Versée par la Caf, la prime d’activité est réservée aux travailleurs percevant de modestes revenus. C’est donc un véritable complément de salaire. Comme tout dispositif de la Caf, ce dispositif répond à un certain nombre de critères d’éligibilité. Retrouvez dans la première partie de cet article les conditions pour recevoir la prime d’activité.
Plafond de la prime d’activité, salaire maximum à ne pas dépasser… En réalité, il n’existe pas de critères liés aux ressources. Le montant de la prime d’activité est calculé selon une formule complexe. Nous expliquons tout par ici.
Auto-entrepreneur, travailleur à temps partiel, intérimaire, apprenti, alternant, étudiant… La prime d’activité peut vous concerner également, malgré votre statut particulier. Nous revenons plus en détail sur chacune de ces situations dans la dernière partie de notre article.
Pour tout savoir des conditions pour recevoir la prime d’activité, et en particulier sur le critère de ressources, poursuivez simplement la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Les critères d’éligibilité à la prime d’activité applicables à tous
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certains critères d’éligibilité généraux. Ces derniers sont communs à tous les demandeurs, même si vous faites partie des « statuts particuliers » (étudiant, apprenti, auto-entrepreneur, intérimaire, etc.).
Au moment de votre demande de prime d’activité, vous devez :
- être majeur ;
- avoir une activité professionnelle ;
- être français OU de nationalité suisse OU ressortissant de l’Espace économique européen OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- résider sur le territoire français de façon stable.
Sur ce dernier point, que ce soit pour percevoir le RSA ou la prime d’activité, la Caf exige une résidence permanente et stable en France. Concrètement, cela signifie que vous devez vivre en France au minimum 9 mois par an. Par conséquent, tout séjour hors des frontières françaises (que ce soit en continu ou en cumulé) ne doit pas dépasser 3 mois. Dans le cas contraire, vous recevrez la prime d’activité uniquement les mois complets de présence en France.
Bon à savoir : résider de manière stable en France ne doit pas être confondu avec le fait d’être sans domicile fixe ou sans domicile stable. Dans ces situations, vous pouvez vous faire domicilier auprès d’un CCAS afin de débloquer vos droits.
Plafonds prime d’activité : halte aux idées reçues sur les ressources !
Vous vous demandez où trouver les plafonds de ressources pour prime d’activité ?
C’est bien simple, contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de conditions de ressources pour percevoir ce dispositif.
En réalité, toute personne remplissant les critères ci-dessus peut demander la prime d’activité. Son montant est calculé selon une formule spécifique. Et si celui-ci est inférieur à 15 €, alors la prime d’activité n’est pas versée.
Voici donc la formule de calcul :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire avec possible majoration + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles) — (vos ressources prises en compte + forfait logement si allocation logement, hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement)
Voyons chaque élément en détail
Le montant forfaitaire de base est de 595,25€ (au 1er avril 2023). Ce dernier peut être majoré suivant la composition de votre foyer :
- majoration de 50% pour une personne supplémentaire ;
- puis majoration de 30% par personne supplémentaire ;
- puis majoration de 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, excepté votre conjoint(e) ;
- si vous êtes parent isolé, vous avez droit à une majoration supplémentaire.
61% des revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. Attention, il s’agit de tous les revenus du foyer (= les revenus professionnels de tous les membres du foyer). Ce sont les montants nets perçus.
La bonification individuelle, quant à elle, ne prend en compte que le salaire du demandeur sur les 3 derniers mois. Si celui-ci est supérieur à 664,93 €, une bonification est appliquée. Cette dernière évolue et peut atteindre 173,22 € maximum.
À ce total, doivent ensuite être déduites des ressources. Ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont prises en compte :
- revenus professionnels nets ;
- certaines prestations comme les allocations familiales, la pension d’invalidité, la pension alimentaire ou l’ARE ;
- les aides au logement (APL, ALF ou ALS).
Bon à savoir : concernant les allocations logement, ce n’est pas le montant perçu qui est déduit, mais un forfait logement.
Au vu de toutes ces informations, il est très compliqué de calculer soi-même le montant de sa prime d’activité. C’est pourquoi nous vous recommandons plutôt d’utiliser un simulateur afin de savoir si vous respectez les conditions de la prime d’activité, et combien vous pourriez percevoir le cas échéant.
Prime d’activité pour qui : les cas particuliers
Ci-dessous, nous allons aborder les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité si vous avez un statut “particulier”.
Vous êtes en alternance
L’alternance n’est pas un statut en soi : vous êtes soit sous contrat d’apprentissage, soit sous contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.
En plus des critères généraux décrits dans la première partie de cet article, vous devez être dans une de ces deux situations :
- assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
- percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1.070,78€ (pour les apprentis uniquement).
Qu’en est-il si vous êtes auto-entrepreneur ?
C’est peu connu, pourtant, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous pouvez toucher la prime d’activité, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité générales.
Concernant vos ressources, vous devrez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires à la Caf lors de votre demande et de vos déclarations trimestres.
L’organisme va ensuite effectuer un abattement :
- pour les activités relevant du régime agricole : 87% ;
- pour la vente de marchandises (commerçants) : 71% ;
- pour les prestations de services (artisans) : 50% ;
- pour les activités libérales et artistes auteurs : 34%.
Les intérimaires sont également éligibles à la prime d’activité
Vous êtes intérimaire, et de fait, ne travaillez pas tout le temps. Vous alternez des périodes d’inactivité ou de chômage avec des missions. Cette discontinuité de contrats de travail n’empêche pourtant pas de percevoir la prime d’activité.
La règle est simple : si durant les 3 mois précédant votre demande (ou votre déclaration trimestrielle), vous avez travaillé en intérim (3 mois ou une période plus courte), vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. Idem si vous avez alterné période de travail et chômage.
Dans de rares cas pour les étudiants
Pour percevoir la prime d’activité en tant qu’étudiant, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle. Attention, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Il n’y a donc pas de prime d’activité pour les stagiaires, sauf dans quelques exceptions.
Si vous travaillez à temps partiel pour financer vos études, vous pourrez donc peut-être bénéficier de ce dispositif. En plus des conditions générales à remplir, vous devez :
- assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
- OU percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1.070,78 €.
Exemple : si vous travaillez à mi-temps avec un salaire au SMIC sur la base de 35 heures hebdomadaires, vous percevez environ 660€ par mois ce qui est inférieur au plancher fixé. Dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir la prime d’activité.
La prime d’activité pour les travailleurs à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel et que vous remplissez les critères d’éligibilité généraux, vous pouvez tout à fait demander la prime d’activité à la Caf.
En effet, cette aide est versée selon les ressources financières (dont vos revenus mensuels nets à temps partiel), et non selon votre temps de travail.
- avoir plus de 18 ans ;
- résider en France de manière stable et régulière ;
- lire la suite.
- percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1.070,78 € ;
- OU lire la suite.
Crédit photo : © auremar / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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