SOMMAIRE
Congé parental chômage : quelles conditions ?
Au chômage, il est possible de poser un congé parental
Vous êtes au chômage et vous souhaitez prendre un congé parental ? Vous avez en effet cette possibilité.
Toutefois, pour que votre congé parental soit rémunéré et que vous puissiez bénéficier de la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE) versée par la CAF, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez avoir cotisé suffisamment de trimestres à l’assurance vieillesse avant la naissance ou l’adoption de votre enfant, tout comme les personnes en activité, à savoir :
- Au moins 8 trimestres dans les 2 dernières années s’il s’agit de votre 1er enfant
- Au moins 8 trimestres dans les 4 dernières années s’il s’agit de votre 2ème enfant
- Au moins 8 trimestres dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant
À savoir : ces périodes de travail ne doivent pas forcément être continues. Par ailleurs, les revenus qui seront pris en compte par la CAF pour justifier de ces trimestres sont vos revenus d’activité (en tant que salarié ou entrepreneur), vos éventuels arrêts maladie, vos éventuels congés maternité indemnisés, vos éventuelles formations rémunérées, votre indemnisation chômage (excepté pour le 1er enfant), les versements du complément de libre choix d’activité que vous avez précédemment perçus.
- Vous devez poser votre congé parental avant le 3ème anniversaire de votre enfant dans le cadre d’une naissance, OU avant son 20ème anniversaire s’il s’agit d’un congé d’adoption
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors effectuer les démarches auprès de la CAF pour percevoir la PreParE. Vous devez par ailleurs absolument signaler cette situation à Pôle emploi dans la mesure où vous ne pourrez pas cumuler vos allocations chômage et la rémunération liée à votre congé parental (voir ci-dessous).
Rémunération d’un congé parental au chômage
Pendant le congé parental, les allocations chômage sont suspendues
Vous ne pouvez pas cumuler les ARE versées par Pôle emploi et la PreParE versée par la CAF. En tant que demandeur d’emploi, vous devez donc faire le calcul pour voir quelle option est la plus intéressante pour vous. Vous pouvez consulter ici les montants de la PreParE pour les comparer avec vos allocations chômage.
Concrètement, il faut savoir que si vous optez pour la PreParE, vos allocations chômage seront suspendues pendant toute la durée de versement de cette aide, qu’il s’agisse d’un congé parental à temps plein ou à temps partiel. Cela n’aura cependant pas d’impact sur vos droits au chômage et votre durée d’indemnisation. Ces derniers seront simplement « décalés » dans le temps.
Attention : à la fin du congé parental, vous ne percevrez pas automatiquement vos allocations chômage. Pour la reprise des versements Pôle emploi, vous devrez en effet vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
Rémunération congé parental et chômage, les infos clés en résumé
- Il est impossible de cumuler la PreParE de la CAF et les allocations chômage versées par Pôle emploi.
- Quand un demandeur d’emploi perçoit la PreParE durant son congé parental, ses droits au chômage sont maintenus, mais décalés dans le temps : les versements s’interrompent durant la période de versement de la PreParE.
- Pour percevoir le chômage à nouveau à la fin du congé parental (si toutefois il reste des droits), il faut se réinscrire à Pôle emploi.
- Les demandeurs d’emploi souhaitant prendre un congé parental doivent impérativement prévenir Pôle emploi : les ARE et la PreParE n’étant pas cumulables, ils risquent de devoir rembourser un trop-perçu si les paiements Pôle emploi ne sont pas suspendus à temps.
Chômage et congé maternité/paternité : quelles sont les règles ?
Si vous attendez un enfant alors que vous êtes au chômage et indemnisé au titre de l’ARE, vous allez bénéficier d’un congé maternité ou d’un congé paternité durant lequel vous serez indemnisé par l’Assurance maladie. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le simulateur d’indemnités maternité et paternité et sur le congé maternité au chômage.
Durant ce congé, tout comme pour le congé PreParE, vos droits à l’allocation chômage sont suspendus le temps du congé maternité ou paternité et reprennent à la fin de celui-ci. Il n’est pas possible de cumuler les indemnités versées par l’Assurance maladie avec l’ARE.
Combien de temps durent les congés paternité et maternité ?
- Congé maternité : dans le cas général, il dure 16 semaines, 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après l’accouchement. Cette durée est allongée à compter du 3ème enfant ou dans le cadre de naissance multiple (tous les détails de la durée du congé maternité).
- Congé paternité : 25 jours pour une naissance “simple” et 32 jours pour une naissance “multiple” (jumeaux par exemple).
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.