande est faite dans les 2 mois, les sommes dues vous seront versées de façon rétroactive.
Votre demande d’Aide Sociale à l’Hébergement est ensuite transmise au service départemental compétent pour l’étude du dossier.
En cas de refus de l’ASH, le demandeur peut faire appel de la décision auprès de la Commission départementale d’aide sociale dans les 2 mois suivant le rejet de la demande.
À noter : selon le lieu de résidence de la personne âgée, le délai entre le dépôt de la demande et la décision peut être long. Dans tous les cas (acceptation ou refus), une réponse sera adressée par courrier.
Remboursement de l’aide sociale maison de retraite
L’aide sociale à l’Hébergement est une aide dite récupérable, c’est-à-dire qu’à tout moment les services départementaux peuvent demander le remboursement des sommes versées :
- Soit si la situation financière du demandeur s’améliore
- Au décès du bénéficiaire si l’héritage de la personne le permet
- Sur une donation du patrimoine (argent, bien immobilier…) faite par le bénéficiaire si celle-ci a été effectuée dans les 10 ans précédant l’ASH ou après la demande, quel que soit le lien de parenté
Si vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations en termes de récupération des aides sociales, consultez ce lien.
Retrouvez un résumé de ce qu’est l’ASH dans cette vidéo :
Crédit photo : © drubig-photo et Halfpoint / Fotolia
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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