SOMMAIRE
Pourquoi changer de CPAM ?
Au cours d’une vie, il y a parfois des événements qui nécessitent d’entreprendre des changements administratifs. Le changement de CPAM est, dans la majeure partie des cas liés :
- Soit à un déménagement
- Soit à un changement de situation professionnelle
- Soit à un regroupement familial
Si un déménagement au sein d’un même département ne nécessite pas obligatoirement un changement de caisse d’Assurance maladie, en revanche, un déménagement en dehors du département implique inévitablement une affiliation à une nouvelle CPAM.
De même, lorsque votre situation professionnelle évolue, vous pouvez être amené à devoir changer de caisse. C’est le cas, par exemple, si vous passez du secteur public au secteur privé ou si vous dépendiez auparavant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Comment faire un changement de CPAM ?
Selon le motif à l’origine de votre changement de CPAM (déménagement ou changement dans votre vie professionnelle), la procédure est différente. Toutes les explications sont consultables ci-dessous.
Les démarches en cas de déménagement
En cas de changement d’adresse, vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre caisse d’Assurance Maladie en transmettant les informations suivantes :
- votre numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale ;
- votre nouvelle adresse postale : il est important d’indiquer également la date de votre déménagement ;
- votre RIB (si vous avez également changé d’établissement bancaire).
Pour ce faire, vous pouvez, au choix :
- Signaler votre changement d’adresse sur le site Ameli.fr en vous connectant à votre espace personnel et en cliquant sur l’onglet « Mes démarches ».
- Contacter votre CPAM par téléphone en composant le 3646 (prix d’un appel local).
- Informer votre caisse d’Assurance Maladie par voie postale à l’adresse indiquée sur votre attestation de droits.
Une fois vos nouvelles informations transmises, le transfert de dossier vers votre nouvelle CPAM s’effectuera de manière automatique. Vous recevrez alors une nouvelle attestation de droits sur laquelle figureront les coordonnées de votre nouvelle caisse ainsi qu’un courrier vous invitant à mettre à jour votre carte vitale.
Les démarches en cas d’évolution professionnelle
Les démarches à réaliser pour changer de caisse d’assurance maladie diffèrent selon le régime auquel vous étiez affilié précédemment.
Si vous étiez affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et que vous commencez une nouvelle activité professionnelle dans le secteur privé, vous devrez vous inscrire au régime de la CPAM. Cette mutation peut être réalisée soit par votre employeur, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), soit par vos soins en remplissant le formulaire de changement de situation « Demande de mutation ». Une fois ce formulaire dûment complété, vous devez l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie, accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire.
Si vous étiez agent du secteur public, rapprochez-vous de votre ancien employeur pour connaître les démarches à accomplir selon votre situation. En effet, ces dernières peuvent varier d’une fonction publique à l’autre.
Enfin, si vous étiez indépendant, vous n’avez rien de spécifique à entreprendre puisque vous êtes, de fait, rattaché à la CPAM de manière automatique.
Quels sont les délais pour changer de CPAM ?
Selon le type de procédure que vous avez choisie (internet, téléphone ou papier) et le nombre de dossiers devant être traités, les délais pour changer de CPAM peuvent varier d’une caisse à l’autre.
Vous pouvez avoir une idée du délai de traitement de votre demande en vous connectant sur votre compte Ameli. À partir de la rubrique « Mes démarches », accédez à l’onglet « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » puis renseignez la date d’envoi de votre demande.
De manière générale, on estime à 2 semaines le délai moyen pour qu’un transfert de dossier dans un nouveau département soit effectif. Cependant, il peut arriver que le traitement de votre demande prenne un peu plus de temps que prévu, notamment lors des périodes de forte activité telles que le mois de septembre ou de janvier.
En cas de retard trop important, n’hésitez pas à contacter votre CPAM au 36 46 (privilégier les heures de faible affluence entre 8 h 30 et 10 h et entre 12 h et 14 h) pour vous assurer que votre dossier est bien complet et que rien ne bloque de ce côté-là.
Que faire en cas de difficultés ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de votre changement de CPAM, vous pouvez, dans un premier temps, vous rendre dans le point d’accueil le plus proche de chez vous ou contacter votre caisse d’assurance maladie au 3646.
Vous pouvez également faire une réclamation :
- depuis votre compte Ameli en suivant les recommandations du tutoriel mis en place par l’Assurance Maladie ;
- par voie postale en indiquant bien l’objet « réclamation » en tête de votre courrier.
À l’issue de votre réclamation, si vos difficultés persistent, vous pourrez alors faire appel au médiateur de votre caisse d’assurance maladie qui veillera à ce que votre problème soit résolu dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes autour du changement de CPAM
Est-ce que mon numéro de Sécurité sociale change lorsque je change de CPAM ?
Lorsque vous changez de CPAM, votre numéro de Sécurité Sociale reste inchangé. En effet, ce dernier est un numéro d’immatriculation unique et personnel qui vous est attribué de manière définitive.
Il permet notamment de vous identifier auprès de la Sécurité Sociale et de tous les organismes qui y sont rattachés, mais également auprès de la CAF, de votre caisse de retraite ou encore de France Travail. Il est inscrit sur votre carte vitale ou votre attestation de droits et est indispensable pour de nombreuses démarches.
Comment mettre à jour ma carte vitale après avoir changé de CPAM ?
Suite au changement de CPAM, il vous sera demandé de mettre à jour votre carte vitale.
Pour cela, il vous faudra accéder à une borne multiservice. C’est une démarche rapide et facile à réaliser puisqu’il vous suffit de suivre les indications du lecteur de carte.
Vous pouvez retrouver les bornes dans différents lieux :
- dans une pharmacie ;
- dans un point d’accueil CPAM proche de chez vous ;
- au sein de certains établissements de santé.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès des professionnels présents sur place.
Si malgré la facilité de l’opération, l’actualisation de votre carte ne se fait pas correctement, il est possible que cette dernière soit trop ancienne. Dans ce cas, vous pouvez, toujours, en vous connectant sur votre compte Ameli, annuler votre carte et en commander une nouvelle. Dans l’attente de votre nouvelle carte, vous pourrez présenter votre attestation de droits aux professionnels de santé que vous consulterez.
Y a-t-il des conséquences si je ne change pas de CPAM après un déménagement ?
Tout changement de situation doit être signalé auprès de la Sécurité Sociale.
Outre le fait de rencontrer des difficultés dans vos remboursements, ne pas changer de CPAM après un déménagement peut également entraîner des retards ou des complications dans la gestion de vos droits et de votre couverture santé.
De plus, vous risquez de passer à côté d’informations essentielles puisque la CPAM peut être amenée à vous envoyer régulièrement des documents importants par voie postale, comme vos relevés de remboursements ou encore des invitations à des examens de santé préventifs.
Puis-je choisir ma nouvelle CPAM ?
Non, vous ne pouvez pas choisir vous-même votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Lorsque vous déménagez dans un nouveau département, le transfert d’une caisse à l’autre se fait de manière automatique selon la nouvelle adresse que vous aurez indiquée.
Une fois la mutation effectuée, vous recevrez un courrier de votre nouvelle CPAM vous informant de la bonne réception de votre dossier et vous confirmant le rattachement à votre nouvelle caisse.
Que faire si ma demande de changement de CPAM est refusée ?
Si votre demande de changement de CPAM est refusée, sachez que vous avez le droit de contester cette décision.
Pour cela, vous devez, dans un premier temps, saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse. Si votre demande est à nouveau rejetée, vous avez ensuite la possibilité d’entamer des démarches auprès du pôle social du tribunal judiciaire.
Combien de temps prend un changement de CPAM ?
Les délais pour changer de CPAM sont variables d’une caisse à l’autre, mais vous pouvez compter en moyenne 2 semaines avant que votre changement soit effectif.
N’hésitez pas à suivre l’avancement de votre dossier depuis votre compte personnel Ameli. En cas de retard dans le transfert, n’hésitez pas à contacter un conseiller au 36 46.
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Crédit photo : © Charles LIMA / Adobe
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