Pourquoi la création d’une telle prime à l’achat d’une moto électrique ? A l’instar du succès rencontré par la prime vélo électrique, la prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique a été instaurée dans le but de stimuler l’adoption de ce mode de transport écologique. La prime encourage aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sonore. En effet, alimentées par batterie, les motos électriques ne produisent pas de gaz nocifs. Enfin, cette mesure permet de diversifier les choix de mobilité. […]
lire la suite ...Vacances Ouvertes : l’association qui milite pour des vacances accessibles à tous L’organisation Vacances Ouvertes (VO) œuvre depuis de nombreuses années pour rendre les vacances accessibles à tous, en particulier aux jeunes issus de milieux défavorisés. En outre, VO offre un accompagnement aux professionnels et bénévoles des politiques sociales, familiales, de jeunesse ou d’insertion. Elle vise à les aider dans la conception de projets de vacances adaptés aux publics les plus fragiles, en partenariat avec l’ANCV. Vacances Ouvertes a pour mission de soutenir l’autonomie, la mobilité et la citoyenneté […]
lire la suite ...Les usagers du Pass Navigo peuvent bénéficier d’un remboursement exceptionnel en cas de mauvaise qualité du service. On vous explique tout !
lire la suite ...A compter du 1er septembre, les stagiaires de la formation professionnelle vont percevoir une rémunération, nommée “indemnité progressive de stage”. Son montant varie de 10€ à 15€ par jour selon le niveau d’enseignement.
lire la suite ...Qu’est-ce que le Bonus Réparation Textile ? Tout comme pour le bonus réparation des appareils électriques et électroniques, l’objectif du Bonus Réparation Textile est d’encourager la réparation des vêtements plutôt que leur remplacement. Ce dispositif permet aussi de réduire la quantité de déchets des foyers. Le principe est simple : au lieu de vous séparer d’un vêtement abîmé, vous pouvez le faire réparer et recevoir une somme d’argent en retour, qui sera déduite du montant de votre réparation. Pour contextualiser, 3,3 milliards de pièces de textile (habits, chaussures, etc) […]
lire la suite ...La prime d’activité fait partie des aides financières qui ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale. Ainsi, si vous la percevez, cela ne change pas le calcul de votre impôt.
lire la suite ...Si vous souhaitez modifier votre prélèvement à la source, suivez le guide. Vous pouvez le faire tout au long de l’année si vous avez un changement de revenus ou de situation familiale.
lire la suite ...Qu’est-ce qu’une séparation de corps ? La séparation de corps permet aux époux de maintenir leur mariage, tout en vivant séparés. Ainsi, cette forme de séparation s’adresse exclusivement aux couples mariés, indépendamment de leur régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.). Quel que soit le régime choisi, cette séparation peut être envisagée comme option pour les couples souhaitant vivre séparément, tout en maintenant leur lien matrimonial. Par définition, elle implique inévitablement une séparation des biens. En outre, elle est régie par la même procédure que lors […]
lire la suite ...Le prélèvement à la source et la déclaration de revenus Le fait de remplir sa déclaration de revenus est toujours obligatoire avec la mise en œuvre du prélèvement à la source. Par ailleurs, cette déclaration doit se faire en ligne pour toutes les personnes ayant un accès à internet à leur domicile. Cependant, le fait de remplir sa déclaration de revenus est simplifié par la déclaration automatique. Elle consiste en une déclaration des changements sur votre situation professionnelle et personnelle, après la réception d’un avis indiquant votre ou […]
lire la suite ...Quelle est la définition du congé de reclassement ? En France, le congé de reclassement professionnel s’applique aux salariés licenciés pour motif économique, lorsque l’entreprise, qui doit être composée d’au minimum un millier de personnes, atteint un certain seuil de licenciements. L’employeur concerné doit obligatoirement proposer ce congé au salarié licencié. S’il ne le propose pas, le salarié licencié peut se tourner vers le conseil de prud’hommes pour procéder à une saisine et demander à être indemnisé. Cependant, une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire échappe à cette […]
lire la suite ...Pourquoi mettre en place un chèque alimentaire en Seine-Saint-Denis ? Le chèque alimentaire dans le département du 93 vise à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en leur permettant d’accéder à une alimentation de qualité et diversifiée. Cette aide financière leur offre également un soutien financier. L’expérimentation du chèque en Seine-Saint-Denis a également pour objectif de valoriser les circuits courts et les producteurs locaux. Cette aide tend à favoriser le commerce des produits locaux et une consommation plus saine pour les consommateurs et plus responsable. Quelles […]
lire la suite ...Lors d’un divorce, le partage des biens entre les ex-époux varie selon le régime matrimonial. Par ailleurs, les conflits peuvent rendre le partage difficile.
lire la suite ...À qui s’adresse la formation professionnelle continue ? En vertu de l’article L.6311-1 du Code du travail, la formation professionnelle continue permet de favoriser l’insertion, la réinsertion et le maintien des travailleurs à un emploi particulier. Elle permet donc de développer leurs compétences professionnelles et le nombre d’opportunités qui pourront s’offrir à eux. Les stages de la formation professionnelle continue sont organisés par l’Etat, la région, Pôle emploi devenu France Travail, les municipalités ou encore les départements, et mis en œuvre par divers organismes de formation. Participer à une […]
lire la suite ...Certains agents de la fonction publique vont percevoir une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023. Toutes les explications !
lire la suite ...L’intervention d’un notaire doit-elle obligatoirement être prise en compte pour une succession ? Le notaire est un officier public, impartial et indépendant, qui apporte son expertise juridique. Il garantit l’authenticité des actes et assure la sécurité juridique des transactions liées à la succession. Concernant le règlement d’une succession, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans certaines situations. Ces cas comprennent les hypothèses suivantes : Quels sont les frais de succession à verser au notaire ? Attention, les frais de notaire lors d’une succession ne sont pas à proprement parler des […]
lire la suite ...A quoi sert une carte électorale ? Votre inscription sur la liste électorale de votre commune est justifiée par l’obtention de cette carte, nommée aussi “carte d’électeur”. La plupart du temps, elle vous est envoyée par courrier au maximum trois jours avant le 1er tour d’une élection. L’envoi se fait là où vous êtes domicilié. En outre, il est tout à fait possible qu’une personne âgée de 18 ans reçoive sa carte électorale lors d’une cérémonie de citoyenneté. Dans l’hypothèse où votre carte électorale ne vous aurait pas été remise […]
lire la suite ...Pension de réversion pour les enfants de salariés du privé Si le régime général de retraite ou le régime de la MSA ne prévoit pas de reverser une pension aux enfants dont les parents sont décédés, le régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arcco prévoit, quant à lui, une pension de réversion pour les enfants. Celle-ci est tout de même soumise à plusieurs conditions dont la première est d’être orphelin de ses deux parents. De plus, certaines conditions requises sont liées à l’âge : Aucune condition de ressource n’est […]
lire la suite ...En France, il est possible de travailler à partir de 16 ans. Avant cet âge, des conditions précises doivent être respectées. On vous explique tout !
lire la suite ...Si vous êtes pacsé, sachez que vous n’êtes pas protégé en cas de décès de votre partenaire. Héritage, logement, capital décès, on vous explique tout !
lire la suite ...Si un salarié abandonne son poste de travail, il est considéré comme démissionnaire. Une procédure et des délais doivent être respectés. Retrouvez toutes les infos !
lire la suite ...Licenciement et chômage : le motif personnel non disciplinaire Le licenciement pour motif personnel n’est pas toujours motivé par une faute d’une certaine importance. En effet, d’autres motifs peuvent être à l’origine de la décision de l’employeur, notamment l’incapacité du salarié à accomplir les tâches qui lui sont confiées ou des absences prolongées ou régulières. L’employeur peut ainsi licencier un salarié pour inaptitude professionnelle, insuffisance de résultats ou encore mauvaise exécution du travail. Dans cette hypothèse de licenciement, le salarié peut recevoir : Concernant le chômage, l’employé licencié peut donc […]
lire la suite ...Le versement du Chèque énergie 2024 commence. Pour savoir quand vous allez le percevoir, consultez le calendrier par département.
lire la suite ...La complémentaire santé solidaire : un dispositif réservé aux plus modestes La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif qui existe depuis 2019. Elle a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Désormais, ces deux anciens dispositifs n’existent plus. La CSS permet aux personnes ayant des revenus modestes d’accéder à une couverture santé complémentaire. Elle prend en charge la totalité ou une partie des frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie. La complémentaire santé solidaire est accessible […]
lire la suite ...À la demande du parent débiteur au créancier, il est possible de demander la révision de la pension alimentaire en cas de changement de situation. On vous explique tout !
lire la suite ...Si vous êtes divorcé, il est possible de percevoir une pension de réversion pour votre ex-conjoint. Selon le régime de retraite dont il dépendait, les conditions varient.
lire la suite ...Les cadres peuvent percevoir le chômage comme toute personne privée involontairement de son emploi. La seule différence est la dégressivité des allocations chômage à partir du 7ème mois d’indemnisation. On vous explique tout !
lire la suite ...Pacs et quotient familial : évolution du nombre de parts Lorsqu’il conclut un Pacs, le couple concerné bénéficie d’un nouveau quotient familial. Ce dernier correspond à la division du revenu imposable en un certain nombre de parts, en lien avec la constitution du foyer. Ainsi, pour un couple récemment pacsé, le nombre de parts du quotient familial passe à deux. Pour chaque enfant à charge, le nombre de parts évolue également. Cette majoration s’effectue de la façon suivante : Attention, il existe un plafonnement qui limite la réduction d’impôt dans […]
lire la suite ...La pension alimentaire versée aux enfants, aux ascendants, mais aussi à l’ex-conjoint est déductible des impôts. Consultez toutes les explications.
lire la suite ...Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un titrer de paiement qui permet de payer les frais de service à la personne ou de garde d’enfants. Il constitue également une aide financière pour ses bénéficiaires.
lire la suite ...Si vous êtes propriétaire de votre logement vous devez vous acquitter du paiement de la taxe d’ordures ménagères. Combien ça coûte ? Quelles sont les différentes taxes ou redevance ? Explications.
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Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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