SOMMAIRE
Qui peut prétendre à l’AVPF de la part de la CAF ?
L’assurance vieillesse des parents au foyer permet de continuer à cotiser à la retraite. La CAF prend dans ce cas en charge les cotisations afin de permettre aux personnes qui cessent leur activité ou réduisent leur temps de travail de bénéficier de droits durant cette période.
Certaines prestations familiales perçues au cours de la période d’inactivité ouvrent droit à l’AVPF. De plus, des conditions de ressources doivent être respectées. Les 2 critères doivent être remplis pour permettre à la CAF de vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse.
Les conditions liées aux prestations familiales
Les aides familiales versées par la CAF qui ouvrent droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer sont les suivantes :
- Le complément familial
- L’allocation de base
- Le congé parental (voir les détails)
D’autres cas de figure liés au handicap permettent d’obtenir de la part de la Caisse d’allocation familiale de cotisations gratuite à l’assurance vieillesse :
- Bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Assumer la charge d’une personne handicapée avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % : Elle doit vivre au domicile du bénéficiaire (possibilité d’une prise en charge partielle dans un établissement médico-social). La personne handicapée doit être un enfant de moins de 20 ans ou un membre de la famille de plus de 20 ans pour lequel la Maison Départementale des Personnes Handicapées a émis un avis favorable à la nécessité d’une présence (voir l’Allocation Adulte Handicapé)
- Bénéficier d’un congé de soutien familial (en savoir plus) à temps complet pour s’occuper d’un parent victime de handicap ou d’une perte d’autonomie grave
À noter que selon les réglementations de la CAF, les droits seront étudiés en priorité à la femme pour les personnes vivant en couple, sauf demande contraire.
Les conditions de ressources à respecter pour la retraite mère au foyer
Pour les personnes affiliées à l’AVPF au titre de l’allocation journalière de présence parentale, du congé de soutien familial ou pour celles assumant la charge effective d’une personne handicapée, aucune condition de ressources n’est exigée.
Pour les autres, des plafonds de ressources sont fixés selon la situation du demandeur :
| Prestations | Pour une personne seule | Pour un couple |
|---|---|---|
| Complément familial | Les revenus professionnels N-2 (2021) ne doivent pas dépasser 25.775€ pour 1 enfant à charge, 31.723€ pour 2 enfants à charge, 37.671€ pour 3 enfants à charge puis 5.948€ pour chaque enfant supplémentaire | Les revenus professionnels N-2 (2021) ne doivent pas dépasser 4.977,72€ De plus, les ressources du couple ne devront pas dépasser le plafond de ressources utilisé pour octroyer le complément familial |
| Allocation de base | Les revenus professionnels N-2 (2021) ne doivent pas dépasser 25.775€ pour 1 enfant à charge, 31.723€ pour 2 enfants à charge, 37.671€ pour 3 enfants à charge puis 5.948€ pour chaque enfant supplémentaire | Les revenus professionnels N-2 (2021) ne doivent pas dépasser 4.977,72€. De plus, les ressources du couple ne devront pas dépasser 25.775€ pour 1 enfant à charge, 31.723€ pour 2 enfants à charge, 37.671€ pour 3 enfants à charge puis 5.948€ pour chaque enfant supplémentaire |
| Congé parental | Les revenus professionnels N-2 (2021) ne doivent pas dépasser 25.775€ pour 1 enfant à charge, 31.723€ pour 2 enfants à charge, 37.671€ pour 3 enfants à charge puis 5.948€ pour chaque enfant supplémentaire | Les revenus professionnels (2023) ne doivent pas dépasser 27.714,96€ De plus, les ressources du couple ne devront pas dépasser le plafond de ressources utilisé pour octroyer le complément familial |
À noter, les périodes de chômage partiel peuvent impacter vos droits à la retraite : vous pouvez lire l’article consacré aux cotisations retraite et chômage partiel. De plus, il est possible de racheter des trimestres retraite pour les années d’études supérieurs et les années incomplètes de travail.
AVPF CAF : comment faire une demande d’affiliation ?
Une affiliation est possible au régime général de la Sécurité sociale uniquement si le demandeur ne cotise à aucune autre caisse de retraite. Selon la situation du bénéficiaire, soit l’affiliation est automatique, soit une demande doit être faite.
- Si vous percevez une prestation familiale (allocation de base, complément familial ou un congé parental), l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer se fait automatiquement par la CAF. Vous n’avez aucune démarche à faire. Les cotisations sont versées directement par la CAF à l’assurance retraite.
- Si vous percevez un congé de soutien familial, une attestation de votre employeur indiquant les dates du congé vous sera demandée par la CAF.
- Si vous assumez la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, l’affiliation à l’AVPF se fait automatiquement par la CAF. S’il ne perçoit pas l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), vous devez faire la demande d’affiliation à l’AVPF auprès de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole. Retrouvez toutes les coordonnées de contact MSA sur ce lien).
- Si vous assumez la charge d’un adulte handicapé, vous devez en faire la demande après avis favorable de la CDAPH pour la nécessité d’une présence
D’autres articles peuvent vous intéresser :
- Quelles sont les aides de la CAF ?
- Quelles sont les 4 aides de la Paje ?
- Quelles sont les aides à la garde d’enfant ?
- Quel est le montant de la prime à la naissance ?
- Comment contacter la CAF ?
- Cotisation retraite et auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?
- Chômage partiel et retraite : ce qu’il faut savoir
- Prise en compte des aides sociales pour la retraite
Crédit photo : © Maria Vitkovska / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
Vous voulez partager votre expérience ?
