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ALF CAF : quelles différences avec les autres aides au logement ?
La CAF ou la MSA si vous dépendez du régime agricole sont chargées de verser les allocations logement. Elles sont au nombre de 3.
Elles sont versées en priorité dans l’ordre suivant :
- L’APL (l’aide personnalisée au logement)
- L’ALF (l’allocation de logement familiale)
- L’ALS (l’allocation de logement sociale dont les détails sont consultables ici)
La différence entre ces 3 aides se situe au niveau de leurs conditions d’attribution et non par rapport au montant et à son mode de calcul.
L’APL est l’aide la plus communément versée. Lorsqu’une personne ou un foyer n’y est pas éligible, il est parfois possible de bénéficier de l’ALF (voir les conditions plus bas). Enfin l’ALS est attribuée, sous conditions, aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.
Ainsi, ces 3 allocations logement ne peuvent être cumulées. Dès lors que vous percevez l’une de ces 3 aides, vous ne pouvez bénéficier d’aucune des deux autres.
Allocation logement familiale : qui est concerné ?
Pour bénéficier de l’Allocation Logement Familiale, vous devez répondre à des conditions particulières liées à votre situation, vos ressources et au logement concerné par la demande d’aide.
Les situations éligibles à l’Allocation de logement Familiale
Concernant votre situation, vous devez, pour être éligible à l’Allocation Logement Familiale, ne pas percevoir l’APL et être dans l’un des cas suivants :
- Vous percevez des prestations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Vous avez à charge un enfant de moins de 21 ans MAIS vous ne percevez pas de prestations familiales ou l’AEEH
- Vous êtes un marié(e), pacsé(e), ou en concubinage depuis moins de 5 ans, n’avez pas d’enfant, et la somme de vos âges ne dépasse pas 55 ans
- Vous êtes enceinte, célibataire, et n’avez pas de personne à charge du 4ème mois de grossesse jusqu’au mois de la naissance de votre enfant
- Vous avez à votre charge un parent âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans si ce dernier n’est pas apte à travailler, s’il est ancien déporté ou ancien combattant) et ce dernier a des ressources inférieures au plafond de l’ASPA
- Vous avez à votre charge un parent (ascendant, descendant ou collatéral) avec une infirmité ayant pour conséquence une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, en raison de sa situation de handicap, dans l’impossibilité de trouver du travail (incapacité reconnue par la CDAPH)
- Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
Quels sont les logements concernés par l’allocation ALF ?
L’allocation de logement familiale ne s’adresse pas uniquement au locataire. Ainsi, vous pouvez être éligible à l’ALF si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Locataire
- Colocataire ou sous-locataire
- Résidant d’un foyer d’hébergement
Si vous êtes sous-locataire, vous ne devez pas être de la même famille que le locataire ou le propriétaire de votre logement pour prétendre à l’ALF.
En ce qui concerne le logement pour votre demande d’ALF, celui-ci doit être :
- Votre résidence principale
- Situé en France
- Répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation
Enfin, comme évoqué plus haut, l’ALF est soumise à conditions de ressources. Ainsi, vous pouvez la percevoir si vos revenus des 12 derniers mois ne dépassent pas le plafond requis en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre logement (en savoir plus sur le calcul de l’ALF plus bas).
CAF ALF : montant, versement et simulation
Lors de l’étude de vos ressources pour vos droits à l’Allocation de Logement Familiale, la CAF se base des barèmes qui tiennent compte :
- De votre situation familiale et du nombre de personnes à charge résidant de manière régulière dans votre foyer
- Des ressources de toutes les personnes résidant dans votre foyer
- De la valeur des patrimoines immobiliers et financiers de toutes les personnes qui vivent dans votre foyer si cette valeur dépasse 30 000 euros
Ces barèmes utilisés par la CAF sont complexes et difficiles à reproduire pour déterminer ses droits soi-même. Le plus simple pour vérifier votre éligibilité est d’utiliser un simulateur. Cet outil gratuit vous permettra aussi de connaître la somme qui pourra vous être attribuée. Si vous êtes éligible à l’ALF, vous percevrez le montant auquel vous avez droit chaque mois.
Estimez vos droits à l’aide du simulateur ALF de la CAF
Sachez que le simulateur étudie vos droits aux 3 aides au logement automatiquement dans l’ordre suivant APL, ALF et ALS. Vous n’avez aucune démarche à faire.
ALF : comment faire la demande d’allocation ?
Tout comme pour l’APL, vous devez faire une demande auprès de la CAF pour percevoir l’ALF (ou de la MSA si vous dépendez de ce régime).
Sachez que cette aide n’est pas rétroactive. Il est donc important d’entamer les démarches au plus tôt, dès que vous pensez pouvoir prétendre au versement de cette allocation logement.
La demande d’ALF se fait désormais uniquement en ligne, sur le site internet de la CAF, que vous soyez déjà allocation ou non. Vous pouvez consulter la procédure directement ici (la demande est identique pour toutes les aides au logement).
Toutefois si vous n’avez pas accès à internet, il est possible de vous rendre dans un point d’accueil de la CAF afin de vous faire accompagner et faire votre demande en ligne sur place.
Quelque soit votre situation (allocation CAF ou non), vous devrez fournir lors de votre demande les documents suivants (à scanner pour les télécharger lors de votre demande en ligne) :
- Une copie de votre pièce d’identité si vous êtes Français ou de votre titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger
- Votre RIB
- Une attestation de loyer, préalablement datée et signée par votre bailleur (télécharger le formulaire)
Ce qu’il faut savoir sur l’allocation familiale logement
De nombreuses personnes sont éligibles à l’ALF. Ainsi si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez également prétendre à l’allocation de logement familiale :
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.