En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez tout à fait bénéficier du RSA. Depuis 2016, le “RSA activité” ou “RSA auto-entrepreneur” a été remplacé par la prime d’activité. En plus de ce dispositif, il est tout à fait possible de cumuler RSA et auto-entreprise sous certaines conditions relatives à votre âge, votre nationalité et vos revenus, mais aussi à votre activité en elle-même (voir qui peut cumuler RSA et auto-entreprise).
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur au moment de la demande de RSA, vous pouvez cumuler votre chiffre d’affaires avec la totalité de votre RSA jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Au-delà de cette période, le montant de votre RSA sera diminué en fonction de vos revenus d’activité, et réévalué tous les trimestres par la CAF (comprendre le calcul du RSA quand on est auto-entrepreneur).
La démarche pour bénéficier de ce cumul dépend de votre situation. Si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA avant de monter votre entreprise, vous n’aurez qu’à déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF tous les trois mois. Si vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez bénéficier du RSA, vous devez alors faire une demande de RSA puis déclarer vos revenus à la CAF chaque trimestre (connaître toute la démarche pour cumuler RSA et auto-entreprise).
Pour comprendre comment cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec le RSA, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Auto-entrepreneur et RSA : Quelles sont les conditions ?
Le RSA a pour but de garantir un minimum de revenus aux ménages, mais aussi de les inciter à retrouver une activité, comme c’est le cas, par exemple, lorsque l’on crée une entreprise. Ainsi, cette aide s’adresse aussi aux auto-entrepreneurs.
Avant 2016, il existait un RSA spécifique pour les personnes en activité (auto-entrepreneurs, salariés…), alors appelé « RSA auto-entrepreneur » ou « RSA activité ». Aujourd’hui, cette aide a été remplacée par la « prime d’activité ».
Toutefois, vous pouvez bénéficier à la fois de la prime d’activité et du RSA classique (dit “RSA socle”) si vous n’avez pas ou quasiment pas de revenus issus de votre auto-entreprise.
Le principe de ces cumuls : permettre aux personnes créant leur entreprise et n’ayant pas encore des revenus suffisants d’avoir un complément financier.
Pour pouvoir cumuler RSA et auto-entreprise, vous devez :
- Remplir les conditions générales pour bénéficier du RSA : conditions d’âge, de nationalité, de résidence et de ressources (voir ces conditions en détails dans notre dossier RSA).
- Respecter certaines conditions liées à votre activité : vous ne devez employer aucun salarié et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur au plafond auto-entrepreneur (170 000 euros pour une activité commerciale, 70 000 euros pour des prestations de services et les activités libérales).
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous êtes alors éligible au cumul RSA et auto-entreprise, et vous devriez aussi pouvoir toucher la prime d’activité.
Attention : les calculs pour le cumul RSA, revenus d’auto-entreprise et prime d’activité sont complexes et sont effectués par la CAF au cas par cas. Pour être certain de pouvoir percevoir les trois, prenez contact avec votre CAF afin d’obtenir une étude personnalisée de votre dossier.
Auto-entrepreneur RSA : montants et calcul
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, le montant de votre RSA ne change pas jusqu’à votre prochaine déclaration de ressources à la CAF. Vous continuez à percevoir votre RSA en totalité, et ce même si vos revenus d’activité sont importants.
A noter : pour rappel, les montants du RSA varient d’une personne à l’autre en fonction des ressources et de la composition de chaque foyer.
Vous devez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF (voir plus bas), et le montant de votre RSA est alors ajusté en fonction de ce que vous gagnez.
Ainsi, plus les revenus liés à votre auto-entreprise augmentent, plus le montant de votre RSA diminue, et inversement. Il en est de même pour le montant de la prime d’activité.
Le calcul de votre RSA est ainsi calculé de la sorte :
Montant forfaitaire du RSA socle
(calculé notamment en fonction de la composition de votre foyer)
–
Les ressources mensuelles de votre foyer
(comprenant notamment vos revenus d’auto-entrepreneur)
=
Montant RSA
Sachez par ailleurs que vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre. Le résultat de cette simulation est toutefois donné à titre indicatif, veillez à contacter votre conseiller CAF pour une réponse personnalisée.
RSA et micro-entreprise : quelle démarche ?
Les démarches pour cumuler RSA et auto-entreprise dépendent de votre situation :
- Vous touchiez déjà le RSA avant de créer votre micro-entreprise : vous n’avez, dans un premier temps, aucune démarche à faire. Vous continuez en effet à percevoir votre RSA normalement jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Ensuite vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à votre CAF, et ce tous les trois mois. Le montant que vous déclarez sert à réévaluer votre RSA ainsi que votre prime d’activité chaque trimestre.
- Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez toucher le RSA : si vos revenus sont bas et ne dépassent pas les plafonds, vous pouvez alors faire une demande de RSA pour cumuler cette aide avec vos revenus. Une fois votre dossier accepté, vous devrez déclarer vos revenus auto-entrepreneur à la CAF chaque trimestre pour continuer à bénéficier du RSA.
Attention : si vous n’effectuez pas votre déclaration trimestrielle, les versements du RSA et de votre prime d’activité sont automatiquement interrompus.
Comment déclarer mes revenus auto-entrepreneur à la CAF ?
Une fois entré dans le dispositif du cumul RSA et auto-entreprise, votre CAF vous contactera par mail tous les trois mois pour que vous déclariez vos ressources en ligne, sur le site www.caf.fr.
Vous devrez alors vous connecter à votre espace personnel (voir comment créer un compte CAF si vous n’en avez pas) puis vous rendre dans la rubrique « Mon compte », puis « Déclarer mes ressources trimestrielles ».
Par ailleurs, sachez que vous devrez déclarer à la CAF le montant de votre chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à votre activité, soit :
- 71% si vous travaillez dans la vente de marchandises en l’état ou transformées
- 50% si votre activité concerne des prestations de services BIC
- 34% si vous êtes profession libérale ou dans la catégorie services BNC
Crédit photo : © shane / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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