Archive pour l'auteur:

Posté par Chantal Pacôme:

Le licenciement abusif ou injuste : un litige qui oppose un salarié à son employeur

Un licenciement pour motif personnel peut être abusif. Dans ce cas ce sont les conseilleurs prud’hommes qui statuent sur la possible annulation du licenciement avec les conséquences qui en découlent en termes d’indemnisation et/ou de réintégration dans l’entreprise.

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Comment utiliser la plateforme “DossierFacile.fr” pour constituer un dossier de location clair, complet et cohérent

Pour les locataires ou les propriétaires, le service gouvernemental “dossierfacile.fr” offre une garantie de clarté et de cohérence lors d’une location. Il permet d’obtenir un dossier complet afin de faciliter les démarches dans le processus de la location dans le secteur privé.

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Le licenciement pour faute lourde : dans quelles situations peut-il être prononcé ? Quelles sont les conséquences sur les indemnités de rupture ?

Le salarié licencié pour faute lourde doit connaître les caractéristiques de la faute lourde et vérifier que la procédure a été respectée. Il doit vérifier aussi qu’il perçoit bien les indemnités auxquelles il peut prétendre.

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Licenciement pour faute simple : de quoi s’agit-il ? Quels sont les motifs valables ? Perçoit-on des indemnités de rupture ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour faute simple, il est important pour lui de comprendre ce dont il s’agit et les conséquences qu’un tel renvoi implique.

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Licencié pour faute grave : à quoi correspond cette sanction disciplinaire ? Allez-vous percevoir vos indemnités de fin de contrat ?

Quand il est question de licenciement pour faute grave, il est essentiel de connaître la dédinition d’une telle faute, les termes de la procédure qui mène à ce licenciement et les conséquences financières qui en découlent pour l’employé incriminé.

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Qui peut bénéficier de l’Aide aux Vacances Enfants ? Quels sont les séjours concernés par l’AVE ? Quel est son montant ?

Vous pouvez peut-être, selon votre département, solliciter l’aide AVE auprès de la CAF pour vous faciliter le paiement d’un séjour en colonie de vacances ou camp d’adolescents pour votre enfant. Il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

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La carte scolaire, un dispositif qui permet de savoir dans quelle école inscrire mon enfant

Pour inscrire un enfant dans un établissement scolaire il convient de connaître la carte scolaire dont la famille dépend. Des dérogations sont possibles qui peuvent apporter une plus grande liberté aux familles en matière de scolarisation de leurs enfants.

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Quelles sont les primes aux salariés pour soutenir le pouvoir d’achat ? Sont-elles obligatoires ?

Il existe de nombreuses primes qui aident les salariés à faire face à leurs obligations. Elles sont nombreuses, certaines sont soumises à l’imposition et aux contributions sociales, d’autres sont totalement exonérées de taxes et impôts.

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Licenciement économique : comment ça marche ? Quels sont les droits des salariés ?

Les conditions qui conduisent au licenciement économique sont réglementées. Toutes les entreprises ne sont pas soumises au même régime. Quant à l’indemnité de licenciement, la loi impose des minima qui peuvent être relevés par conventions collectives d’entreprise ou de branche.

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Déconjugalisation de l’AAH : les détails d’une lutte historique et de la réforme qui institue cette mesure

Le 1er octobre 2023, une nouvelle loi portant sur la déconjugalisation de mode de calcul pour l’attribution et le montant de l’AAH entrera en application. C’est l’aboutissement d’une lutte parlementaire et d’une forte mobilisation des personnes handicapées et des organismes qui les soutiennent.

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Complémentaire santé solidaire (CSS) : à qui s’adresse t-elle ? Quelle prise en charge ? Combien coûte la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS. Sons objectif est de simplifier les démarches et mieux protéger les foyers à revenus modestes en matière de santé.

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Montant pension alimentaire : comment connaître ce que l’on doit verser ou recevoir quand on est parent séparé ?

Il est essentiel de savoir sur quels éléments s’appuie le Jaf pour établir le montant d’une pension alimentaire due. Des outils existent qui permettent d’estimer ce montant.

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Quelles sont les aides financières pour un travailleur handicapé ? Comment faire une demande auprès de l’Agefiph ?

Les aides de l’AGEFIPH ont pour mission d’apporter aux personnes en situation de handicap un accompagnement financier en matière de déplacements, formation ou encore d’aide humaine. Pour savoir quand et comment solliciter ces aides, cet article vous les présente en détail.

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Aide personne âgée : comment obtenir une allocation ? Que faire en cas de “petite” retraite ? Les aides financières et matérielles

Pour avoir un aperçu des différentes aides financières et matérielles destinées aux personnes âgées, consultez cet article. De nombreux dispositifs existent et peuvent vous venir en aide. Découvrez également les organismes à contacter pour être accompagné.

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Congé pour enfant malade : quels sont les dispositifs en place ? Quel est le montant de l’indemnisation ?

Si vous devez vous absenter de votre travail pour garder un enfant malade, il est possible de bénéficier d’un congé. Selon que vous exerciez dans le secteur privé ou public, l’indemnisation diffère.

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Peut-on cumuler AAH et emploi ? Comment percevoir l’Allocation Adulte Handicapé et revenus professionnels ?

Les modalités qui s’appliquent au cumul de l’Allocation aux adultes handicapés et des revenus d’activité professionnelle différent selon que vous travaillez en milieu ordinaire ou protégé. La CAF ou la MSA calcule vos droits en fonction de votre situation.

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Récupération des points du permis de conduire : quels sont les délais et conditions ?

Retrouver ses points de conduite peut se faire plus ou moins rapidement soit en respectant les délais de récupération automatique soumis à conditions, soit en participant à des journées de sensibilisation à la sécurité routière.

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Le certificat provisoire d’immatriculation pour circuler en toute légalité avant de recevoir la carte grise

Si vous avez besoin d’utiliser votre voiture avant que votre carte grise soit prête, vous pouvez faire faire une demande certificat provisoire d’immatriculation que vous recevrez rapidement et qui vous mettra à l’abri d’une verbalisation.

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Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l’AAH ? Quand devez-vous déclarer ? Comment procéder ?

Pour faire votre déclaration trimestrielle de ressources AAH auprès de la CAF ou de la MSA et comprendre comment compléter le formulaire, il faut connaître la marche à suivre et s’y conformer.

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Quelle est la prise en charge de l’ergothérapie ? La sécurité sociale rembourse-t-elle cette prestation ? Que proposent les mutuelles ?

Pour savoir comment la sécurité sociale ou votre complémentaire santé interviennent dans la prise en charge des actes effectués par un ergothérapeute (en institution ou en libéral), consultez cet article.

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Droits et santé en prison : quelle est la prise en charge médicale en milieu carcéral ? Quelles sont les aides dont bénéficie un détenu à la sortie ?

La prise en charge des soins des personnes détenues et les aides pour la réinsertion à la sortie de prison : tout savoir sur les mesures et dispositifs mis en place.

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Le volontariat dans les armées : une première approche des métiers liés à la défense nationale sur un engagement d’un an

Avant de s’engager en qualité de volontaire dans l’Armée de terre, la Marine nationale, l’Armée de l’air, la Gendarmerie ou le service de santé des armées il importe de connaître toutes les composantes de cet engagement.

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Des pics, des plots, des jardinières et autres grilles… Quand le mobilier urbain est utilisé pour repousser les SDF

On peut constater dans nos villes un effort d’embellissement au moyen de bancs, jardinets et autres mobiliers design. Ne serait-ce pas plutôt une façon de masquer une politique d’éviction des SDF ?

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Comment faire des simulations de complémentaire santé solidaire ? Comment savoir si vous êtes éligible ?

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le simulateur de droit à la Complémentaire santé solidaire, son fonctionnement étape par étape.

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Le volontariat de solidarité internationale ou VSI : un engagement citoyen en partant à l’étranger

Pour s’engager dans un volontariat de solidarité internationale il est essentiel d’en connaître le fonctionnement et les conditions requises pour y accéder.

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La rémunération de formation Pôle Emploi : Quels sont les demandeurs d’emploi concernés ? Quel est son montant ?

Les demandeurs d’emploi qui souhaitent s’engager dans une formation professionnelle complémentaire peuvent bénéficier dans certains cas bénéficier de la RFPE. Il s’agit d’une allocation mensuelle dont le montant maximum est de 723,36€.

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Récupération sur succession du minimum vieillesse : quelles sont les conditions ? Combien doit-on rembourser ?

Il est important de savoir que l’Aspa est une aide sociale et peut dans certains cas être récupérée au décès du bénéficiaire. Le recouvrement des sommes dues se fait alors sur les biens laissés en héritage par le défunt.

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Durée du congé maternité : à combien de semaines peut prétendre une maman pour une naissance ?

Si vous attendez un enfant, vous avez le droit à des semaines avant et après l’accouchement. Selon le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer, la durée varie. De même si vous attendez plusieurs enfants, le nombre de semaines auquel vous avez le droit est différent.

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Comment faire une simulation de votre indemnité maternité ? Comment estimer vos droits pour un congé paternité ?

Si vous souhaitez estimer le montant de vos indemnités journalières dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, il est possible d’utiliser un simulateur. Il permet en 5 minutes d’estimer vos droits.

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Prise en compte des ressources pour l’Aspa : quels sont les revenus qui déterminent l’accès à cette aide ?

C’est votre caisse de retraite qui détermine vos droits en matière de minimum vieillesse, en étudiant certaines types de ressources que vous avez à déclarer lors de votre demande d’Aspa.

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À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.