Attention à la confusion : début 2024, le président Macron a annoncé la création d’un congé de naissance dans le cadre du plan de relance de la natalité. Celui-ci devrait remplacer l’actuel congé parental. Sa durée sera réduite à 6 mois pour chaque parent et sa rémunération augmentée.
Toutefois il ne faut le confondre avec le congé de naissance actuellement en vigueur, qui permet aux nouveaux pères de prendre 3 jours de congés au moment de la naissance de leur enfant.
SOMMAIRE
Congé de naissance : de quoi s’agit-il ?
Le congé de 3 jours est accordé sans condition d’ancienneté, à tout salarié accueillant la naissance d’un enfant au sein de son foyer.
Il constitue une obligation pour l’employeur qui ne peut le lui refuser, mais également pour le salarié pour qui le congé de 3 jours est un congé imposé.
Pour en bénéficier, l’employé doit remettre à son employeur les documents attestant l’état de grossesse de la mère ou justifiant de la naissance de l’enfant (acte de naissance).
Les jours accordés lors d’un tel congé sont assimilés à du temps de travail effectué et vous êtes donc payés normalement.
Notez que le congé de 3 jours se distingue de celui de paternité et d’accueil de l’enfant par son caractère obligatoire ainsi que par sa durée. Sachez cependant que les deux peuvent se cumuler.
Enfin, en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance, un congé spécifique, d’une période maximale de 30 jours, peut être octroyé au salarié. Ce congé reste une mesure exceptionnelle à ne pas confondre, là encore, avec les 3 jours de naissance.
Qui peut prétendre aux 3 jours de congé lors de la naissance ?
De manière générale, le congé à la naissance est accordé au père biologique de l’enfant. Cependant, toute personne vivant maritalement avec la mère peut également en bénéficier même si aucun rapport de parenté ne le relie avec l’enfant. Cette règle est notamment applicable dans le cadre d’un couple homosexuel.
Peuvent donc y prétendre, les personnes suivantes :
- le père biologique ;
- toute personne vivant en couple avec la mère ;
- la personne qui a conclu un Pacs avec la mère.
La mère, quant à elle, ne peut bénéficier d’un congé de 3 jours puisque ce dernier n’est pas cumulable avec les jours accordés lors d’un congé maternité.
Quelle est sa durée ? Quand doit-on prendre les 3 jours ?
La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables, mais peut être rallongée de quelques jours selon les conventions collectives. Le congé peut démarrer soit le jour de la naissance de l’enfant, soit à partir du 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Bon à savoir : en cas de naissances multiples et sauf si des dispositions conventionnelles ont été prises, la durée du congé n’est pas augmentée.
En outre, sachez que les 3 jours à la naissance et le congé de paternité peuvent se cumuler. Dans ce cas, une première période du congé de paternité de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement après les 3 jours à la naissance, poussant ainsi au nombre de 7 les jours de congé obligatoires après la naissance d’un enfant.
Un nouveau congé de naissance annoncé par le président Macron
Les pouvoirs publics souhaitent relancer la natalité en France. Celle-ci est à son plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans ce cadre, le président a annoncé la création d’un congé de naissance.
En toute logique, ce nouveau congé viendra remplacer le congé parental. Le congé de naissance actuel sera donc maintenu. Il restera ainsi à différencier les 2 congés de naissance, très certainement par un changement de nomenclature.
Bien qu’il ne soit pas encore officialisé, voici le but de nouveau ce nouveau dispositif :
- Augmenter le montant de la rémunération mensuelle (qui est de 429€ au maximum aujourd’hui via le dispositif PreParE de la CAF)
- Réduire la durée maximal du congé (de 3 ans maximum à 6 mois pour chacun des parents).
Sachez également que le nouveau congé de naissance ne sera en aucun cas obligatoire. Aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été annoncée, cet article sera mis à jour dès la communication des informations officielles.
Ce qu’il faut retenir
Quelle est la durée d’un congé de naissance ?
La durée est de 3 jours ouvrables.
Cependant, selon certaines dispositions collectives, il est possible que cette durée soit prolongée de quelques jours.
À quel moment doit-on prendre les 3 jours accordés lors d’une naissance ?
Le congé débute soit le jour de la naissance de l’enfant, soit au premier jour ouvrable suivant la naissance de l’enfant si cette dernière a lieu un jour chômé.
Il n’est donc pas possible de choisir les jours que vous souhaitez poser.
Qui peut bénéficier de jours à la naissance ?
Le père biologique le plus souvent le bénéficiaire du congé.
Mais sachez également que toute personne vivant en couple avec la mère de l’enfant, qu’elle ait ou non des liens de parenté avec l’enfant peut être bénéficiaire des 3 jours à la naissance.
Peut-il être cumulé avec le congé de paternité ?
Oui, vous pouvez tout à fait cumuler les jours de naissance et votre congé de paternité.
Dans ce cas, vous devez prendre les 4 jours de votre congé de paternité immédiatement à la suite des 3 jours accordés pour la naissance.
Crédit photo : © Kati Finell / Adobe
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