Conséquences : de nouveaux bénéficiaires n’ont pas reçu leur versement, et d’anciens bénéficiaires, ne l’étant plus cette année, l’ont tout de même reçu. Pas de panique : les pouvoirs publics élaborent actuellement, pour les nouveaux bénéficiaires privés de l’aide, un dispositif de réclamation du chèque énergie.
SOMMAIRE
Éligibilité chèque énergie 2024 : qui peut y prétendre ?
Le chèque énergie ne s’adresse pas à tous. En effet, il est uniquement envoyé aux foyers dont les ressources sont limitées et qui doivent consacrer plus de 10% de leur budget à leur facture énergétique.
Ainsi, pour déterminer votre éligibilité au chèque énergie, deux critères sont pris en compte :
- Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)
- La composition de votre foyer, exprimée en Unité de Consommation (UC) : vous pouvez consulter les explications pour connaître votre Unité de Consommation et les plafonds chèque énergie 2024
Par ailleurs, si vous remplissez les conditions de ressources relatives au chèque énergie, vous devez aussi :
- Avoir votre résidence fiscale en France
- Avoir effectué votre déclaration de vos revenus auprès des Impôts dans les délais fixés par la DGFIP, même si vos revenus sont faibles ou inexistants : l’administration fiscale transmet directement les informations contenues dans votre déclaration pour définir votre éligibilité au chèque énergie
- Résider dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation au 1er janvier 2023, même si vous faites l’objet d’une exonération de cette taxe
Pour rappel, vous n’avez pas à faire demande pour recevoir cette aide. Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous le recevrez automatiquement. Pour 2024, les envois débutent au mois d’avril.
Comment savoir si vous êtes éligible au Chèque Énergie ?
Calcul chèque énergie : éligibilité selon le RFR et les UC
Comme mentionné en début d'article, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources pour être éligible au chèque énergie. Vous êtes éligible au chèque énergie 2024 si votre RFR est inférieur ou égal à 11.000 euros par Unité de Consommation. Les explications sont consultables ci-dessous !
Comment calculer votre RFR par Unité de consommation ?
Pour bien comprendre le calcul effectué, il faut savoir que la composition de votre foyer est exprimée ici en « Unité de Consommation » (UC), sachant que :
- Une personne dans le foyer = 1 UC
- Une deuxième personne dans le foyer = 0,5 UC
- Toutes les autres personnes en plus dans le foyer = 0,3 UC chacune
Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des personnes physiques de moins de 18 ans en résidence alternée chez chacun des deux parents.
Pour déterminer votre éligibilité au chèque énergie, il convient de :
- Calculer le nombre d’unités de consommation (UC) de votre foyer
- Consulter votre Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition
- Diviser ce RFR par votre nombre d’UC : ce calcul permet de déterminer si votre RFR est inférieur à 11.000 euros par unité de consommation. Si le résultat obtenu est inférieur ou égal à 11.000 euros, le foyer est éligible au Chèque Énergie
Pourquoi est-il important de connaître le RFR par Unité consommation ?
Votre RFR par Unité de consommation détermine le montant que vous allez percevoir
Si vous le souhaitez, il est possible de consulter les plafonds de RFR à ne pas dépasser pour obtenir le Chèque Énergie selon la composition du foyer dans cette partie.
Pourquoi il est important de connaître votre RFR par Unité de consommation ? Si vous êtes éligible, votre RFR par Unité de Consommation permet de déterminer le montant du chèque que vous allez percevoir.
Plafonds du chèque énergie 2024 à ne pas dépasser
Les plafonds du Chèque Énergie vous permettent de savoir si vous êtes éligible ou non selon la composition de votre foyer. En revanche pour déterminer le montant que vous allez percevoir, vous devez calculer votre RFR par Unité de consommation.
En 2024, le plafond chèque énergie à ne pas dépasser s’élève à 11.000 euros pour une personne seule. Pour connaître le plafond de RFR à respecter selon la composition de votre foyer, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous.
Les plafonds Chèque Énergie sont calculés en multipliant 11.000 euros par le nombre d'Unité de Consommation selon la composition du foyer.
Plafonds 2024 à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie *
| Composition du foyer | Plafond chèque énergie (exprimé en RFR) |
| Personne seule (1 UC) | 11.000 euros (11.000 X 1 UC) |
| Couple sans enfant (1,5 UC) | 16.500 euros (11.000 X 1,5 UC) |
| Couple avec 1 enfant à charge (1,8 UC) | 19.800 euros (11.000 X 1,8 UC) |
| Couple avec 2 enfants à charge (2,1 UC) | 23.100 euros (11.000 X 2,1 UC) |
| Couple avec 3 enfants à charge (2,4 UC) | 26.400 euros (11.000 X 2,4 UC) |
| Foyers avec plus de 3 enfants à charge : ajouter 3.300 euros par personne supplémentaire | |
Les informations utiles sur le Chèque Énergie
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le Chèque Énergie et obtenir des informations utiles, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
- Estimez vos droits au Chèque Énergie ?
- Le calendrier de versement du Chèque énergie
- Comment utiliser votre Chèque Énergie ?
- Vous n'avez pas reçu votre Chèque Énergie, que faire et qui contacter ?
- Comment indiquer un changement d'adresse pour le chèque énergie ?
- Qui va bénéficier du Chèque énergie bonus ?
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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