Il vous est sans doute déjà arrivé de vous interroger sur la possibilité de prêter votre véhicule, couvert par une assurance auto. Que ce soit à la suite d’une demande d’un membre de votre famille, d’un collègue de travail, d’un ami ou autre, une interrogation revient : prêt de voiture et assurance, est-ce compatible ? Vous avez envie de rendre service, mais êtes-vous autorisé à le faire, et si oui, dans quelles conditions ?
Quoi qu’il en soit, il faut savoir que prêter sa voiture engage le propriétaire en matière d’assurance. Qu’il s’agisse d’amendes, de retrait de points pour infraction au code de la route ou des conséquences d’un accident, l’assuré devra en assumer les conséquences (quelles précautions prendre).
Toutes les assurances de ce point de vue ne se valent pas et il semble important de bien vérifier les clauses du contrat que vous avez souscrit avant d’accepter de prêter votre véhicule (voir les explications). Dans certaines situations, vous pouvez être non couvert par votre assurance voiture.
Afin de savoir dans quelle situation vous pouvez prêter votre voiture et pour connaître les conditions nécessaires pour le faire, lisez cet article qui vous expliquera comment les assurances automobile abordent cette question. Si vous souhaitez obtenir des devis, comparez les assurances directement ici.
SOMMAIRE
Prêt de voiture et assurance : quelles précautions prendre ?
Vous pouvez prêter votre voiture à quelqu’un si votre contrat l’autorise
Tout d’abord, il faut savoir que prêter son véhicule est absolument légal. La loi autorise tout un chacun à confier sa voiture à une tierce personne.
Toutefois, il appartient au propriétaire de la voiture de vérifier deux conditions :
- Que le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire du véhicule autorise le prêt : les compagnies d’assurance reconnaissent 3 sortes de conducteurs. Le conducteur principal qui est en général le propriétaire du véhicule et qui le conduit le plus souvent, le conducteur secondaire qui est inscrit sur le contrat et conduit régulièrement le véhicule. Enfin, la personne à qui vous prêtez votre voiture qui est appelée conducteur occasionnel.
- Que le conducteur à qui l’on prête sa voiture est habilité à conduire : il vous faut vérifier son permis de conduire, mais vous ne pouvez pas savoir si la personne n’a fait l’objet d’aucune infraction pénale entraînant une suspension de permis de conduire, n’a pas perdu ses points rendant le permis de conduire non valable ou n’est pas sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants au moment de prendre le volant…
Pour vérifier la conformité entre prêt de voiture et assurance, tout y est clairement mentionné sur votre contrat. Une lecture attentive vous informera de la possibilité ou non de prêter votre véhicule, sous certaines conditions. Vous avez bien sûr la possibilité de contacter votre assureur pour obtenir cette information.
En conclusion : ce qui apparaît ici c’est que si la loi autorise le prêt de votre voiture à un conducteur occasionnel, l’opération reste risquée et qu’elle nécessite une grande confiance dans la personne à qui vous confiez votre véhicule. En effet, si la personne a qui vous prêter votre voiture n’est pas apte à conduire (permis suspendu…), vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident.
Dans quelles conditions peut-on prêter sa voiture à quelqu’un ?
Prêt de voiture, oui, mais de façon occasionnelle
Avant toute chose, vous devez savoir qu’un prêt de voiture ne peut être qu’occasionnel. Si l’utilisation de votre véhicule par une tierce personne devient habituelle, vous devez impérativement avertir votre assureur de cette situation.
Celui-ci ajoutera alors un avenant au contrat pour couvrir le nouveau conducteur. Il peut être intéressant de comparer le tarif des assurances.
Assurance et prêt de voiture à un ami : un atout au quotidien
Le prêt de votre voiture, autrement appelé prêt de volant, peut présenter des avantages certains dans quelques situations comme une longue route ou une soirée un peu trop arrosée.
Certaines compagnies d’assurance l’acceptent, voire le préconisent, en raison de la diminution évidente du risque encouru. Confier les clés de votre voiture de façon ponctuelle dans des situations du quotidien, que vous soyez présent dans le véhicule ou non, peut représenter un avantage certain.
Outre son permis de conduire, le conducteur occasionnel de votre auto doit être en mesure de présenter les papiers du véhicule, assurance et carte grise, en cas de contrôle. Alors, n’oubliez pas de les lui confier.
Important : avant de prêter votre voiture, vous devez impérativement vérifier que la possibilité de le faire est bien prévue dans les clauses du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Si tel n’est pas le cas, rappelez-vous que les conséquences d’un accident responsable causé par le conducteur occasionnel de votre voiture pourraient être catastrophiques (voir ci-dessous).
Assurance voiture et autre conducteur : que dit mon contrat ?
D’une manière générale en cas d’accident provoqué par un conducteur occasionnel, l’assureur appliquera une majoration de franchise qui sera à votre charge ou encore une réduction de l’indemnisation.
Selon les contrats des différentes compagnies d’assurance, plusieurs situations de prêt de volant se présentent. Vous êtes obligatoirement concerné par l’un des 5 cas de figure suivants :
- Vous êtes désigné comme conducteur exclusif, ce qui signifie que vous êtes seul autorisé par l’assurance à conduire votre voiture. En d’autres termes, il vous est formellement interdit de prêter votre véhicule à quiconque. Que vous soyez sur le siège passager ne change rien : en cas d’accident vous ne serez pas assuré. Cependant, il existe un avantage à cette formule : le montant de la prime d’assurance dont vous devez vous acquitter est moins élevé que pour les autres types de contrats.
- Vous avez souscrit un contrat avec la possibilité de prêter votre voiture, mais de façon restreinte, ce qui signifie que vous êtes autorisé à prêter votre volant aux membres proches de votre famille, ascendants ou descendants, ou à des personnes nommément citées auprès de votre assurance. Attention, si l’un de vos enfants est jeune conducteur, une clause particulière pour conducteur novice s’applique.
- Vous pouvez prêter votre véhicule à n’importe qui sauf à un jeune conducteur qui a moins de 3 ans de permis ou 2 ans en cas de conduite accompagnée.
- Vous pouvez prêter votre véhicule à qui vous voulez, mais en cas de sinistre provoqué par le conducteur occasionnel, votre franchise sera plus élevée (ce qui signifie que la couverture est plus défavorable que si c’était vous qui conduisiez).
- Vous bénéficiez de la possibilité de prêter votre véhicule sans restriction, ce qui signifie qu’aucune majoration de franchise ne vous est imputée en cas de sinistre responsable. Cette situation est la plus favorable pour vous.
En conclusion : prêter sa voiture est possible dans la majorité des cas, mais il est impératif de vérifier les clauses du contrat d’assurance avant de le faire. Souvenez-vous que le fait que vous soyez présent ou non dans le véhicule que vous avez prêté ne change rien.
De plus, en cas de sinistre, si la responsabilité de la personne à qui vous avez prêté votre volant n’est pas engagée, il ne se passera rien pour vous, car l’assurance adverse se chargera d’indemniser les préjudices. En revanche, si la responsabilité de la personne à qui vous avez prêté votre véhicule est engagée, vous pourrez compter sur votre assurance pour couvrir les dommages infligés à des tiers, qu’ils soient matériels ou corporels, car la responsabilité civile fonctionne toujours. Mais les dommages subis par votre voiture ou le conducteur ne seront couverts qu’en partie, voire pas du tout.
Enfin, si le conducteur occasionnel est responsable d’un accident, c’est vous qui serez impacté par un malus. Lors de la souscription d’un contrat, il convient de bien comparer les offres entre elles.
Conduire la voiture de quelqu’un d’autre : ce qu’il faut savoir
Même si le prêt de voiture est possible en matière d’assurance, il est important de connaître certaines informations. Nous vous proposons ci-dessous quelques renseignements supplémentaires.
Qu’arrive-t-il si je prête ma voiture sans autorisation de l’assurance ?
La réponse est très simple : vous n’êtes pas couvert par votre assurance, ce qui revient à rouler sans assurance.
Ce n’est pas légal et vous courrez de très gros risques.
L’emprunteur de ma voiture a été flashé par un radar, qui va payer ?
Dans ce cas, c’est vous, en qualité de propriétaire du véhicule qui recevez l’amende.
Pour ne pas la payer ni subir un retrait de points, vous devez adresser une requête en exonération en expliquant que vous ne conduisiez pas la voiture quand l’infraction s’est produite.
Vous envoyez le courrier mentionnant l’identité de la personne qui conduisait votre voiture à l’officier du ministère public dont l’adresse est mentionnée sur l’avis de contravention.
Pour les vacances, j’échange mon logement. Puis-je aussi prêter ma voiture ?
Les échanges de logement sont une solution économique pour les vacances. Échanger en même temps le véhicule familial représente un avantage supplémentaire non négligeable.
Vous pourrez le faire si votre contrat d’assurance automobile ne mentionne pas de clause de conduite exclusive. En cas de conduite exclusive, il vous faudra contacter votre assureur pour envisager un avenant à votre contrat et payer pour cela.
Qu’en est-il du covoiturage ?
Comme pour tout autre prêt de votre véhicule, vous devez vous assurer que votre contrat d’assurance comporte une clause qui prévoit le prêt de volant.
Vérifiez également les conditions de couverture en cas de sinistre si vous prêtez votre volant, car les compagnies d’assurance n’appliquent pas les mêmes restrictions.
Comparer les assurances voiture et les tarifs proposés est indispensable avant de souscrire un contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur disponible ci-dessous. Complétez l’ensemble des champs afin que la sélection proposée soit adaptée à votre profil. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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