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Congé maternité chômage : Quand le déclarer à Pôle Emploi ?
Tandis que votre grossesse a déjà été déclarée auprès de l’Assurance Maladie à l’issue de votre premier examen prénatal (au cours des 3 premiers mois de votre grossesse), vous devez signaler votre congé de maternité auprès de Pôle Emploi une fois qu’il a débuté.
Enceinte au chômage : Doit-on prévenir son conseiller Pôle Emploi ?
Pas obligatoire, mais parfois conseillé
Il n’est pas obligatoire de prévenir votre conseiller Pôle Emploi que vous êtes enceinte.
Toutefois, vous pouvez l’avertir avant le début de votre congé en adressant votre déclaration de grossesse par exemple ou au cours d’un entretien obligatoire.
Important : Un demandeur d’emploi est supposé rechercher activement un travail. À ce titre, il doit être disponible pour retourner très vite sur le marché du travail sous peine d’être radié.
Toutefois, au démarrage de la période légale du congé maternité ou du congé d’adoption, France Travail considère que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi et, le cas échéant, les paiements sont interrompus.
Comment faire une déclaration de grossesse Pôle Emploi ?
Votre CPAM est informée de votre grossesse au cours du 1er trimestre de celle-ci.
Quant à France Travail, il doit être informé de votre congé de maternité dès le début de celui-ci.
Pour déclarer votre grossesse à France Travail, 2 possibilités s’offrent à vous :
- Déclaration de grossesse France Travail via votre espace personnel : rendez-vous dans l’onglet “Mon dossier”. Puis cliquez sur “Je déclare un changement de situation”, et dans l’espace “Ma situation” déclarez votre arrêt pour congé de maternité
- Déclarer votre congé maternité à Pôle Emploi en transmettant l’attestation de congé (maternité ou adoption) de la CPAM. Retrouvez toutes les solutions pour contacter un conseiller Pôle Emploi
Vous devez aussi signaler votre congé maternité lors de votre actualisation mensuelle (retrouvez le calendrier Pôle Emploi 2024). Pour cela :
- Répondez par “Oui” à la question “Avez-vous été en congé de maternité”. C’est l’une des questions auxquelles vous devez répondre chaque mois.
- Puis vous devez indiquer la date de début de votre congé maternité. Ceci permet à Pôle Emploi de calculer le reste à percevoir d’allocation chômage avant la prise en charge par la CPAM de vos indemnités journalières maternité (voir cette partie).
- Enfin, il vous faut répondre “Non” à la question “Êtes-vous toujours à la recherche d’emploi”.
À noter : Dès que vous déclarez votre congé de maternité à Pôle Emploi vous êtes radiée (administrativement), mais une réinscription à l’issue de votre congé vous permettra de retrouver vos droits.
En tant que demandeur d’emploi, vous avez le droit à 5 semaines de congés payés. Il est conseillé de déclarer ses vacances à Pôle Emploi afin d’éviter une convocation durant votre absence.
Congé maternité au chômage : Quelle est la prise en charge ?
Dès le premier jour de votre congé maternité, vous n’êtes plus considérée comme demandeuse d’emploi, ce qui implique que le versement de vos allocations chômage est interrompu pendant la durée de votre congé.
Toute femme enceinte a le droit de bénéficier d’un congé maternité (en termes de jours de repos), qu’elle soit active ou au chômage, qu’elle soit indemnisée ou non par France Travail. À ce titre, tous ses frais médicaux sont pris en charge par la CPAM à partir du 1er jour du 6ème mois de sa grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.
En ce qui concerne le versement des indemnités journalières en congé maternité, c’est votre Caisse primaire d’assurance maladie qui prend le relais si vous en avez le droit.
Chômage et grossesse : Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?
Pour bénéficier des indemnités journalières maternité de la CPAM si vous êtes au chômage, vous devez remplir une des conditions suivantes :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail
- Avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Avoir arrêté votre activité salariée depuis moins de 12 mois
Les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières sont alors déterminés par votre dernière activité professionnelle.
Pour que votre Caisse primaire d’assurance maladie puisse examiner votre droit, vous devez lui adresser copie de vos 4 derniers bulletins de salaire.
Comment se calculent les indemnités congé maternité chômage ?
La CPAM calcule alors votre indemnité journalière sur la base de vos 3 derniers mois de salaire avec déduction d’un forfait de 21%. Ce forfait correspond aux cotisations salariales et contributions obligatoires (CSG et CRDS).
Au 1er janvier 2024, le plafond mensuel de vos salaires pris en compte est fixé à 3 864€ et le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est fixé à 100,36€ par jour avant déduction du forfait de 21% des prélèvements obligatoires.
À noter : Un simulateur des IJ pour le congé maternité est à votre disposition pour estimer précisément le montant de vos indemnités journalières maternité.
Les modalités de versement des IJ si vous êtes au chômage et enceinte
Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour du congé maternité et pour chaque jour de la semaine y compris pour les samedis, les dimanches et les jours fériés. Aucun délai de carence ne vous sera imputé.
Après le premier versement, les IJ vous sont payées tous les 14 jours environ par la CPAM. Pensez également à déclarer la naissance à la CAF afin que de nouveaux droits soient étudiés.
Fin de congé maternité et chômage : Reprise des droits France Travail
Le versement d’indemnités journalières maternité par l’Assurance Maladie a suspendu le paiement de votre allocation chômage. À la fin de votre congé de maternité, vous devez impérativement vous réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 5 jours qui suivent la fin de votre congé en qualité de demandeuse d’emploi pour retrouver tous vos droits qui ont été reportés.
En effet, la durée de vos droits à l’allocation chômage a été maintenue. Ce qui restait de droits au début de votre congé de maternité est simplement reporté au premier jour qui suit ce congé.
Nous vous proposons un exemple pour illustrer cette situation :
- Vous êtes inscrite à France Travail et vous touchez des allocations chômage
- Vos droits sont ouverts pour 12 mois et jusqu’au 15 mars 2025
- Votre congé de maternité débute le 4 mai 2024 et doit s’achever le 23 août 2024, soit 16 semaines plus tard
- Vos indemnités de Pôle Emploi s’arrêteront le 4 mai 2025, elles reprendront le 24 août 2024 et vous seront versées jusqu’au 16 juillet 2025
- Vous n’aurez pas de délai de carence de 7 jours lors de votre réinscription, car il ne peut être appliqué qu’une fois par période de 12 mois
Votre allocation chômage a donc été repoussée de 16 semaines, durée de votre congé maternité.
Attendre un enfant est un événement important, vous pouvez être accompagnée tout au long de votre grossesse par de nombreuses aides pour votre bébé.
Ce qu’il faut retenir du congé maternité au chômage
Dois-je signaler à France Travail ma grossesse ?
Non, cela n’est pas obligatoire ! En effet, vous n’êtes pas tenu d’informer votre conseiller que vous attendez un enfant. Par contre, dès le début de votre congé maternité vous devez mettre à jour votre situation (en savoir plus).
Comment déclarer cotre congé maternité à France Travail ?
Vous devez informer Pôle emploi dès le début de votre congé maternité. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel puis dans la rubrique “changement de situation” afin d’indiquer le début de votre congé. Sachez que vous devez également signaler lors de votre actualisation mensuelle que vous êtes en congé maternité (plus de détails).
Vais-je continuer à percevoir mes allocations chômage pendant mon congé maternité
Non, durant votre congé le versement de vos allocations par France Travail est suspendu. La durée de vos droits aux allocations chômage reste la même et est reportée à la fin de votre congé.
Durant votre congé maternité, si vous y êtes éligible, vous percevez les indemnités journalières de la CPAM, toutes les explications sont consultables dans cette partie.
Dois-je me réinscrire à France Travail à la fin de mon congé maternité ?
Oui, vous devez vous réinscrire à Pôle emploi dans un délai maximum de 5 jours après votre congé maternité pour percevoir à nouveau vos allocations chômage (plus d’infos).
Crédit photo : © Halfpoint / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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