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Comment la CAF calcule les “ressources” de votre foyer ?
De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Ces revenus sont utilisés par la CAF pour déterminer vos droits à une allocation comme la prime de rentrée scolaire (toutes les infos sur l’ARS), mais aussi pour en déterminer le montant. C’est également le cas pour l’Aide Personnalisée au Logement (détails du calcul de l’APL).
Quels sont les éléments pris en compte par la CAF pour calculer les ressources d’un foyer ?
- Salaires : il s’agit de l’ensemble des ressources issues d’une activité professionnelle que vous soyez salarié dans le privé ou dans le public, auto-entrepreneur… Les montants qui vous sont demandés par la CAF sont les montants nets avant prélèvement à la source (et non bruts)
- Certaines primes
- Allocations perçues de Pôle Emploi : Aide au Retour à l’Emploi (en savoir plus), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou encore l’aide forfaitaire (tous les détails)
- Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (maladie, maternité, IJ accident du travail et maladie professionnelle)
- Retraites
- Pensions (pension d’invalidité par exemple)
- Revenus de patrimoine (loyer perçu en tant que propriétaire par exemple)
- Pension alimentaire perçue (par contre une pension alimentaire versée n’est pas à déduire)
- Les revenus liés à des placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, PEE et assurance vie
- Les sommes d’argent non placées perçues au titre d’un héritage ou de gains de jeux (consulter notre article dédié à la déclaration des jeux à la Caf)
- De nombreuses prestations versées par la CAF (voir liste ci-dessous)
Les prestations de la CAF prises en compte sont les suivantes :
- Allocations familiales (AF)
- Le RSA (voir les conditions du RSA)
- Complément familial (en savoir plus)
- Allocation de base de la PAJE
- Congé parental de la CAF (PreParE)
- Allocation de soutien familial (plus d’infos)
- Allocation adulte handicapé (AAH)
- Majoration vie autonome (MVA)
- Allocations Logement* : APL, ALS et ALF (plus de détails sur les aides au logement)
*Il est à noter que si vous bénéficiez d’une aide au logement, ce n’est pas le montant de cette aide qui sera pris en compte, mais un forfait dépendant de la composition de votre foyer. Les montants du forfait logement sont les suivants : 71,82€ pour une personne, 143,65€ pour 2 personnes et 17,77€ pour 3 personnes ou plus. De plus si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire de votre logement, un forfait vous est également appliqué.
Point important : La CAF prend en compte les revenus cités ci-dessus pour l’ensemble des membres de votre foyer. Si vous vivez en couple, vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint(e) seront pris en compte. De plus si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge, les revenus éventuels qu’il percevra seront également pris en compte.
Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont demandés ?
Chaque année au printemps, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus à l’administration fiscale de l’année N-1 (revenus 2021 déclarés en 2022), et ce même si vous n’êtes pas imposable. Votre Caisse d’Allocations Familiales a alors accès à ces informations ce qui lui permet de définir vos ressources.
Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l’ensemble des ressources déclarées l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.
Par exemple :
- Au printemps 2023, vous avez déclaré aux impôts vos revenus 2022
- La CAF a ainsi récupéré vos informations pour définir vos droits en 2024
- Les ressources de 2022 permettent de calculer vos aides CAF pour 2024
Il se peut que la CAF ne parvienne pas à récupérer l’ensemble des informations déclarées aux impôts. Dans ce cas, vous serez contacté via votre espace personnel (ou par e-mail) afin de communiquer à votre Caisse d’Allocations Familiales les informations manquantes.
L’attribution des aides de la CAF se fait, pour beaucoup d’aides, selon les revenus de l’année N-2, c’est notamment le cas pour :
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L’allocation de rentrée scolaire
- La prime de naissance
- L’allocation de base
- L’Allocation Adultes Handicapés (lorsque vous ne travaillez pas)
A noter : pour certaines aides, c’est le Quotient Familial (établi en fonction de vos ressources et de votre situation familiale) qui est pris en compte, comme les aides aux vacances ou aux loisirs.
Les ressources des 12 derniers mois pour calculer l’aide au logement
Depuis la réforme de l’APL, les aides au logement vous sont attribuées en fonction de vos ressources sur les 12 derniers mois.
Voici les aides concernées :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- L’Allocation de logement Familial (ALF)
- L’Allocation de Logement social (ALS)
Ensuite, le montant de votre aide est recalculé tous les 3 mois de façon automatique, afin que l’aide corresponde au mieux à la réalité de vos ressources.
La CAF procède ainsi selon le tableau suivant :
| Calcul de l’APL | Revenus pris en compte |
|---|---|
| De janvier, février et mars 2024 | Entre décembre et novembre 2023 |
| D’avril, mai et juin 2024 | Entre mars 2023 et février 2024 |
| De juillet, août et septembre 2024 | Entre juin 2023 et mai 2024 |
| D’octobre, novembre et décembre 2024 | entre septembre 2023 et août 2024 |
Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre article explicatif sur le calcul des aides au logement.
CAF revenus des 3 derniers mois : pour quelles aides ?
Certaines aides financières proposées par la CAF nécessitent de votre part une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les 3 derniers mois pour obtenir l’aide durant les 3 mois suivants la déclaration. Si vous ne vous y soumettez pas, l’allocation ne vous sera plus versée.
Les aides concernées par les revenus des 3 derniers mois sont :
- Le RSA
- La Prime d’activité
- L’AAH (lorsque vous travaillez)
Toutes vos ressources ne sont pas à indiquer dans cette déclaration trimestrielle. Voici la liste des ressources à ne pas déclarer :
- L’ensemble des prestations sociales versées par la CAF
- Les aides financières exceptionnelles (pour l’achat de nourriture ou encore de vêtement, la prime de partage de la valeur, etc.)
- Un capital décès
- Les bourses d’études sur critères sociaux
Bien évidemment, chaque changement de situation personnelle auquel vous faites face doit être signalé à votre CAF.
Voici comment remplir votre déclaration trimestrielle en vidéo
Qu’est-ce que la neutralisation des ressources CAF ?
Comme expliqué dans les paragraphes précédents, la CAF se base sur les ressources de l’année N-2 ou des 12 derniers mois pour l’attribution des prestations. Mais certaines situations peuvent créer une grande différence entre vos ressources de l’année N-2 et celles que vous avez lors de la demande d’une prestation. Cela peut être dû à la perte d’un emploi ou encore d’un divorce, d’une séparation, la CAF considérant un couple marié et couple concubin de la même manière (voir ici). Attention au contrôle de la CAF. Chaque année, prés d’1 allocataire sur 2 est contrôlé. Dans la plupart des cas, les allocataires n’en sont pas informés, mais en cas de doute la CAF effectuer un contrôle sur pièce, voire un contrôle à domicile.
Dans ce cas, il est important pour l’allocataire de signaler rapidement à la CAF un changement de situation. En effet, cela permettra à la CAF de réévaluer vos droits aux différentes prestations.
Ainsi lorsque vos ressources connaissent une baisse importante, la CAF peut appliquer une neutralisation afin de vous permettre de percevoir certaines prestations ou minimas en avance par rapport aux règles de calcul des 12 derniers mois ou N-2.
La neutralisation des ressources de la CAF peut s’effectuer dans les cas suivants :
- Depuis 2 mois consécutifs, vous ou votre conjoint êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou percevez une allocation chômage ou l’ASS
- Votre conjoint cesse toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants
- Vous commencez à percevoir une pension de retraite, d’invalidité ou une rente d’accident du travail
- Vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint
- Votre conjoint est emprisonné
- Votre conjoint est décédé
Pour que la neutralisation de ressources soit appliquée par la CAF, vous pouvez signaler votre changement de situation directement en ligne, en contactant un conseiller CAF par courrier ou directement en agence.
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Crédit photo : © sharafmaksumov / Adobe
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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