Quelle est la différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur ? Auparavant, la principale différence entre ces 2 statuts était dans la paiement des cotisations.
Depuis 2016, il n’y a plus de différence entre une auto-entreprise et une micro-entreprise. Juridiquement, on parle dorénavant de micro-entreprise. Pour les auto-entreprises créées avant 2016, seul le nom change.
Retraite micro-entrepreneur : affiliation à la caisse de retraite
Pour être affilié à une caisse de retraite lorsque vous démarrez l’activité de votre micro-entreprise, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, au moment de la création de votre micro-entreprise et en fonction de la nature de votre activité, l’URSSAF vous affilie automatiquement à la caisse de retraite correspondante.
Il existe deux caisses de retraite pour les micro-entreprises :
- La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement appelée RSI, concerne les professions commerciales, artisanales et libérales non réglementées comme les coachs, les consultants…
- La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) concerne les professions libérales réglementées (guide haute montagne…)
Cotisation retraite pour micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Chaque micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le taux de cotisations dû est appliqué en fonction du montant du CA et de la nature de l’activité (12,8 % pour la vente de marchandises et 22 % pour les autres professions). La retraite de base et la retraite complémentaire micro-entrepreneur font partie de ces cotisations.
Attention, si le CA est nul, aucune cotisation n’est prélevée. Par conséquent, cela ne donne aucun droit à une assurance vieillesse micro-entrepreneur.
Retraité et auto-entrepreneur : abattement forfaitaire
Le taux d’abattement forfaitaire est une déduction appliquée sur le montant du chiffre d’affaires et qui permet au contribuable d’être imposable sur une partie des revenus déclarés au cours d’une année fiscale.
Ce revenu imposable (CA après application de l’abattement) sert à déterminer le nombre de trimestres de retraite que vous pouvez valider.
Cette déduction varie selon le type d’activité et doit être appliquée lors du calcul du revenu moyen imposable :
Type d’activité | Abattement forfaitaire pour frais et charges |
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration | 71 % |
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 50 % |
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 34 % |
Professions libérales réglementées (BNC) | 34 % |
Validation des trimestres retraite si vous êtes micro-entrepreneur
À l’instar du système salarial classique, la retraite pour un micro-entrepreneur est calculée à partir du cumul des trimestres : 4 trimestres/an.
Les trimestres sont validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la nature de l’activité professionnelle. Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, il est tout de même possible de valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, dans la limite de 4 trimestres par an au total.
Vous devez percevoir un minimum de CA pour valider des trimestres :
Nature de l’activité | CA pour 1 trimestre | CA pour 2 trimestres | CA pour 3 trimestres | CA pour 4 trimestres |
Activité commerciale, et d’hébergement et restauration (BIC*) | 4.137 € | 7.286 € | 10.426 € | 20.740 € |
Prestation de service commerciale et artisanale (BIC) | 2.412 € | 4.239 € | 6.071 € | 12.030 € |
Activité libérale non réglementée (BNC**) | 2.880 € | 5.062 € | 7.266 € | 9.675 € |
Professions libérales réglementées (BNC) | 2.280 € | 4.560 € | 6.840 € | 9.120 € |
*BIC (bénéfices industriels et commerciaux) / **BNC (bénéfice non commercial)
Calcul de vos droits retraite en tant que micro-entrepreneur
Selon que vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, le calcul de vos droits retraite est différent :
- Si vous dépendez de la SSI : le calcul de vos droits retraite se fait comme pour un salarié. Le calcul suivant est effectué : Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence). Les explications sont consultables sur le site lassuranceretraite.fr/.
- Si vous dépendez de la CIPAV : le calcul de votre retraite dépend en partie du nombre de points que vous avez acquis. Plus d’informations sont consultables sur ce lien.
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Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.