Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le renforcement des contrôles France Travail (ex Pôle Emploi). Le chef de l’État a en effet fustigé les demandeurs d’emploi qui n’étaient pas en recherche active alors que des milliers d’offres d’emploi restent à pourvoir. Il faut noter que le contrôle peut aboutir à la radiation de Pôle Emploi et donc la suspension des allocations chômage.
Cette disposition est en réalité déjà prévue par la loi et depuis 2019, le nombre de contrôleurs France Travail a été multiplié par trois. Anciennement appelé C.R.E (Contrôle de la Recherche d’Emploi), le contrôle Pôle Emploi est désormais désigné sous l’acronyme D.A.C. (Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle).
Dans quels cas le contrôle Pôle Emploi est-il exercé (voir ici) ? Comme se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences (voir les détails) ? Voici ce qu’il faut savoir.
SOMMAIRE
Dans quels cas est-on contrôlé par France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Tous les demandeurs d’emploi suivis par France Travail sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur recherche d’emploi.
La liste des demandeurs d’emploi devant faire l’objet d’un contrôle est établie selon trois critères :
- Par le signalement d’un conseiller référent France Travail
- Par une sélection aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail
- Par une sélection aléatoire parmi les demandeurs d’emploi vérifiant certains critères établis au niveau national : date d’inscription, catégorie (A, B ou B1), fin de formation, accompagnement « Suivi » ou prestation Activ’emploi
Comment se passe un contrôle de recherche d’emploi ?
Un contrôle Pôle Emploi, désormais France Travail, dure au maximum 45 jours et se déroule en plusieurs étapes. Son évolution dépend des constats du contrôleur :
- Le contrôleur examine les différents éléments du dossier du demandeur d’emploi : entretiens, abonnements aux offres, C.V France Travail, mise à jour du profil, participation à des ateliers ou des prestations.
- Il prend éventuellement contact avec le demandeur d’emploi ou son conseiller.
- S’il estime que l’entretien n’est pas concluant, il envoie un questionnaire au demandeur d’emploi qui doit y répondre dans un délai de 10 jours maximum.
- Si les réponses au questionnaire ne sont pas considérées comme satisfaisantes, le contrôleur contacte le demandeur d’emploi par téléphone et réalise un entretien à distance ou en visio-conférence.
À l’issue de cette dernière étape, le contrôle est arrêté, car jugé satisfaisant ou bien le contrôleur décide d’une sanction envers le demandeur d’emploi.
Quelles sont les conséquences du contrôle des chômeurs ?
Si vous êtes impliqué dans votre recherche d’emploi, le contrôle de Pôle Emploi, maintenant France Travail, n’aura pas de conséquences. Par contre s’il avère que vous n’êtes pas assez impliqué pour votre réinsertion professionnelle, il se peut que vous soyez radié de France Travail.
Le résultat de la procédure des contrôles de France Travail
La procédure de contrôle peut s’arrêter à tout moment si vous êtes en capacité de justifier votre implication et vos recherches d’emploi. C’est pourquoi il est donc très important de conserver tous les justificatifs qui prouvent que vous êtes bien en recherche active d’emploi : c’est la meilleure façon d’être tranquille en cas de contrôle de France Travail.
Si vous ne pouvez pas fournir suffisamment de justificatifs, le contrôleur peut adresser un message à votre conseiller pour qu’il vous aide à être plus actif.
Si vous faites face à des difficultés personnelles ou financières, n’hésitez pas à les évoquer afin que le contrôleur ait toutes les clés en main pour juger de votre situation et prendre une décision.
La sanction suite au contrôle de France Travail, ex Pôle emploi
Si le contrôleur estime que vos justificatifs ne sont pas suffisants ou inexistants et que vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes actif et investi dans votre recherche d’emploi, il peut décider d’enclencher une sanction à votre encontre.
La procédure est la suivante :
- Envoi d’un courrier d’avertissement avant radiation
- Délai de 15 jours accordé pour que le demandeur d’emploi apporte des éléments nouveaux
- En cas d’absence d’éléments nouveaux, la radiation d’un mois devient effective et vous ne bénéficiez plus de votre allocation pendant cette période
À noter que vous êtes en droit de refuser une offre raisonnable d’emploi sans risquer de sanction de la part de France Travail. Par contre, au second refus vous risquez la radiation.
Comment prouver à France Travail (Pôle emploi) que l’on cherche du travail ?
Pour répondre à un contrôle France Travail, vous devez vous préparer à certaines questions. C’est au cours du premier entretien téléphonique que vous devrez être le plus convaincant auprès du contrôleur afin de stopper toute procédure vers une sanction. Pour prouver que vous faites des démarches actives pour trouver du travail, voici les points importants à anticiper :
- Préparez une liste de vos démarches qui attestent de votre recherche d’emploi : les annonces auxquelles vous avez répondu, vos candidatures spontanées, etc.
- Énumérez les stages ou formations effectués et les idées de formations dont vous souhaiteriez bénéficier
- Présentez un C.V. actualisé
- Tenez votre profil de compétences à jour
- Gardez vos mails et courriers dans un dossier dédié afin de pouvoir y accéder facilement
L’important est de tisser une relation de confiance avec le contrôleur. Pour cela, vous pouvez évoquer votre situation personnelle si besoin et expliquer éventuellement les raisons de votre inaction si tel est le cas.
Comment contester une sanction suite à un contrôle Pôle Emploi (désormais France Travail) ?
Si vous considérez que la sanction n’est pas justifiée, vous pouvez contester la décision finale. Plusieurs recours sont possibles.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi (France Travail) pour demander un recours gracieux auprès de la direction du contrôle, dans un délai de deux mois à compter de la radiation.
En cas de recours négatif, vous pouvez vous adresser au Médiateur Pôle Emploi ou au Tribunal Administratif.
Afin d’éviter tous ces désagréments, le mieux est de tenir à jour votre historique de recherches. Montrez-vous le plus actif possible dans votre recherche d’emploi.
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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