Prime d’activité conditions : nationalité, âge, ressources… et cas particuliers (étudiant, intérimaire, etc.)

Bon à savoir : résider de manière stable en France ne doit pas être confondu avec le fait d’être sans domicile fixe ou sans domicile stable. Dans ces situations, vous pouvez vous faire domicilier auprès d’un CCAS afin de débloquer vos droits.

Voyons chaque élément en détail

Le montant forfaitaire de base est de 595,25€ (au 1^er avril 2023). Ce dernier peut être majoré suivant la composition de votre foyer :

• majoration de 50% pour une personne supplémentaire ;
• puis majoration de 30% par personne supplémentaire ;
• puis majoration de 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, excepté votre conjoint(e) ;
• si vous êtes parent isolé, vous avez droit à une majoration supplémentaire.

61% des revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. Attention, il s’agit de tous les revenus du foyer (= les revenus professionnels de tous les membres du foyer). Ce sont les montants nets perçus.

La bonification individuelle, quant à elle, ne prend en compte que le salaire du demandeur sur les 3 derniers mois. Si celui-ci est supérieur à 664,93 €, une bonification est appliquée. Cette dernière évolue et peut atteindre 173,22 € maximum.

À ce total, doivent ensuite être déduites des ressources. Ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont prises en compte :

• revenus professionnels nets ;
• certaines prestations comme les allocations familiales, la pension d’invalidité, la pension alimentaire ou l’ARE ;
• les aides au logement (APL, ALF ou ALS).

Bon à savoir : concernant les allocations logement, ce n’est pas le montant perçu qui est déduit, mais un forfait logement.

Au vu de toutes ces informations, il est très compliqué de calculer soi-même le montant de sa prime d’activité. C’est pourquoi nous vous recommandons plutôt d’utiliser un simulateur afin de savoir si vous respectez les conditions de la prime d’activité, et combien vous pourriez percevoir le cas échéant.

L’alternance n’est pas un statut en soi : vous êtes soit sous contrat d’apprentissage, soit sous contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.

En plus des critères généraux décrits dans la première partie de cet article, vous devez être dans une de ces deux situations :

• assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
• percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1.070,78€ (pour les apprentis uniquement).

C’est peu connu, pourtant, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous pouvez toucher la prime d’activité, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité générales.

Concernant vos ressources, vous devrez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires à la Caf lors de votre demande et de vos déclarations trimestres.

L’organisme va ensuite effectuer un abattement :

• pour les activités relevant du régime agricole : 87% ;
• pour la vente de marchandises (commerçants) : 71% ;
• pour les prestations de services (artisans) : 50% ;
• pour les activités libérales et artistes auteurs : 34%.

Vous êtes intérimaire, et de fait, ne travaillez pas tout le temps. Vous alternez des périodes d’inactivité ou de chômage avec des missions. Cette discontinuité de contrats de travail n’empêche pourtant pas de percevoir la prime d’activité.

La règle est simple : si durant les 3 mois précédant votre demande (ou votre déclaration trimestrielle), vous avez travaillé en intérim (3 mois ou une période plus courte), vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. Idem si vous avez alterné période de travail et chômage.

Pour percevoir la prime d’activité en tant qu’étudiant, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle. Attention, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Il n’y a donc pas de prime d’activité pour les stagiaires, sauf dans quelques exceptions.

Si vous travaillez à temps partiel pour financer vos études, vous pourrez donc peut-être bénéficier de ce dispositif. En plus des conditions générales à remplir, vous devez :

• assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
• OU percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1.070,78 €.

Exemple : si vous travaillez à mi-temps avec un salaire au SMIC sur la base de 35 heures hebdomadaires, vous percevez environ 660€ par mois ce qui est inférieur au plancher fixé. Dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir la prime d’activité.

Si vous travaillez à temps partiel et que vous remplissez les critères d’éligibilité généraux, vous pouvez tout à fait demander la prime d’activité à la Caf.

En effet, cette aide est versée selon les ressources financières (dont vos revenus mensuels nets à temps partiel), et non selon votre temps de travail.