Archive pour l'auteur:

Posté par Sandra Jacques:

Mon Bilan Prévention : un nouveau dispositif pour prendre soin de votre santé

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Mon Bilan Prévention : un programme de prévention gratuit pour tous Lancé sur l’ensemble du territoire en 2024, Mon Bilan Prévention s’inscrit dans une politique nationale visant à prévenir les risques de maladies chroniques et à favoriser des comportements sains, et ce, à tous les stades de la vie. Entièrement gratuit et pris en charge par l’Assurance Maladie, ce programme propose 4 rendez-vous médicaux (un seul rendez-vous par personne et par tranche d’âge) situés à des moments charnières. Les tranches d’âge concernées sont les suivantes : Ce bilan […]

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Quel est l’impact de votre quotient familial sur le tarif cantine de votre enfant ?

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Tarif cantine scolaire et quotient familial : connaître votre QF Afin de connaître la tarification de la cantine qui peut vous être appliquée, il faut dans un premier temps déterminer votre quotient familial CAF. Ainsi, nous vous proposons une calculette de quotient familial : Si vous souhaitez faire un nouveau calcul de QF, il vous suffit de modifier les données saisies et de cliquer sur “Calculer”. Votre nouveau résultat apparaîtra en dessous. Notez que le quotient familial utilisé pour l’application d’une tarification solidaire de la cantine scolaire est […]

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Service Social de la CPAM : quel est son rôle ? Comment le contacter ?

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Service social de la CPAM : quel est son rôle ? Le service social, mis en place par l’Assurance Maladie, est un service gratuit qui a pour vocation d’aider les personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou personnelles liées à une détérioration de leur état de santé. Il assure un soutien voire un accompagnement personnalisé et s’adresse plus particulièrement aux personnes qui : Retrouvez les détails du rôle du service social de la CPAM en visionnant cette vidéo :   Comment contacter le service social de la CPAM ? Pour contacter le service social, plusieurs possibilités s’offrent à vous. En effet, vous […]

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Comment contacter l’INPI par téléphone ou par mail ? Peut-on rencontrer un conseiller ?

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Quelles sont les différentes raisons de contacter l’INPI ? Dépôt de marque, de brevet ou encore démarches administratives, l’Institut National de la Propriété Industrielle peut être contacté par les inventeurs ou les entrepreneurs pour diverses raisons.   Déposer une marque Déposer une marque auprès de l’INPI est une étape indispensable pour protéger le nom et l’image commerciale de votre entreprise. Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un droit exclusif d’utilisation de votre marque sur le territoire français. Ce dépôt empêche d’autres entreprises d’utiliser des signes distinctifs similaires aux […]

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Visite médicale scolaire de votre enfant : est-elle obligatoire ? Comment se déroule-t-elle ?

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Visite médicale scolaire : en quoi consiste-t-elle ? D’après le bulletin officiel du 12 novembre 2015, des visites médicales obligatoires sont organisées durant la scolarité de votre enfant. Ces visites, réalisées par le médecin ou l’infirmier scolaire, permettent d’établir un bilan de santé et de repérer, le cas échéant, d’éventuels troubles qui pourraient entraîner des difficultés d’apprentissage. Elles ont lieu à différents stades du développement de l’enfant et notamment au cours de la 3e année, de la 6e année et de la 12e année de votre enfant. Elles sont […]

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Comment et pourquoi contacter CDC Habitat ?

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    Comment contacter CDC Habitat ? Que vous soyez à la recherche d’un logement, que vous ayez des questions administratives à régler ou que vous rencontriez un problème technique en tant que résident d’un des logements gérés par CDC Habitat, plusieurs moyens de contacts sont mis à votre disposition. Contacter CDC Habitat via leur adresse postale Pour contacter CDC Habitat, il faut avant tout se renseigner sur l’agence qui serait compétente pour votre situation. Plusieurs agences sont installées sur tout le territoire français. Une fois l’agence identifiée, vous […]

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Indemnités et pensions de retraite : quels impôts sur la retraite ? Comment les déclarer à l’administration fiscale ?

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Départ à la retraite : vos indemnités sont-elles éligibles imposables ? La période de départ en préretraite ou retraite s’accompagne généralement de l’octroi d’indemnités. Selon votre contexte personnel, ces allocations peuvent être assujetties ou non à l’impôt, et ainsi, il peut être nécessaire ou pas de les inclure dans votre prochaine déclaration de revenus, qui peut être faite en ligne.   Impôts et retraite : les indemnités de préretraite L’imposition des primes ou indemnités de préretraite est fonction de votre situation. Deux situations se dégagent :   Les […]

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Quelles sont les raisons de changer de CPAM ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

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Pourquoi changer de CPAM ? Au cours d’une vie, il y a parfois des événements qui nécessitent d’entreprendre des changements administratifs. Le changement de CPAM est, dans la majeure partie des cas liés : Si un déménagement au sein d’un même département ne nécessite pas obligatoirement un changement de caisse d’Assurance maladie, en revanche, un déménagement en dehors du département implique inévitablement une affiliation à une nouvelle CPAM. De même, lorsque votre situation professionnelle évolue, vous pouvez être amené à devoir changer de caisse. C’est le cas, par exemple, […]

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La prime d’activité en stage : y avez-vous droit ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?

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Prime d’activité et stage : quelles sont les conditions à remplir pour la recevoir ? De prime abord, les seuls bénéficiaires possibles sont les individus percevant un revenu d’activité. Contrairement à la rémunération de l’apprentissage ou du job étudiant, la rétribution d’un stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité, mais comme une gratification. Par conséquent, les étudiants stagiaires ne sont en principe pas éligibles. Il existe toutefois deux exceptions qui permettent à un stagiaire de prétendre à la prime d’activité : En plus de ces conditions spécifiques, […]

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Pôle Emploi devient France Travail : ce qui change et ce qui ne change pas

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De Pôle Emploi à France Travail : un nouveau nom pour un nouveau rôle C’est encore un nouveau changement de nom pour la structure officielle d’aide à la réinsertion professionnelle française. Après l’ANPE/l’Assedic et Pôle Emploi, il faudra désormais l’appeler France Travail à partir du 1er janvier 2024. Le site officiel de France Travail a été créé et est consultable. Cette modification est bien plus qu’un simple changement d’appellation. En effet, elle a été introduite par le projet de loi porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et voté […]

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Congé de naissance : quelle est sa durée ? Qui peut en bénéficier ? Est-on rémunéré ? L’employeur peut-il le refuser ?

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À la naissance d’un enfant, il est possible d’obtenir 3 jours de congé. Ce congé est obligatoire pour le parent concerné et il ne peut pas être refusé par l’employeur. On vous dit tout !

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Comment vous procurer le formulaire CSS ? Comment bien le remplir ? Quels justificatifs devez-vous fournir pour accompagner votre demande ?

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Formulaire complémentaire santé solidaire : comment se le procurer ? Si vous respectez les plafonds et autres conditions requises pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, plusieurs options s’offrent à vous :    Dans le cas où vous souhaiteriez faire votre demande en papier, il vous suffit de télécharger le formulaire complémentaire santé solidaire ou de le demander à votre caisse d’assurance. Une fois complété, daté et signé, il vous faudra alors l’envoyer ou le déposer au guichet de votre caisse accompagné de tous les justificatifs demandés. Par […]

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Quels sont les documents de mariage à rassembler pour déposer votre dossier à la mairie ?

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Dossier de mariage en mairie : quels sont les documents obligatoires à fournir ? Lorsque vous envisagez de vous marier, un certain nombre de pièces incontournables sont à fournir pour constituer votre dossier de mariage auprès de la mairie. En effet, chacun des deux futurs époux doit présenter l’original des pièces suivantes : Bon à savoir : les factures de téléphonie mobile et les relevés d’identité bancaire ne sont pas considérés comme des justificatifs de domicile valables. En outre, vous devrez aussi fournir la liste de vos témoins de […]

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Sauvegarde de justice : en quoi consiste cette mesure de protection juridique ?

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    En quoi consiste une sauvegarde de justice ? La mesure de sauvegarde de justice consiste en une protection juridique dont la durée est généralement courte. Selon l’article 425 du Code civil, elle vise à préserver les personnes qui, en raison d’une altération médicalement constatée de leurs capacités physiques ou intellectuelles, ne peuvent accomplir seules certains actes de la vie courante. Moins contraignante que la mise sous tutelle ou curatelle, la sauvegarde de justice est, avant tout, une mesure d’urgence. La personne placée sous sauvegarde de justice devient […]

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Qu’est-ce que le congé d’adoption ? Comment en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Est-il rémunéré ?

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Congé d’adoption : quelles sont les règles ? Les bénéficiaires Que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, le congé d’adoption est ouvert à toute personne ayant obtenu la garde d’un enfant en vue d’une adoption. À l’instar du congé maternité ou du congé de naissance, il permet d’accueillir l’enfant dans des conditions favorables. Le congé d’adoption est accordé par l’intermédiaire de l’organisme qui vous a confié l’enfant. Il peut s’agir de l’AFA (agence française de l’adoption), de l’ASE (service d’aide sociale à l’enfance) ou […]

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Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Quelles sont les conséquences sur le versement des indemnités journalières ?

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Démission et arrêt maladie : que dit la loi ? Contrairement à d’autres modes de rupture du contrat de travail, l’initiative de la démission est prise par le salarié. Ainsi, à condition d’exprimer clairement à son employeur sa volonté de démissionner et de respecter un délai de préavis, ce dernier peut mettre un terme à son contrat de travail à tout moment. Un arrêt maladie n’est donc pas une entrave à la démission. La procédure est simple, il vous suffit de formuler votre volonté, à l’oral ou à l’écrit, […]

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Acupuncture : quel est le prix moyen d’une consultation ? Comment êtes-vous remboursé par la Sécurité sociale et les mutuelles ?

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Quel est le tarif d’une séance d’acupuncture ? En France, la pratique légale de l’acupuncture est réservée aux médecins, dentistes et sages-femmes. Les médecins et dentistes doivent détenir une capacité d’acupuncture (anciennement DIU d’acupuncture générale), tandis que les sages-femmes doivent obtenir un DIU d’acupuncture obstétricale sur une période de deux ans. Seuls ces praticiens peuvent afficher la mention « acupuncteur » sur leur plaque. Cependant, il est possible de bénéficier de séances d’acupuncture délivrées par des “non-médecins” s’ils ont reçu une formation dans une école privée ou à l’étranger. Concernant les […]

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Le paiement de l’APL peut-il être rétroactif ? Sous quel délai devez vous déposer votre demande pour bénéficier de cette allocation ?

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Quel est le fonctionnement de l’attribution de l’aide au logement ? L’Aide personnalisée au logement (APL) est destinée aux revenus modestes. Elle a pour objectif de réduire partiellement le coût mensuel du logement de l’allocataire qui en bénéficie. Pour être éligible à cette prestation, il est donc nécessaire de supporter une charge financière directement associée à l’occupation d’un logement, que ce soit un loyer ou une redevance en cas d’hébergement en résidence. De plus, cette allocation est spécifiquement attribuée pour la résidence principale du demandeur. Cela signifie qu’une […]

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Bourse école élémentaire : une bourse de fréquentation scolaire pour amortir les coûts de transport

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Bourse école élémentaire : qui peut la verser ? La bourse de fréquentation scolaire est une bourse qui peut, à la fois être distribuée par le département et par la commune.   La bourse école élémentaire départementale À l’instar de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la Caf, la bourse de fréquentation scolaire fait partie intégrante des aides à la scolarité accordées aux familles les plus modestes. Allouée par le département, elle constitue une aide départementale qui n’est cependant pas systématique d’un département à l’autre. Il convient […]

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Le télétravail est-il obligatoire ? Est-il possible de le refuser ? Quels sont ses avantages ?

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Le télétravail est-il obligatoire ? Peut-on le refuser ? D’une manière générale, le télétravail n’est pas obligatoire. Cependant, durant la crise sanitaire, l’État a largement imposé sa pratique dans les entreprises où cela était possible. En effet, au regard du contexte sanitaire, le gouvernement a ainsi ordonné, pour les emplois capables de fonctionner à distance, la mise en place de trois jours de télétravail obligatoire par semaine, voire quatre dans certains cas. Le Code du travail précise à cet égard que : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas […]

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Bourse sanitaire et sociale : quelles sont les conditions ? Comment est calculée cette aide régionale ? Comment faire une demande ?

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Pour les étudiants du domaine sanitaire et social, une bourse régionale peut être sollicitée. Son montant varie de 1.454 euros à 6.335 euros par an. Retrouvez toutes les explications.

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Le montant net social : en quoi consiste cette mention présente sur votre bulletin de salaire ?

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À quoi correspond le montant net social ? L’arrêté du 31 janvier 2023 modifie les informations obligatoires devant figurer sur les bulletins de paie de chaque salarié. Cet arrêté prévoit notamment qu’à partir du mois de juillet 2023, une nouvelle mention intitulée « montant net social » (MNS) devra progressivement apparaître parmi celles déjà présentes jusqu’alors. Le montant net social correspond aux montants que les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de la Prime d’activité devront dorénavant indiquer lors de leur déclaration trimestrielle de ressources. Il sera inscrit progressivement […]

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Comment se séparer lorsque l’on vit en concubinage ? À qui faire appel en cas de désaccord ? Quelles sont les conséquences pour la Caf ?

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Concubinage et séparation : comment procéder ? La séparation des concubins n’est encadrée par aucune loi spécifique. Par conséquent, chaque individu est en droit de mettre fin à la relation comme bon lui semble. Si les deux parties sont d’accord sur la rupture, une séparation à l’amiable peut être envisagée. Cependant, lorsqu’il s’agit de rompre un concubinage, des difficultés peuvent advenir concernant notamment la question du logement, des biens acquis durant l’union ou encore des modalités d’exercice de l’autorité parentale, de garde et de résidence des enfants.   Le […]

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Calendrier Caf 2024 : les dates de paiement de vos prestations sociales mois par mois

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Les prestations sociales de la Caf sont généralement versées le 5 du mois, sauf quelques exceptions. Consultez le calendrier Caf.

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L’AIRE : une aide à la formation pour les demandeurs d’emploi en Île-de-France

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En quoi consiste l’aide à la formation en région Île-de-France ? L’Aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE) est une aide financière de la région Île-de-France versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Les demandeurs d’emploi franciliens peuvent ainsi bénéficier d’une subvention couvrant une partie ou l’intégralité d’une formation. L’aide est versée à l’organisme de formation, selon le nombre d’heures de formation réalisées. Son objectif est simple, il s’agit de satisfaire à des demandes de formation professionnelle qui ne trouvent pas de réponse. En effet, l’offre collective régionale ne […]

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Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?

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Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle ? S’il est spécialisé dans la gestion des problèmes liés à la consommation, nous nous intéressons plus particulièrement à son rôle dans la protection des personnes majeures. En effet, dans ce domaine c’est vers le juge des contentieux de la protection que l’on doit se tourner.   À quel moment intervient-il ? Le juge des contentieux de la protection est un magistrat chargé de la protection des personnes majeures. Il siège au tribunal judiciaire et intervient dans le cadre […]

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Impôts sur le revenu : quelles sont les différentes tranches d’imposition en 2024 ? Comment les barèmes sont-ils appliqués ?

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Barème de l’impôt 2024 sur le revenu : quelles sont les 5 tranches d’imposition ? Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif et permet la mise en place d’une imposition par paliers. Cela signifie que votre revenu imposable n’est pas concerné par un seul et même taux d’imposition. Au contraire, il se divise en 5 tranches auxquelles s’applique un taux d’imposition exponentiel. De plus, grâce à ce système, aucun contribuable n’est imposé sur la totalité de son revenu puisque la première tranche de revenu est exemptée […]

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L’Aide énergie du département du Val-de-Marne : une aide précieuse pour faire face à la précarité énergétique

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À qui s’adresse l’Aide énergies du Val-de-Marne ? L’aide énergies s’adresse aux ménages dont les revenus, pourtant modestes, ne leur permettent pas de bénéficier du chèque énergie délivré par l’État. En effet, cette aide du Gouvernement n’étant attribuée qu’aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11.000 € par unité de consommation (UC), bon nombre de ménages en difficulté se trouvent exclus de ce dispositif. La région Val-de-Marne a donc décidé de prendre les choses en main en accordant un soutien financier d’une valeur de 50 […]

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Conduite supervisée : un complément à la formation initiale du jeune conducteur

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Qu’est-ce que la conduite supervisée ? Moins contraignante que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), Elle s’adresse à tous les candidats qui souhaitent consolider leur pratique avant le passage de l’examen du permis de conduire. Cette phase de conduite, encadrée par un accompagnateur, vient compléter la formation initiale délivrée par l’auto-école dans laquelle est inscrit le l’élève conducteur. Notez que depuis la loi du 24 décembre 2019 et le décret du 18 mai 2020, le dispositif est également accessible, à condition d’avoir validé certaines compétences minimales, aux élèves ayant […]

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Que faire en cas d’erreur sur votre déclaration d’impôt ? Comment la corriger ? Quelles sont les principales erreurs à éviter ?

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Comment corriger une erreur sur votre déclaration d’impôt ? Tout d’abord, sachez que depuis la loi ESSOC du 10 août 2018, tout usager commettant une erreur dans ses déclarations ou démarches administratives peut bénéficier d’un droit que l’on appelle droit à l’erreur. Ce droit implique la possibilité, à condition que l’erreur ait été commise de bonne foi, de régulariser sa situation sans avoir à payer de pénalité. De fait, l’État préférant accompagner plutôt que sanctionner, tout contribuable s’apercevant d’une erreur commise lors de sa déclaration d’impôt est encouragé à […]

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À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.