Archive pour l'auteur:

Posté par Dorothée Pierry:

Qu’est ce qu’un numéro SVA (Service à Valeur Ajoutée) ? Comment savoir si un numéro en 0800 est payant ou gratuit ?

Les numéros Service à Valeur Ajoutée (SVA) sont réservés aux entreprises et aux services publics. Ils permettent d’accéder à une assistance technique, au service client… Il existe 3 catégories de numéros payants permettant chacun de connaître la tarification appliquée.

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Cumul pension invalidité et salaire : comment ça marche ? Quels sont les seuils et les montants en vigueur ?

On peut cumuler revenus professionnels et pension d’invalidité si on respecte certains seuils variant selon les situations (intégralement ou partiellement). La période de référence des ressources a été portée à 12 mois au lieu de 6 mois.

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Exonération taxe foncière : comment ne pas la payer ou obtenir un dégrèvement de la TFPB

Plusieurs personnes peuvent être exonérées de manière permanente de taxe foncière (certains allocataires, personnes âgées de plus de 75 ans dont les revenus sont modestes, etc.). Par ailleurs, certains biens ouvrent droit à une exonération temporaire selon les situations.

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Valise perdue : Que faire ? Quelles sont les indemnités en cas de retard, de perte ou de bagage en soute endommagé ?

Lors d’un voyage en avion, il peut arriver que votre bagage soit perdu, endommagé ou simplement retardé. Dans les 3 cas, vous disposez d’un délai pour signaler le problème à votre compagnie aérienne et demander une indemnisation.

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Fraude à la carte bancaire : comment réagir ? Quelle est la procédure à suivre et comment se faire rembourser ?

Qu’il s’agisse d’une fraude à la carte bleue sur internet ou via un automate, des moyens existent pour y mettre fin et se faire rembourser. Découvrez tous nos conseils.

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Embauche d’un travailleur handicapé : quelles sont les aides financières pour les employeurs ?

Les employeurs ont droit à plusieurs aides versées sous conditions dans le cadre de l’embauche d’une personne handicapée. La plupart d’entre elles sont versées et gérées par l’Agefiph.

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Abus de faiblesse : de quoi s’agit-il ? Comment porter plainte et quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Lors d’un abus de faiblesse, la victime est contrainte à en engagement alors qu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité. Il est possible de déposer plainte, plusieurs sanctions étant prévues par la loi dans le cadre de ce délit.

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Comment obtenir l’aide de Cap emploi ? Quel accompagnement pour les personnes handicapées et employeurs ?

Cap Emploi accompagne les travailleurs handicapés et les employeurs. Son objectif est d’intégrer et de maintenir dans l’emploi les personnes en situation de handicap. Cela se traduit par du conseil personnalisé et une orientation vers les aides adaptées.

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CSS et mutuelles éligibles : Comment vérifier si une mutuelle propose la Complémentaire santé solidaire ?

Si vous êtes bénéficiaire de la CSS, vous pouvez choisir une mutuelle éligible complémentaire santé solidaire ou bien votre CPAM pour gestionnaire. La liste des organismes participant au dispositif est disponible dans cet article.

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Droit des salariés : quels sont les obligations de l’employeur vis à vis de ses salariés ?

Quels droits pour les femmes enceintes au travail ?   Quels droits aux congés pour les salariés ?   Salariés : quels droits lors de la fin d’un contrat de travail ?   Quels droits en cas de litige avec un employeur ?   Droits au télétravail : quelles sont les règles ?   Chômage […]

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Saisie huissier : Comment se déroule la procédure ? Comment réagir et existe-t-il des recours ?

Un huissier de justice doit d’abord envoyer au moins un courrier avant de faire une saisie. Sans réponse sous 8 jours, il peut venir n’importe quand. Tous les biens ne sont pas saisissables et des recours existent.

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Que veut dire mise en demeure ? Peut-on la contester et quels sont les délais pour réagir ?

La mise en demeure a pour but de contraindre un débiteur à remplir ses obligations (paiement d’une dette, faire des travaux prévus…). S’il s’agit d’un acte à valeur juridique, elle n’est en revanche pas contraignante légalement et peut être contestée.

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Bonus écologique 2024 : quel est le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ? Quelle est la liste des véhicules éligibles ?

Le bonus écologique concerne les voitures ou camionnettes électriques ou à hydrogène, les 2 et 3 roues et quadricycle à moteur utilisant l’électricité comme source d’énergie, et les vélos à assistance électrique.

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Propriétaires : en quoi consiste la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers en 2023 ? Que faut-il déclarer et quelle démarche ?

Les propriétaires de logement à usage d’habitation doivent déclarer leur biens en ligne avant le 11 août 2023 sous peine d’amende. Cela va permettre à la DGFIP de connaitre les logements encore soumis à la Taxe d’Habitation.

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Conduite accompagnée : à quel âge peut-on commencer et quels sont les avantages de cette formule du permis ?

Accessible à partir de 15 ans, la conduite accompagnée est soumise à des règles précises, mais offre de bonnes chances de réussite aux candidats. Retrouvez les principes de cette formule du permis de conduire.

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Indemnité carburant, plafonnement du prix de l’essence : quels dispositifs pour payer l’essence ? Quelles sont les aides en vigueur en 2024 ?

Indemnité carburant : de quoi s’agit-il ? Le gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2023, que les potentiels bénéficiaires de la prime carburant ne représentaient plus seulement 50% mais 60% des Français dès le 1er janvier 2024.  Pourtant, lors de son interview au cours de l’émission “Face-à-Face” (BFMTV, RMC) en décembre, le ministre de l’Economie […]

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Comment se pacser ? Où faut-il aller pour établir la convention de Pacs et quelle est la démarche à suivre

Dorénavant, il n’est plus possible de se pacser au Tribunal. En revanche, vous pouvez vous rendre à la mairie, chez le notaire ou auprès du Consulat français si vous résidez à l’étranger. Cela est totalement gratuit hormis pour la procédure auprès d’un office notarial. Vous devez constituer un dossier complet avant de procéder à son enregistrement.

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Arrêt maladie : quels sont les droits et les devoirs des salariés en arrêt de travail ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il faut consulter un médecin pour obtenir un arrêt de travail et les conditions diffèrent selon les régimes de chacun. Si cela concerne le Covid, des règles particulières s’appliquent.

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Trajet domicile-travail : quelles aides et quel remboursement pour les frais de transport ?

Cet article recense les aides possibles pour couvrir les frais de transport liés aux trajets domicile travail : forfait mobilité durable, remboursement employeur, bonus covoiturage, etc.

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Simulation rupture conventionnelle : estimez gratuitement le montant de votre indemnité

Le simulateur d’indemnité de rupture mis en place par le Ministère du Travail est accessible en ligne et gratuitement. Il ne concerne que les personnes en CDI et calcule uniquement le minimum légal.

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Juge aux Affaires Familiales (JAF) : quel est son rôle et comment entamer une procédure ?

Le JAF intervient dans des situations de contentieux familiaux et ses décisions sont toujours motivées par l’intérêt de l’enfant. Divers moyens de saisine sont possibles en fonction de l’affaire concernée.

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Erreur médicale : combien de temps pour porter plainte et comment se faire indemniser ?

Une erreur médicale ouvre le droit à plusieurs types de recours selon l’objectif poursuivi et la nature du préjudice. Nous vous proposons de retrouver les procédures à entreprendre selon les cas.

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Cumul AAH avec d’autres ressources : avec quelles aides sociales ? Quelles conditions de cumul avec d’autres revenus ?

L’AAH ne peut pas être cumulée avec la prime de noël. En revanche, le cumul est possible avec : la retraite, le chômage, le RSA, un salaire, la MVA, les APL, les revenus du conjoint, la pension d’invalidité.

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Comment dissoudre un Pacs ? Quels sont les motifs valables et quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de décès ou mariage, le Pacs est rompu automatiquement. Pour une séparation, il faut remplir un formulaire dédié ou se rapprocher d’un commissaire de justice s’il s’agit d’une décision unilatérale.

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Suppression de la taxe d’habitation : attention seules les résidences principales sont concernées !

En 2023, la TH est supprimée pour tous en ce qui concerne les résidences principales. Plus personne ne doit la payer. En revanche, les résidences secondaires et les logements vacants sont toujours concernés par la TH.

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Conditions pour ne plus payer de pension alimentaire : quelles sont les règles ? Quelle est la démarche ?

En cas de gros changement de situation, une pension alimentaire peut être supprimée. Il faut obligatoirement passer par le jaf pour acter la suppression.

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Où trouver son numéro fiscal ? Sur quels documents apparait-il et comment faire si je l’ai perdu ?

Le numéro fiscal comporte 13 chiffres et figure sur différents documents (notamment sur la fiche de paie). En cas de perte, on peut le récupérer en ligne ou par téléphone en appelant les impôts.

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Quel est le prix d’une hospitalisation et quels sont les frais à votre charge ?

Un séjour à l’hôpital se décompose en plusieurs parties : les frais d’hospitalisation remboursés en partie par le Sécurité sociale, le forfait journalier à charge du patient, les frais de confort et les éventuels dépassements d’honoraires.

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Aide aménagement logement handicap : le programme Habiter facile de l’Anah pour financer vos travaux

L’aide Habite facile peut financer jusqu’à 50% des travaux d’aménagement de leur logement des personnes à mobilité réduite. Versée sous conditions de ressources, elle peut atteindre 10.000 euros pour les personnes aux revenus très modestes.

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Quel est le tarif d’un médecin généraliste ? À quel taux êtes-vous remboursé ? Qu’est-ce qu’une consultation complexe ?

Le prix d’une consultation chez un généraliste varie selon son secteur (1, 2 ou non conventionné) et le respect du parcours de soins coordonnés par le patient. Depuis novembre 2017, certaines pathologies sont traitées dans le cadre de consultations complexes ou très complexes, dont les tarifs sont plus élevés.

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À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.