Par Chantal Pacôme / Mis à jour le 23 août 2024

En France, le minimum vieillesse, appelé ASPA, est une prestation sociale qui a pour objectif de garantir des ressources minimales aux personnes dont les revenus sont faibles.

Mais alors qu’en est-il pour les étrangers en France ? Peuvent-ils bénéficier de cet avantage au titre de la solidarité ? Et, si oui, existe-t-il des conditions spécifiques à respecter pour obtenir ce complément de ressources ?

Lisez cet article pour comprendre comment le dispositif d’allocation de solidarité aux personnes âgées se présente pour les personnes de nationalité autre que française.

SOMMAIRE

Minimum vieillesse pour les étrangers ou les Français : le cas général

Pour rappel, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est délivrable dans le cas général sous certaines conditions qui concernent :

L’âge
Le montant de ressources
La situation de résidence

Cette prestation sociale est octroyée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV, à des personnes de nationalité française ou étrangère qui présentent un profil leur permettant d’en bénéficier. Cependant, ce complément de ressources au profit de personnes âgées qui ont de faibles revenus n’est pas versé automatiquement. Il est nécessaire de faire une demande de minimum vieillesse par le biais d’un dossier à compléter.

À noter : le montant maximal de l’Aspa est fixé chaque 1er janvier et sa valeur reste constante jusqu’au 31 décembre de la même année. Le montant taux plein mensuel du minimum vieillesse s’élève depuis le 1er janvier 2024 à 1.012,02€ pour une personne seule et à 1.571,16€ pour un couple.

Aspa étrangers : les conditions d’éligibilité pour les allochtones présents en France

Nous allons maintenant détailler les conditions d’accès au minimum vieillesse pour les personnes étrangères.

À partir de quel âge l’Aspa pour les étrangers est délivrable ?

Concernant l’âge du requérant, un étranger est susceptible de bénéficier de l’allocation de solidarité à partir de ses 65 ans. Cependant cette limite inférieure peut toutefois être abaissée à 62 ans pour certaines catégories :

La personne qui se trouve en situation de handicap ou d’invalidité avec un des profils suivants : incapacité permanente de 50% minimum, inaptitude au travail avec taux d’incapacité à 50% ou en possession d’une retraite anticipée liée au handicap
L’étranger qui est un ancien combattant ou prisonnier de guerre

Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du minimum vieillesse étranger

Chaque début d’année, un montant maximum de ressources associé à l’éligibilité à l’Aspa est établi. Il est le même pour les ressortissants français ou étrangers, à savoir pour 2024 :

1012,02€ bruts par mois pour une personne vivant seule, qu’elle soit célibataire, divorcée, veuve ou séparée. Cela correspond à un montant annuel à ne pas dépasser de 12 144,27€, toujours en brut
1571,16€ bruts pour un couple (mariage, pacs, concubinage) ou encore 18 854,02€ annuels

Nous constatons ici que les montants maximum de revenus mensuels bruts correspondent à l’Aspa à taux plein. Si les revenus de votre foyer se situent au-dessus de ces montants, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation de solidarité.

À noter : en ce qui concerne les veuves de guerre, le plafond de ressources est différent.

La période d’étude des ressources : de quand à quand ?

L’évaluation des ressources se fait sur la période de trois mois précédant le point de départ de l’Aspa*. Pour les personnes qui dépassent, sur cette période, les montants autorisés, l’étude des ressources s’opère alors pour les 12 mois précédents.

*Point de départ de l’Aspa : c’est le 1er jour du mois qui suit votre demande. Ainsi, une demande d’allocation enregistrée le 18 juillet 2024 correspond à une mise en route de l’Aspa au 1er août 2024. Il en ressort que pour cette demande déposée le 18 juillet 2024, les ressources prises en compte sont celles des mois de mai, juin et juillet 2024. Pour une étude sur un an, cela concernera les revenus entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.

Minimum vieillesse étranger : conditions liées à la résidence

Une personne qui remplit les conditions d’âge et de ressources peut prétendre à l’Aspa étranger si elle réside sur le territoire français de manière stable, soit dans une des situations suivantes :

Votre lieu d’habitation habituel se situe en France et le fait d’y résider présente un caractère permanent
Vous séjournez principalement en France, soit plus de neuf mois par année concernée par la délivrance de l’Aspa

Les territoires français concernés par une résidence stable sont :

La France métropolitaine
La Guadeloupe
La Guyane
La Martinique
L’île de la Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin

À noter : vous pouvez justifier de la stabilité de votre résidence en France par tout moyen.

Les conditions de l’attribution de l’Aspa pour les étrangers selon la nationalité

Vous remplissez les conditions d’âge, de revenus et de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez alors bénéficier de cette allocation de solidarité aux personnes âgées si vous êtes dans une des situations décrites ci-dessous :

Vous êtes ressortissant d’un état de l’Espace économique européen, l’EEE, Suisse ou Royaume-Uni
Vous avez le statut de réfugié
Vous êtes apatride
Vous bénéficiez de la protection subsidiaire
Vous avez combattu pour la France

Ou alors, votre pays figure dans la liste ci-dessous :

Algérie	Andorre	Bénin
Cap-Vert	République du Congo	Gabon
Israël	Madagascar	Mali
Maroc	Monaco	Sénégal
Togo	Turquie	Tunisie

Si votre situation est autre, alors la détention d’un titre de séjour permettant de travailler est exigée. Par ailleurs, vous devez être en possession de ce titre depuis 10 ans au moins, et ce, de manière continue.

Ce qu’il faut retenir

Un étranger peut-il percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Oui, sous conditions. Comme pour un français, la personne de nationalité étrangère doit respecter des critères d’âge, de ressources…Lire la suite

Je suis étranger et je souhaite passer ma retraite dans mon pays d’origine. Puis-je bénéficier de l’Aspa ?

Non. Une des conditions pour percevoir cette prestation est de résider principalement sur le territoire français… Lire la suite

Je suis étranger et je reste en France pour ma retraite, vais-je toucher l’Aspa ?

C’est possible, à partir de 65 ans et à la condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources…. Lire la suite

Tous les étrangers sont-ils soumis aux mêmes conditions d’éligibilité à l’Aspa ?

Non, cela dépend entre autres de leur nationalité… Lire la suite

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Chantal Pacôme

Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.