SOMMAIRE
Qui a droit à la prime de noël : les conditions
Depuis sa création, la prime de noël est réservée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, sans condition d’âge.
En effet, vous pouvez percevoir cette aide si, au mois de novembre ou décembre de l’année en cours, vous percevez déjà une des prestations suivantes :
- Le RSA socle
- Le RSA socle et la prime d’activité SI le total des ressources de votre foyer est inférieur au montant du RSA socle en fonction de la composition de votre famille (voir les plafonds en vigueur). Retrouvez plus d’information sur la prime de noel si vous percevez la prime activité
- L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- L’ACRE-ASS (aide versée par France Travail aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
- La rémunération publique des stagiaires (RPS)
- La RFPE (rémunération de la formation)
- L’AER (Allocation Équivalent Retraite) : cette aide n’existe plus depuis 2011, mais certains bénéficiaires la perçoivent encore. Consultez notre article consacré à la prime de noël pour les retraités
Ainsi, pour être éligible au versement de la prime de noël, ce n’est pas le niveau de revenus à proprement parler qui est pris en compte mais les aides sociales perçues. Par exemple arrêt maladie et prime de noël sont compatibles dans certains cas. En revanche, il est très rare de percevoir la prime de noël en congé parental.
Concrètement, cela signifie que France Travail et la CAF se basent avant tout sur les prestations que vous touchez en novembre ou décembre de l’année en cours. Même si vos ressources sont très limitées, vous ne pourrez pas prétendre au versement de la prime de noël si vous n’avez eu droit à aucune de ces aides durant cette période.
Pour les agents hospitaliers, il existe également une prime en fin d’année. Il s’agit de la prime de Noël CGOS. De plus les salariés peuvent éventuellement bénéficier d’une prime de Noël versée par l’entreprise.
Bénéficiaire prime de noël : règles pour les demandeurs d’emploi
Même si France Travail fait partie des organismes qui versent la prime de noël, cela ne signifie pas que tous les demandeurs d’emploi perçoivent cette aide.
En effet, si vous êtes au chômage, vous devez respecter ces 3 conditions pour toucher la prime de noël :
Vous trouverez tous les détails sur la prime de noël pour les demandeurs d’emploi dans cet article.
Prime de noël pour les personnes handicapées : qu’en est-il ?
L’Allocation Adultes Handicapés et la prime de noël ne peuvent en aucun cas se cumuler. Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous ne pourrez donc pas percevoir la prime de noël. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article.
Et pour les fonctionnaires ?
Si vous travaillez dans la Fonction publique, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de noël. Toutefois, vous pouvez peut-être bénéficier d’une autre aide de fin d’année : la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (en savoir plus).
- RSA
- ASS
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Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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